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Monsieur le Maire

ERNOLSHEIM LES SAVERNE

 

 

25 février 2009

 

 

Objet : question orale

 

Monsieur le Maire,

 

Vu les dispositions de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune, je vous soumets la question suivante à exposer à la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2009

 

Sujet de la question

Frais de notaire payés par la Commune pour l’acquisition des terrains de Mr SCHNELL Hubert

Développement  :

Pour l’acquisition des terrains appartenant à Mr SCHNELL Hubert utiles pour la maîtrise foncière du futur lotissement, vous avez décidé, pour, je vous cite : «ne pas prendre de risques » de faire appel à un notaire au lieu d’utiliser la procédure de l’acte administratif. L’acte administratif est gratuit, le notaire est payant.

Question 

Pouvez-vous porter à la connaissance du conseil municipal et par conséquence aux citoyens le montant de ces frais ?

:  :

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