Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /

Principe 

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. 

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procèdure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas. 



Bénéficiaire 

Le demandeur doit être de nationalité française. 

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. 



Instruction de la demande 

Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile. 

La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place. 

Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. 

A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile. 

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. 

 



Pièces justificatives à produire 

Première demande  

Renouvellement  

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)  

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)  

88 EUR en timbre fiscal  

(Sauf cas particuliers pour certains départements - voir ci-dessous) 

88 EUR en timbre fiscal.  

(Sauf cas particuliers pour certains départements - voir ci-dessous) 

Justificatif de domicile ou de résidence  

Justificatif de domicile ou de résidence  

Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) 

Ancien passeport 

J ustificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.  

Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.  

Justificatif d'état civil : 

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation  

    (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) 

  • ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité 

Justificatif d'état civil : 

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation  

    (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) 

  • ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité 

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)  

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)  

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). 



Coût 

88 EUR  

Le timbre fiscal peut être acheté : 

  • dans un bureau de tabac, 

  • dans une trésorerie, 

  • dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts). 

Dans certains cas , le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement .  


A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 EUR .  

Aujourd'hui, seules certaines mairies de l'Oise et de l'Aube sont équipées de ces appareils. 



Durée de validité 

10 ans. 



Remise du passeport 

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. 

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. 

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. 

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa. 



Délais d'obtention 

Variables selon le lieu géographique de la demande. 

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...). 


A noter : la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.  


 
*   Mairie (Pour accomplir la démarche)
*   Préfecture (Pour accomplir la démarche : si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport)
*   Sous-préfecture (Pour accomplir la démarche : si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport)
*    
 

 
 Pour en savoir plus
*   Comment prendre une photo d'identité ?
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

 Démarches en ligne
*   Demande d'actes d'état civil en ligne : communes proposant le service
  La Documentation française
*   Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
  Ministère des affaires étrangères et européennes
*   Suivez votre demande de passeport
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

 Formulaires
*   Formulaires et notices passeport

 Textes de référence
*   Code général des impôts : articles 953 à 955
*   Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
*   Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique

 

©  La Documentation française, 02 Janvier 2009 - Réf. : F14929

Partager cette page

Repost 0
Published by

Présentation

  • : Le blog de Cédric Marchal
  • Le blog de Cédric Marchal
  • : Un regard sur l'actualité et une vision de la gauche française...mais également une certaine Sarkophobie! Pour me contacter : popote67@neuf.fr
  • Contact

LES PROCHAINES MUNICIPALES SE DEROULERONT EN 2014...C'EST A DIRE DEMAIN!

NE LAISSEZ PAS PASSER VOTRE CHANCE CETTE FOIS CI !!

SOYONS REALISTES, DEMANDONS L'IMPOSSIBLE

LE CHANGEMENT EST POSSIBLE !!!

Recherche