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14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 14:14

http://storage.canalblog.com/70/15/420656/62389645.jpegQui a dit qu’il n’y avait pas de solidarité dans la politique de Sarko ?

Vous pensiez que nos chères têtes blondes étaient tout juste bonnes à dormir au fond de la classe en attendant la cloche ? Pas du tout ! Elles vont pouvoir étudier la comptabilité de l’Etat Français, situer Taïwan sur une carte et dessiner de belles frégates et tout ça grâce à Chirac et Sarko !

 

Sur le site de l’Assemblée Nationale, j’ai pu constater, noyé dans la lettre rectificative du budget 2011, « les conséquences de la décision du 9 juin 2011 de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des frégates de Taïwan ». Pour mémoire, la Cour d’appel a condamné la France à verser 460 millions d’euros à Taïwan !

 

Ce qui est le plus surprenant c’est de voir comment le gouvernement Fillon a bricolé pour payer cette somme.

 

Rien de plus simple, on va prendre aux pauvres, ils sont plus nombreux comme dirait Talleyrand !

Comme coupe budgétaire on peut constater que

- la Défense va contribuer à hauteur de 213 millions,

- 57 millions pour l'Education Nationale et la Recherche (z'ont qu'à trouver aussi !),

- 8,6 millions à l'aménagement des quartiers pauvres.

- La justice des mineurs et les prisons c'est moins 8,3 millions d'euros...alors comment créer 30 000 places de prisons suplémentaires ??,

- 11,6 millions pour les anciens combattants

- 6 millions pour les bénéficiaires du RSA-RMI

- 1 million sur les aides aux familles vulnérables

- 1 million sur les indémnisations des victimes des actes de barbaries

- 5 millions sur le développement des entreprises et de l'emploi

-.......etc, etc

Voici un extrait de la lettre rectificative

 

II. Budget général : programmes porteurs d’annulations nettes de crédits proposées à l’état B

 

MOTIF DES ANNULATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES SUR LE BUDGET GÉNÉRAL :

 

Les annulations de crédits du budget général présentées par mission et programme dans les pages qui suivent visent à gager l’ouverture de crédits complémentaires de 460 M€ décidée dans la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011.

 

Cette ouverture de crédits, sur le programme « Appels en garantie de l’État » de la mission « Engagements financiers de l’État », visait à tirer immédiatement les conséquences de la décision du 9 juin 2011 de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des frégates de Taïwan. Elle a été faite au lendemain de la décision sur la base d’une estimation du montant à payer (libellé en plusieurs devises). L’appel en garantie a finalement eu un coût de 434 M€.

 

Aussi, indépendamment des perspectives d’exécution des autres dispositifs portés par ce programme à caractère évaluatif, il est proposé de corriger le montant de l’ouverture réalisée à ce titre dans la première loi de finances rectificative pour 2011 : c’est l’objet de l’annulation de 26 M€ proposée sur le programme « Appels en garantie de l’État » de la mission « Engagements financiers de l’État ».

 

Les 434 M€ qui sont effectivement à gager sont annulés sur les crédits de l’ensemble des ministères. Cette annulation est rendue possible par un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense, répartie en fonction de la capacité contributive et des perspectives d’exécution de chaque programme budgétaire, telles qu’elles sont appréciées à cette date.

 

L'annulation de 211 M€ sur la mission Défense porte à hauteur d’environ 158 M€ en crédits de paiement et 208 M€ en autorisations d’engagement sur la réserve de précaution du programme 146 : « Équipement des forces ». Pour le reste, les annulations portent essentiellement sur des crédits immobiliers du programme 212 : « Soutien de la politique de la défense », issus de la gestion 2010, à la faveur notamment de renégociations de devis, et non utilisés en 2011.

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