LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009

Je vais essayer de retracer chronologiquement les débats.... enfin y'en a pas eu beaucoup quand même.

1° La présentation du Compte administratif et de gestion:

Pour ma part le budget et ce qui en découle est quand même d'une importance capitale pour ne pas faire ça sur le coin d'une table .
 

La présentation du compte administratif était quelque peu magistrale La nomenclature de la fonction pulique n'étant pas connue par tout un chacun, la compréhension de ce document reste somme toute délicate.

De ce fait, comment déterminer des priorités budgétaires quand on ne connait ni le montant du budget d'investissement, ni le détail précis du budget de fonctionnement (car derrière un compte budgétaire se cache beaucoup de chose.... . Par exemple comment faire comprendre à un novice ce qu'est le 022 ??

Mais ce qui m'a quand même un peu interloqué, c'est de dire que la commune dispose de recettes mais sans savoir d'où elles proviennet????? ou encore ne pas connaître, peut être pas au centime près certes, le montant des subventions qui doivent encore imputer dans le budget assainissement???? Un compte de gestion assainissement qui soit dit en passant a été lu par la secrétaire de mairie car le maire avait un chat dans la gorge !!! Je croyais pourtant que la commune avait 3 adjoints…. On m’aurait menti ?

2° Questions posées par courriel

Deux questions ont été posées directement par mail au conseil municipal concernant des frais de notaire payés par la commune et le lotissement. FRAIS DE NOTAIRE ; LOTISSEMENT

A la première question, il a juste indiqué que la réponse était dans le PV et que si la personne qui avait posé la question avait lu ledit PV, il aurait déjà la réponse (mais moi j’ai pas le PV du dernier conseil et j’ai pas noté le semblant de réponse).

Concernant la deuxième, la réponse fut plus délicate et surtout beaucoup moins franche. Ce qui m’a marqué le plus est le manque d’assurance du maire. Pas une seule fois pendant sa réponse il n’a souhaité regarder le conseiller qui avait eu l’affront de poser ce genre de question et surtout de cette manière. Pour plus de détail sur la question posée, elle est développée dans le point 6.

3° L'augmentation des taxes

Alors là j'en suis encore sur le cul !!! Là encore cette question provient directement par la méconnaissance du détail du budget.

Avant de montrer un beau tableau avec des beaux chiffres, est ce qu'il ne serait pas nécessaire d'étudier en PROFONDEUR le budget?!?!

Je ne remets pas en cause l'augmentation peut être (s'en doute?) nécessaire, mais la façon dont elle a été amené et le non débat qu'il y a sur cette proposition !?!?!

Comment peut on franchement demander au Conseil Municipal de se prononcer en ayant aucun chiffre à l'appuis?

D'un autre côté le CM ne dit rien, ne proteste pas... combien...1%.... nan 2%...; et pourquoi pas 5%.... bon aller je propose 3%.... qui est d'accord... quoi François tu veux que 2%... bon aller va pour 2%...... !!! Là j'en suis encore baba !!!

4° Les subventions

Alors là aussi c'est dans la continuité de la soirée !! Pourquoi toujours donner aux mêmes associations, pourquoi ce montant ???  

Sur les montants alloués aux associations, j'en ai relevé deux qui là aussi m'on fait bondir.... comment peut on donner 115 euros à une association de producteurs de fruits et SEULEMENT 75 euros à la coopérative de l'école. Je trouve choquant de donner plus à une association productrice de fruits que pour la jeunesse, qui est quand même les futurs administrés de la commune et la ressource de notre pays, seulement 75 euros.... je pige pas?!

5° Les vitraux

Il faut avoir connnfiaaaannnccceeee.... Le CM a à voter aprioris sur un budget de 6 000 euros (par le biais d’une subvention si j’ai bien compris) pour le remplacement des vitraux et d'un seul coup il faut prévoir 35 000 € car la commune doit être maître d'ouvrage pour espérer prétendre à une subvention (dont on ne connait pas le montant) de la réserve à l'assemblée nationale du député maire de Saverne. Et là on nous dit juste d'avoir confiance, mais que si la subvention n'es pas allouée, la commune y sera de 29 000 €... une bagatelle !!!

6° Le lotissement

Là encore tout est question de cooonnnnnnffiannnnceeeee !!! Si j’ai bien compris la situation, le lotissement devait être purement et simplement un lotissement communal avec comme maître d'ouvrage la mairie. Maintenant et sous les conseils avisés du Percepteur (le Trésorier Principale pour les personnes de moins de 70 ans !!) il sera maintenant géré par un investisseur privé (dont j’ai oublié le nom mais qui est apparenté au Crédit Mutuel).

Pour faire simple, le maire demande au conseil municipal de lui faire une nouvelle fois confiance quand au choix de cet investisseur. Pas besoin de le rencontrer, il est fiables !!! En plus la commune aura un droit de regard…elle est pas belle la vie?

Après quelques inquétudes, une réunion devrait donc avoir lui avec ces messieurs.
Enfin bref, comme la souligné l’un des conseillers, certes le montant investi pourrait être relativement important si la commune gérait dans son ensemble le projet, mais le propre d’un lotissement communal est de répercuter les dépenses sur le prix des lots. Bref de faire une opération blanche. Mais cela inclu également une grosse masse de travail en perspective.

De plus il a bien été dit que la commune ne privilégierait pas les habitants de la commune, c’est interdit par la loi (ce qui est juste)… pis si c’est pour dire que c’est possible, pis de se retrouver dans un Transparent ou autre torchon avoisinant, nan merci !

Autre point, apparemment le POS interdirait la construction de blocs d’immeubles. C’est une question de hauteur maximale inscrite dans le POS……… mais cette hauteur n'a jamais révélée lors du conseil..

7° La délibération de la Com Com

Après lecture de la délibération de la Com Com, il est demandé au CM de se positionner sur la délégation de compétence à la communauté de communes, en matière de service public et service pour le public. Soit ! Mais alors que Maire nous explique que lui a voté abstention ou contre (il ne sait plus !!) et qu'il vote POUR cette délibération lors du CM à Ernolsheim..... !?!?!
 

8° La prévision des travaux

Voici un point qu’il très important d’aborder. Certes il faut bien se donner des priorités pour confectionner un budget, mais n’est il pas plus saint de faire des devis ou une étude sur la liste des travaux que l’on souhaite réaliser que de se dire : de toute façon on est pas obligé de les faire !!

Donc en gros nous avons la rue des châtaigniers…. Mais y a pas d’argent

La rue des vergers mais faut attendre les travaux du TGV

Une étude sur la possibilité de créer une salle polyvalente (coût : pas un rond !)

L’appartement au-dessus de l’école… mais y a encore une locataire et on peut pas la sortir comme ça (donc toujours rien)

Prévoir les travaux contre l’humidité dans le local commercial où est actuellement le Secret des anges…. Là encore, tant qu’il y a le locataire on bouge pas

Bref il ne reste plus que le projet de la maison au 78 grand rue. D’ailleurs il n’était même pas dans la liste… le financement serait il déjà bouclé?

9° Le ramassage des déchets

Après présentation d'un adjoint du ramassage par pesée individuelle des poubelles, je me suis souvenu que normalement (il faudrait que je vérifie sur le site internet de l'Association des Maires de France) cette technique sera obligatoire sous 10 ans.

Pour avoir travailler pendant deux ans en tant que chargé de communication pour un Syndicat Mixte de Traitement des Déchets départemental, j'avais pas mal étudié le sujet.

Tout d'abord les poubelles individuelles sont fermées et doivent s'ouvrir électroniquement et chaque habitant à sa clé propre.

Deuxième point. J'avais fait une étude sur le compostage des déchets organiques (ce qui nous a été succinctement présenté hier). Il est vrai que le poids de ce type de déchets est considérable. J'avais donc commencé (j'ai démissionné avant la mise en ouvre) à chercher des fabriquant de composteur, un en plastique et un en bois. Concernant le composteur bois, nous avions conçu un composteur type avec un CAT (Centre d'Aide par le Travail... comme celui en face de Atac à Saverne). Nous mettions donc en avant l'aspect écologique et sociale du projet.

Ma question est pourquoi ne pas demandé aux représentants d'Ernolsheim à la Com Com de porter le projet de mise à disposition (payante naturellement) d'un composteur par famille le désirant.

Cela permettrait de baisser le montant total de la facture d'ordures ménagères. De plus j'organisais des visites dans les écoles pour sensibiliser les enfants au recyclage, je faisais des visites de centre de tri des déchets recyclables (bouteilles, cartons, canettes...) et des plates formes de compostage....

Bref je crois que ce sujet devrait être traité par la commune et pour une fois que la commune serait porteuse d'un projet à la Com Com ce serait peut être pas mal.

Voilà j'ai terminé mon roman, je vais aller voir mon éditeur maintenant !!!

J’essayerai de venir au prochain CM qui devrait normalement sur le budget, car ce dernier doit être réalisé assez rapidement. Bien que je crois que je devrais pas assister à de telle réunion... c'est trop dur de devoir se taire.