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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 10:43

sarkozy-voeux-2009.jpeg2012 sera l’année du changement à n’en pas douter. Mais en attendant le 6 mai 2012 à 20h, Sarko souhaite nous gratifier d’une dernière salve ! Petit tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier.

 

SMIC : une hausse exceptionnelle…ment basse ! Il va passer, tenez-vous bien, à 9,22 euros brut de l’heure, soit 1 398,37 euros brut. Et dire que certains se plaignent encore !

 

MUTUELLES : Grâce à l’action de Nimbus 1er et le doublement de la taxe sur les contrats de santé, les cotisations vont augmenter probablement de 5%.

 

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) : Là encore, une augmentation à mettre dans les annales. Il va passer à 475 euros par mois pour une personne seule sans enfant ! De quoi se payer deux plein pour la vieille Renaut 11 qui n’a malheureusement pas brûlée lors de la Saint Sylvestre !

 

ALLOCATIONS : Forte revalorisation de …1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45 068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Prestations familiales revalorisées au 1er avril…juste avant les élections ! Pure hasard ? !

 

SÉCU : Ce que Sarko donne d’un côté, il le rend de tous les autres côtés ! ! Baisse des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2 450 euros brut. Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations passe à 3 031 euros. Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire, augmente de 35 %. En Alsace-Moselle, la cotisation versée en plus de la cotisation maladie classique, pour financer le régime local d'assurance maladie, baisse de 1,6 % à 1,5 % et ce du fait une gestion saine en partenariat avec les acteurs sociaux. Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.

 

RETRAITE : Les salariés ayant eu un métier pénible peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans, en cas d'incapacité d'au moins 20 %. Entre 10 et 20 %, ils doivent avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans. Et mourir rapidement histoire de pas coûter à la société ! ! Franchement !

 

JUSTICE : Mise en place des pré-plaintes en ligne : cela permet à une victime d'"atteinte aux biens" d'effectuer une déclaration sur Internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte. Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels (expérimentation dans les régions de Dijon et Toulouse). Ces nouveaux jurés auront bénéficié d’une très bonne formation d’une journée ! ! ! La justice est en bonne voie ! De plus cette mesure Sarkozienne va coûter un bras au budget de la justice, qui devra certainement faire des coupes budgétaires…les effectifs seront évidemment à la baisse !

 

IMMIGRATION : Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français". Géuant aurait ajouter….et un billet en aller simple pour leur pays d’origine !

 

LOGEMENT : Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long. Il est vrai que la mesure ne date que de 2007. Et comme rien n’a changé depuis, beaucoup de gens ont dormi sous les ponts depuis !

 

ÉNERGIE : gaz : hausse de 4,4 % des tarifs réglementés pour les particuliers et entreprises. Tout comme on oppose les travailleurs aux chômeurs en disant qu’ils ne se plainent pas car eux un travail. Que ceux qui ont la chance d’avoir un chauffage soient contents de payer plus car eux ont du chauffage !  C’est ça la politique même de Sarko ! !

 

TVA : Le taux réduit passe de 5,5 % à 7 % sauf pour les cantines scolaires et produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne. Après avoir donné la TVA à 5,5%, voici que Nimbus revient une fois de plus sur ses très chères promesses (pratiquement 3 milliards par an !).  

 

TRANSPORTS : Les prix des billets de TGV et de trains interrégionaux augmentent de 3,2 % le 3 janvier. Augmentation des tarifs en Ile-de-France de 1,5 %. Le prix minimal de la course de taxi passe à 6,40 euros (+ 3,7 %), l'heure d'attente passe à 32,75 euros. Vive le transport écologique ! !

 

TAXES : Instauration d'une taxe sur les sodas et boissons avec édulcorants. Hausse de la taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés. Et dire que c’est TF1 qui va sauver la France en vendant le l’espace cerveau à Coca Cola ! ! !

 

IMMOBILIER : Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22 % à 13 % pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation). Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), la réduction d'impôt passe de 18 % à 13 %. Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf. Revalorisation forfaitaire de 1 % des APL (aides personnelles au logement). C’est donc avec cette mesure que Sarko arrivera à atteindra sa promesse de 2007 qui prévoyait que plus aucun SDF ne sera dans la rue et que le DALO (voir ci-dessus) entrerait en vigueur pour trouver un toit pour tous ! !

 

Et bonne année qu’il disait ! !

 

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 09:25

http://3.bp.blogspot.com/_TURjY3X2-2M/SwOcmzqqC6I/AAAAAAAAAgM/JeEZPbg7-lI/s1600/09-11-18-fillon.jpgComme il fallait s'y attendre, le gouvernement a sous estimé le coût de la réforme de la taxe professionnelle...est c'est les impôts locaux qui devront compenser ! Encore une fois, merci Sarko pour ces 5 ans de bonheur !!

Voici un article de l'Association des Maires de France

 

Dans le rapport sur le quatrième projet de loi finances rectificative pour 2011 (1), présenté à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, constate qu’en «définitive, la réforme est coûteuse pour l’État car les compensations versées aux collectivités territoriales sont d’un montant supérieur à l’économie réalisée sur les dégrèvements». En outre, ajoute-t-il, «le coût associé à ce surplus de dépenses nettes supportées par l’État est accru par la perte des impositions associées à la taxe professionnelle et perçues par l’État, qui n’est que très partiellement compensée par la perception de nouvelles impositions». 
Sur la base des données disponibles pour les modifications de crédits inscrites dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le rapporteur estime que «le coût de la réforme en régime de croisière (…/...) atteindrait 6,8 milliards d’euros», alors que la prévision fournie par le Gouvernement au moment du dépôt du projet de loi de finances pour 2010 s’établissait à «5,8 milliards d’euros». 
En effet, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été revue à la hausse par la loi de finances rectificative d’octobre – pour 414 millions d’euros – puis par le nouveau projet de loi – à hauteur de 424 millions d’euros –, soit un surcoût total de 838 millions d’euros. Par ailleurs, indique le rapporteur, le quatrième PLFR pour 2011 constate «le versement d’une "queue de comète" non prévue de la compensation relais, pour 219 milliards d’euros». Ces deux révisions seraient liées à la réévaluation à la hausse du produit 2009 de taxe professionnelle, justifiée par le constat des émissions réalisées entre le 1er janvier et le 30 juin 2011 au titre des rôles supplémentaires relatifs aux millésimes 2009 et précédents. Rappelons que ce produit est l’un des déterminants du montant de la compensation relais, qui se substitue au produit théorique de TP en 2010, et de la DCRTP qui a vocation à compenser, de manière pérenne, les manques à gagner subis par les collectivités territoriales.
Par ailleurs, «le coût des dégrèvements supportés en 2011 par l’État serait en ligne avec la prévision». Toutefois, le dégrèvement «barémique» est désormais évalué à 3,6 milliards d’euros, donc inférieur de plus de 600 millions d’euros à la prévision. Mais le «dispositif temporaire d’écrêtement des pertes atteindrait 710 millions d’euros, contre 470 millions d’euros prévus initialement» et «le plafonnement à la valeur ajoutée» serait «plus coûteux que prévu, pour 201 millions d’euros». 

(1) Rapport n° 4006 fait par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952).
Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/quatrieme_collectif_2011.asp
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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 09:14

http://iledere.parti-socialiste.fr/files/chomage.gifQuel désaveu pour la politique de Nimbus 1er. Lui qui avait envoyé son sinistre nounours Xavier BERTRAND clamer haut et fort que le chômage passerait sous la barre des 9% avant la fin de l’année ! On allait voir ce qu’on allait voir ! ! 

Malheureusement nous ne verrons pas grand chose car nos yeux sont pleins de larmes ! !

Hier (le 28 novembre) était dévoilé les chiffres du chômage, « pas bons » comme l’avait prédit la veille le même BERTRAND ! Et pour pas être bons, ils ne sont pas bons. La France n’avait pas connu un tel chômage depuis 1999.

Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (ceux n'ayant exercé aucune activité au cours du mois) en France métropolitaine a augmenté de 34 400 (+1,2%) le mois dernier pour s'établir à 2 814 900. En ajoutant les personnes exerçant une activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d'emploi signe une progression de 0,4 %, soit 17 200 personnes de plus en un mois, pour atteindre 4 193 000. En rythme annuel, la hausse pour ces trois catégories confondues s'inscrit à 5,2 %.

Pour François Hollande le chômage élevé vient "sanctionner une politique", celle du "président sortant", qui ne peut s'en "exonérer par la crise".

Pour Cécile Duflot, face à la "réalité dramatique" du chômage, "la droite a décidé de n'agiter que slogans vides et déclarations culpabilisatrices pour les chômeurs". Pour la secrétaire d'EELV, "des solutions existent" pour "une véritable politique de l'emploi". "Il faut entamer une véritable transition écologique de l'économie et sauver les emplois, plutôt que de perfuser des industries entières", dit-elle dans un communiqué.

De son côté Martine Aubry, première secrétaire du PS, estime que les chiffres du chômage "condamnent la politique de récession" de Sarko. "Le 16 novembre 2010, Nicolas Sarkozy déclarait lors d'une interview télévisée : "le chômage reculera l'année prochaine, l'économie repart". Le bilan, un an plus tard, est édifiant : "chômage en forte hausse et croissance en chute libre", écrit-elle dans un communiqué. "Réduction aveugle des dépenses publiques, subventions absurdes aux heures supplémentaires qui jouent contre l'embauche, baisse de 12 % du budget de l'emploi, ponction sur les classes moyennes et populaires par une multitude de taxes et de prélèvements nouveaux : le gouvernement est en train de fabriquer une nouvelle récession par une politique absurde", ajoute-t-elle.

Et pour l’année prochaine les perspectives de l’OCDE ne sont pas des plus réjouissantes. La France devrait connaître une croissance extraordinaire de 0,3 alors que le gouvernement table sur 1% minimum ! La sinistre du Budget Pécresse, a annoncé ce matin sur France 2 que « non » le gouvernement n’allait pas changer sa prévision de croissance et face à d’éventuels « aléas de croissance », le gouvernement a « dans le budget des marges de sécurité », d'un montant de 6 milliards d'euros. Mais alors pourquoi s’en faire. Tout va toujours dans le meilleur des mondes en Sarkozie. Les agents souhaitent baisser notre note, le chômage est à la hausse, l’OCDE nous informe qu’on va droit dans le mur, le surendettement augmente, le budget de l’Etat se rétréci comme peau de chagrin…mais non tout va bien madame la marquise !

Mais ce n’est pas tout pour la sinistre. Pour elle c’est l’OCDE qui ne sait pas compter ! « Aujourd'hui nous avons des prévisions de toute sorte, la Commission européenne nous met à 0,6% (forcément le pion Barosso obéit aux ordres !), le FMI à 1,4% (c’est pas l’ancienne ministre du Budget qui est au FMI maintenant ? !), l'OCDE est plus pessimiste », a relevé Valérie Pécresse. 

Interrogé sur France Info, le sinistre de l’Economie François Baroin a déclaré que « les prévisionnistes partagent avec les météorologues et les cartomanciennes ce fort degré d'incertitude » qui fait que les prévisions divergent. 

Reste plus qu’à demander à Météo France de faire les prévisions de croissances ! ! !

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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 09:38

http://a6.idata.over-blog.com/450x319/1/23/41/67/Liberty11/centrales-nucleaires.jpgAprès ses récentes déclarations, Sarkozy souhaite donc que la campagne présidentielle de 2012 tourne exclusivement autour du nucléaire. Il espère ainsi semer le trouble entre Hollande et les Verts. Mais que souhaite exactement François Hollande ?

François Hollande, depuis le début des primaires ne cesse de le répéter à qui veut l’entendre que sa position sur le nucléaire est un abaissement de 75 à 50 % de la part énergie nucléaire. Ce passage de 75 à 50 % ne sera possible qu’en développement progressivement, comme l’a fait l’Allemagne, les énergies renouvelables Françaises. 

"Je suis pour la diversification des sources d'énergie pour produire de l'électricité", a tenu à rétablir Hollande après le discours de Sarko. "Pour les 15 à 20 ans à venir, il s'agira de réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % tout en faisant monter les énergies renouvelables."

Car outre le nucléaire, qui à l’heure actuelle la source énergétique la plus créatrice d’emploi, la filière énergie renouvelable pourrait bien la détrôner rapidement si elle devenait un souhait politique. Car que propose l’UMP et Sarko. Rien d’autre que de continuer à produire des centrales nucléaires. Ces mêmes centrales qui n’arrivent pas à nous rendre autonome énergétiquement puisque nous sommes obligés d’acheter de l’électricité tous les hivers. Les maintenances et les réparations incessantes interdisent la complète utilisation de notre parc. De plus, en réduisant très fortement la part de crédit d’impôts de l’énergie renouvelable, le pays sera une fois de plus en retard quand arrivera la sanction de l’Europe pour non-respect de la part d’énergie renouvelable dans notre électricité (fixée à 20% en 2020, en 2010 nous étions à 10% quand la suède était déjà à 32,1% en 2008). Les Allemands, qui eux ont déjà pris le virage énergétique seront évidemment bien content de nous vendre le fruit de leur recherche et de leur investissement ! ! ! 

Démagogie un jour, démagogie toujours !

Lors de son discours, Sarko a également affirmer que "les activités électro-intensives assurent dans notre pays près de 150.000 emplois" et ajouter que "c'est tout un pan de notre industrie qui s'écroulerait" avec une électricité qui augmenterait de plus de 30 %. Sur ce dernier point, on ne peut pas dire que le maintient des centrales et la création de l’EPR fassent diminuer le prix, bien au contraire !

Alors oui, l’arrêt de certaines centrales engendrerait des pertes de 150 000 emplois dans ce secteur, mais pourrait en créer jusqu’à 600 000 dans les énergies renouvelables. De plus, le démantèlement des centrales serait également créateur d’emplois.

Et non, avec l’arrêt de certaines centrales jugées obsolèteshttp://www.theospirit.com/wp-content/uploads/2011/11/sarkozy-bougie-nucleaire.jpg comme Fessenheim n’engendrera pas le retour à la bougie. On sait tous que Sarko aime les cierges mais ce n’est pas pour autant qu’il faille en faire un vœu pieux ! ! 

La réponse de François Hollande n'a pas tardé

Le soir même il disait: "J'ai comme perspectives l'indépendance nationale, le pouvoir d'achat des Français et leur sécurité. Le nucléaire restera la source principale. Je préfère avoir cette vision équilibrée que d'être comme le candidat sortant dans une espèce de caricature et d'affirmation d'un modèle qui me paraît aujourd'hui dépassé."

http://www.mes-economiesdenergie.fr/wp-content/uploads/2011/10/francois-hollande-nucleaire-energie-renouvelable-150x150.jpg"Je suis pour la diversification des énergies pour produire de l'électricité, c'est-à-dire avec du nucléaire, puisque j'ai fixé la perspective pour 15-20 ans de réduire la part du nucléaire dans l'électricité de 75 à 50%, mais en même temps de faire monter les énergies renouvelables".

Sous cette forme, c'est bien pesé, et les Français apprécieront.

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 11:38


Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, en mars 2009.

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, en mars 2009.AFP/JOËL SAGET

 

La pique du président de la commission des finances de l'Assemblée visait à souligner un paradoxe : c'est selon lui sous le mandat de Nicolas Sarkozy qu'a été battu le record de créations de taxes nouvelles.

En 2007, l'actuel chef de l'Etat n'avait pas de mots assez durs contre les hausses d'impôts et la fiscalité. Il promettait de réduire les prélèvements obligatoires de quatre points durant son mandat. Soit, expliquait-il dans un entretien au Monde, "2 000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4 900 euros par foyer si on s'en tient à la France qui travaille." Entre 2007 et 2011, selon Bercy, le taux de prélévements obligatoire sera finalement passé de 43,6 % en 2007, selon l'OCDE, à 44,5 % prévus pour 2012, et 40,7% en 2000.

Cette rupture de promesse pourrait se justifier, en premier lieu par la crise. Mais l'Elysée n'a pas souhaité assumer ce changement de cap et a continué à marteler qu'il refusait "absolument la perspective d'une augmentation générale des impôts"(discours de Nicolas Sarkozy au Conseil économique, social et environnemental, le 14 janvier 2011). Un refus martelé dans des dizaines de discours, comme le montre une simple recherche sur le site de l'Elysée.

Pour augmenter les rentrées fiscales sans toucher aux impôts les plus "visibles" et les plus symboliques (sur le revenu, sur les sociétés ou la TVA), la majorité a rusé, et mutiplié au fil des ans les taxes et dispositifs de prélévements divers et variés, touchant à de très larges domaines.

Le Monde.fr a tenté, à partir de la liste de la commission des finances de l'Assemblée, d'établir une liste des taxes créees depuis le quinquennat. En se limitant aux seules taxes incluses dans les lois de finances (donc sans tenir compte de celles prévues par les finances sociales), et en ne retenant que les taxes encore en vigueur (donc sans tenir compte de taxes supprimées, ni des hausses de taxes existantes), on parvient sans peine à une trentaine de nouvaux prélèvements.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2012 (Taxes en cours de discussion à l'Assemblée)

  • Taxe supplémentaire exceptionnelle sur les hauts revenus : Cette taxe, votée par les députés le 19 octobre, touchera les ménages les plus riches, en imposant une surtaxe de 3 % sur les revenus de 250 000 à 500 000 euros, et de 4 % au-delà de 500 000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre.
  • Taxe sur les loyers élevés des micro-logements : Encore en discussion, cette taxe de 10 % à 40 % sur le loyer touchera à partir du 1e janvier les locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré. On ne sait pas combien elle va rapporter.

COLLECTIF BUDGÉTAIRE 2011

  • Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 € : Cette taxe mis en place dans le collectif budgétaire de l'été 2011 a remplacé au débotté une taxe sur les parcs à thème, abandonnée sous la pression des lobbies. Elle concernera les chambres les plus luxueuses, et devait rapporter 90 millions d'euros.
  • Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier : Egalement issue du "plan Fillon" de l'été 2011, cette taxe frappe les entreprises pétrolières, et devrait rapporter 120 millions d'euros.
  • Imposition des plus-values latentes lors du transfert d'un domicile fiscal à l'étranger : Toujours issue du  "plan Fillon", cette taxe vise à limiter "l'effet d'aubaine" pour les contribuables qui quittent la France. Elle doit rapporter 189 millions d'euros.
  • Contribution sur les activités privés de sécurité : Touchant les entreprises de sécurité privées, elle est destinée à financer le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnadps), qui contrôlera l'activité des sociétés de sécurité qui se multiplient en France. Elle rapporte 17 millions d'euros.

LOI DE FINANCES 2011

  • Taxe de droit de timbre pour l'introduction d'une instance dans le cadre de la réforme de l'aide juridictionnelle : Violemment critiquée par les avocats qui la jugent"profondément injuste", cette taxe impose le paiement de 35 euros pour toute action judiciaire. Elle devrait rapporter 88 millions d'euros.
  • Contribution de solidarité territoriale et taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires: Instaurée par l'article 65 de la loi de finances 2011, il s'agit d'une taxe visant les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français. On ne connaît pas son produit.
  • Contribution financière sur la capitalisation boursière : Cette taxe créée àl'article 9 de la loi de finances institue une contribution pour les sociétés détentrices de capitalisations au-delà d'un milliard d'euros. Elle est comprise entre 20 000 et 300 000 euros (pour 20 milliards de capitalisation), et doit financer l'autorité des marchés financiers (AMF). Elle pourrait rapporter autour de 12 millions d'euros. Les établissements financiers sont également concernés.
  • Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurances. Egalement créée par l'article 9 de la loi de finances, elle taxe de 5 % à 10 % les sociétés d'assurances qui constituent une réserve d'argent dans certaines conditions.
  • Contribution adtionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicables à certaines stations radioélectriques : Cette taxe vient, avec d'autres,compenser la fin de la taxe professionnelle, décidée en 2010 par Nicolas Sarkozy. Elle touche les entreprises dites "de réseau", donc qui touchent à l'énergie, au transport ou aux télécommunications, qui sont surtaxés de 5 % sur leur imposition forfaitaire (Ifer).

LOI DE FINANCES 2010

  • Taxe spéciale d'équipement au profit de la société du grand Paris : Cette taxe, plafonnée à 117 millions d'euros par an, touche les propriétaires, entreprises ou particuliers, de foncier dans la région Ile-de-France. Elle doit permettre de financer la société du grand Paris.
  • Taxe exceptionnelle sur les bonus des traders. Cette taxe, instaurée en  2009 à titre exemplaire, en pleine crise financière, est destinée à financer Oseo, le fonds créé pour aider les PME, en taxant les rémunérations des "salariés, professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise". Elle a rapporté  270 millions d'euros en 2010.

LOI DE FINANCES 2009

  • Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel: Dans la loi de finance rectificative pour 2009, le législateur a voté une indemnisation des avoués et de leurs salariés. Cette taxe, d'un montant forfaitaire de 330 euros est due, lors d'un procès, “par la partie qui interjette appel principal, lorsque l'appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d'appel”.
  • Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI : La loi de finance pour 2009 impose à tout citoyen de présenter sa carte nationale d'identité afin de la renouveler. En cas de défaut de présentation de la précédente carte, on doit s'acquitter d'un droit de timbre de 25 €. La somme ainsi récoltée est versée à l'Agence nationale des titres sécurisés, dans la limite de 12,5 millions d'euros.
  • Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules : Depuis 2009, la délivrance d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion et soumise à un droit de timbre de 4 €.
  • Eco-taxe poids lourds : Pour limiter la pollution, les acteurs du Grenelle de l'environnement voulaient dissuader, au moyen d'une taxe appelée "éco-redevance kilométrique" – comprise entre 0,025 et 0,20 € –, le transport des marchandises par la route. Votée dans le projet de loi de finances pour 2009, l'éco-taxe sur les poids lourds devait être expérimentée en 2011 dans la région Alsace. Ce test a été reporté à 2013. Étendu à tout le pays en juin 2013, le dispositif devrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an.

LOI DE FINANCES DE 2008

  • Taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane : Cette taxeconcerne les exploitants d'or de Guyane, qui sont taxés à hauteur de 1 % du cours moyen annuel de l'or au maximum, soit 198 euros par kg d'or au maximum, et 40 à 80 euros au minimum.
  • Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants : Cette taxe de 160 euros, issue du Grenelle de l'environnement, s'applique aux véhicules polluants, en fonction de leur émission de CO2
  • Droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes : Cette taxe, destinée à financer le Haut conseil du commissariat aux comptes, prélève des sommes sur les rapports de certification sur des marchés réglementés.

Loi de finances 2007

  • Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules :Cette taxe, qui vient donc en renforcer une autre, s'applique aux véhicules polluants, qui sont surtaxés de deux ou quatre euros.

Au total, donc, ce sont 24 nouvelles taxes qui auront été lancées et maintenues depuis cinq ans, pour le seul projet de loi de finances, sans comptabiliser les taxes qui permettent de financer la Sécurité sociale, et qui seront l'objet d'un prochain article du Monde.fr.

Samuel Laurent et Jonathan Parienté
Source : Le Monde.fr
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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 08:17


robert-grossmann.jpgreichardt_andre10015m.jpg

 

 

 

Lors de la présentation en novembre 2009 de son livre « A mots découverts », Robert Grossmann, celui que Roger Siffer présente comme un« artiste perdu dans la vie politique», n’avait pas craint d’égratigner Fabienne Keller. « J’ai été chassé » affirmait-il, en détaillant par le menu son éviction progressive par sa colistière, tant sur les affiches que lors des débats dans la campagne municipale de 2008.

 

André Reichardt, sénateur et vice-président de la Région, président de l'UMP du Bas-Rhin, a récemment fait observer dans une interview (voir les Dernières Nouvelles d’Alsace du 28 septembre) que, dans l’optique des municipales de 2014, Fabienne KELLER demeurait « incontournable » alors qu’il estimait ne voir en Robert Grossmann qu’un personnage en « retrait ».

A l’évidence, ces propos tenus par celui qui démissionna à deux fois de son poste de maire de Souffelweyersheim, s'apparentent plus à une inimitié à peine voilée que d’une analyse politique sérieuse et argumentée. Mais ce que Robert Grossmann a apprécié le moins tient à l’attitude d’André Reichardt, celle consistant à se placer au « centre du jeu politicien en n'excluant pas de devenir maire » en donnant par là même « une piètre image du mouvement UMP à trois ans des municipales ».

 

« On me dit que ta succession à Souffelweyersheim est marquée par des rivalités et des divisions personnelles vives ». C’est sans doute le moins que l’on puisse dire au vu du climat délétère qui règne actuellement au sein du conseil municipal de cette commune, où une gestion pour le moins problématique, mériterait qu’une véritable opposition puisse voir le jour pour pouvoir s’enquérir des dossiers et susciter les indispensables débats qui aujourd’hui font défaut.

 

Pour mieux se convaincre du contexte de guérilla souterraine qui aujourd’hui règne au sein de l’état major Bas-rhinois de l’UMP, nous nous permettons de reproduire intégralement, et avec l’autorisation de Robert Grossmann, la teneur du billet qu’il adresse sur son blog à André Reichardt.

 

 

Francis Alexis HAMMER


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« Mis en cause par tes propos dans les DNA du 28/9/2011, je me vois contraint de te répondre par cette lettre ouverte. J’attendais peut-être un coup de fil de ta part qui n’est pas venu. Désolé je n’ai pas ouvert les hostilités et ne t’avais jamais mis en cause 

 Monsieur le président départemental de l’UMP, Sénateur, Vice président du Conseil Régional d’Alsace,

Cher André

C’est avec une certaine consternation et un amusement certain que j’ai lu ta prestation dans les DNA du 28/9/2011.

Consternation car je m’interroge sur ce qui te permet de me juger publiquement dans le quotidien local sans avoir pris le moindre contact avec moi.                          

Consternation aussi car évoquer aujourd’hui des répartitions de postes dont celui de maire de Strasbourg à un moment où la grande majorité de nos concitoyens attend de la part du parti gouvernemental des réponses à ses problèmes et à ses angoisses, est désastreux.                                                                                                  

Ce jeu politicien au centre duquel tu te places en n’excluant pas de devenir maire de Strasbourg n’est pas convenable et donne une piètre image de notre mouvement à trois ans des élections municipales, au lendemain d’une défaite historique et avant des élections nationales capitales,.

Amusement car tes appréciations stratégiques sur l’avenir de Strasbourg sont comiques et fondées sur une méconnaissance totale de la vie strasbourgeoise. 

Commençons par tes paroles sur mon comportement.

Lors du bureau politique de l’UMP du 18 avril, après t’avoir vu sortir de ton chapeau le cas Strasbourg (déjà !) sans que cette question ait été inscrite à l’ordre du jour, j’ai déclaré que dorénavant je serai un « UMP-Libre ». Aujourd’hui, plus que jamais j’entends user de ma liberté et suivre la voie de ma conscience forgée par de longues années de militantisme et d’exercice des responsabilités. Il est nécessaire et salubre de regarder notre mouvement en face et de ne pas cautionner, les yeux fermés, ses errements qui sont lot quotidien, à Paris comme en Alsace.  

En conséquence j’ai, en effet, observé une certaine distance à son endroit qui ne t’autorise pas à juger : « il reste dans sa tour d’argent » (j’admire la confusion et ta maîtrise des formules, c’est tour d’ivoire qu’il fallait dire…) Puis : « il reste sur sa posture » Laquelle donc stp ? Mais, au fond, le mot posture te va bien...

Là où tu n’as pas tort c’est que je suis sur la réserve quant à la direction de l’UMP… Crois bien que je ne suis en aucun cas « en retrait » à Strasbourg, ma ville, dont je suis attentivement toutes les évolutions. Mais toi, qui n’exclus pas ta candidature au poste de maire, qu’en connais tu réellement, quel dossier de politique municipale suis tu, où es tu présent sur le terrain à Strasbourg ? Rien, aucun, nulle part.                                                                                                                                               

Que tu croies « plus que jamais en Fabienne Keller » c’est ton problème…Mais tu saisis l’occasion pour évoquer les divisons strasbourgeoises et ton éventuel rôle de potentiel rassembleur !

En ta qualité de président départemental que ne t’occupes tu des divisions de l’UMP à Haguenau, des projets de reconquête de Schiltigheim, Illkirch, Ostwald, Erstein, Wissembourg et de tant d’autres situations délicates pour l’UMP dans notre département?

Quel est le bilan de tes arbitrages lors des candidatures aux récentes élections cantonales ?

Quant à ta ville à toi, Souffelweyersheim, on me dit que ta succession est marquée par des rivalités et des divisions personnelles vives. Si c’est exact, quel exemple d’unification !

En guise de note finale je m’interroge, amusé : serait-ce ta vraie nature qui s’exprime dans ton expression féodale qui nous qualifie tous  de : « ces gens là » ?

Cher André ma posture a toujours été le langage direct, une incapacité chronique à l’hypocrisie et à la langue de bois. Ma posture est une fidélité sans faille aux valeurs du gaullisme.J’espère donc que tu ne sauras retirer de mon offuscation à ton intrusion dans ma vie publique et dans la vie politique strasbourgeoise que des éléments positifs.

Très cordialement à toi » 

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 21:07

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Communiqué de presse n°65 du 23 septembre 2011

Déclaration de Laurent Berger, secrétaire national


Roselyne Bachelot annonce une expérimentation de 10 000 contrats aidés de sept heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre de contrats uniques d’insertion.

 

Pour la CFDT cette annonce ne répond pas aux exigences que l’on doit avoir en terme d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. De plus, les emplois qui pourraient être proposés pour ces sept heures sont pour la plupart déjà occupés.

 

L’insertion professionnelle doit passer par des contrats d’une durée suffisante, comme le Contrat unique d’insertion (CUI) aujourd’hui (20 heures minimum par semaine) et faire l’objet d’un réel accompagnement et de formation.

 

La proposition gouvernementale laisse croire que travailler sept heures par semaine c’est déjà une démarche d’insertion. La CFDT s’inscrit en faux et souhaite que la durée de travail d’un CUI tende vers le temps plein.

 

La CFDT réaffirme que les contrats aidés sont une aide à l’insertion professionnelle durable et non un complément ou une contrepartie à l’allocation.

 

Le RSA n’est pas un choix pour les personnes qui le perçoivent. La grande majorité des allocataires préfèreraient occuper un emploi à temps plein.

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 20:53

Borloo-renonce-a-la-presidentielle-03-10-11.JPGVoici tout ce que l’on peut retenir de l’annonce de Jean Louis Borloo sur TFSarko 1. Mais comment pouvait il en être autrement ! Après lui avoir déclarer la guerre en cas de poursuite de sa campagne, Sarko et l’UMP l’avait touché là où ça fait mal…au porte-monnaie ! Comment dans ce cas, le petit parti des radicaux aurait pu continuer son train de vie et payer l’apéro à chaque meeting ? Impossible !

Bien qu’ayant été rejoint par une bonne partie des losers ou virés du gouvernement Sarko (Jego, Yade…), cela n’aura pas suffit à faire décoller Borloo dans les sondages et n’aura pas non plus empêché sa crainte de la colère du nanoprésident.

 

Mais le pire dans tout ça, mais ce n’est que logique de la part de l’ancien numéro 2 du gouvernement, c’est que jean Louis ne souhaite pas «ajouter de la confusion à la confusion» ! Barff c’est tellement le bazar à l’UMP qu’un peu plus ou un peu moins ne changera pas grand chose !

 

Cette annonce tonitruante fait tout de même beaucoup de malheureux, enfin surtout chez les radicaux ! Car plusieurs membres ont appris la nouvelle en regardant la grand messe de Calire Chazal. Même le numéro deux du parti, Laurent Hénart, ne semblait pas être au courant mercredi dernier : L’échec de la droite aux sénatoriales «prouve que le système autour d’un seul parti ne fonctionne pas. Cela nous a fait l’effet d’une confirmation, de la nécessaire indépendance du Parti radical et de la réunion des formations progressistes et sociales». C’est pas son fort la communication à Jean Louis, surtout après l’apéro ! !

 

Quelle seront donc les conséquences de ce tsunami radical ? Pas grand chose si ce n’est qu’aiguiser l’appétit de l’ancien sinistre de la Défense Hervé Morin (pas l’ex présentateur de TF1 !), qui se voit déjà en haut de l’affiche alors qu’il ne représente pas 1% dans les sondages !

 

Autre fou qui souhaite aussi tirer beaucoup de se faux bon, c’est naturellement François Bayrou qui se voit, du haut de son tracteur, le nouvel troisième de la campagne ! Lui haut risque de descendre très rapidement du haut de l’affiche. 

 

Car outre ces deux là, il reste aussi Dominique Galouzeau de Villepin, plus communément appelé « croc de bouché » du côté de l’Elysée. Après avoir démissionné de son propre parti, Villepin ne souhaite pas passer à côté de sa candidature et jouer l’épine dans le pied à Sarko !

 

Qu’en sera-t-il également de Jean-Louis Bockel et sa gauche moderne passée d'âge? 

 

La candidature de Borloo, même si elle ne rassemblait pas les foules, avait peut être le mérite de rassembler le centre. Le constat dressé par Borloo hier est assez juste :«les centres n’ont jamais été aussi éclatés.»

Alors pourquoi alors baissé son pantalon aussi rapidement ? Borloo l’assure pourtant, il n’a subit aucune pression (à part une 1664 au bistro du coin !) : «Je veux rassurer mes amis: je n’ai rien demandé, rien négocié, et surtout rien abandonné de mes convictions. Je vais continuer à me battre pour accélérer la recomposition du paysage politique français. Je suis, plus que jamais, un homme libre et déterminé à servir les Françaises et les Français.»…Mais qui baisse son froc devant le Nimbus 1er ! ! 

 

Sacrés Centristes, ils auront toujours le derrière entre deux chaises ! ! 

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2 octobre 2011 7 02 /10 /octobre /2011 18:08

http://perso.numericable.fr/gabuzo38/devises/d_01.jpgIl n’aura vraiment fait que des choses historiques notre mano président. Après l'élection deJean Pierr BEL (PS) à la tête du Sénat, voici que le gouvernement Sarko voit la dette atteindre 86,2% du PIB au second trimestre 2011 pour s’établir à 1.692,7 milliards d’euros (+46,6 milliards par rapport au 1er trimestre ! !)


Mais ce n’est pas terminé, car il compte bien continuer à creuser jusqu’au bout de son mandat et de l’année 2012. Selon le projet de budget 2012 adopté mercredi, la dette devrait culminer en 2012 à 87,4% avant de commencer à refluer en 2013 à 87,3%.

Commencer à "refluer", donc Sarko pense déjà qu’il a perdu si va dette baisse ! !

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 13:47

http://berpont61.b.e.pic.centerblog.net/40cefd58.jpgHistorique, le Sénat Français passe à gauche pour la première fois. Cette chambre « imprenable », « conservatrice »,  a donc pu basculer à gauche grâce aux efforts constant de président de la république ! 

« Ensemble tout devient possible » et il ne croyait pas si bien dire. Nimbus 1er aura tout de même réussit à faire exploser la dette, mettre les profs du privé dans la rue, avoir une demande des riches pour que l’Etat les taxe plus…etc, etc, etc.

Cette mémorable claque prise par Sarko et l’UMP dimanche dernier ne serait que la conséquence de ce que la droite évoque à chaque défaite de la gauche : la division ! 

On entend plus que ça !  « c’est la faute à Charron », « c’est la faute à Borloo », c’est la faute aux listes dissidentes », c’est la faute au beau temps, c’est la faute, c’est la faute, c’est la faute à tout et n’importe quoi SAUF à la politique de la droite ! 

Et pourtant, c’est que depuis 2007 le Sarko a tout perdu. Les municipales, perdues ! Les régionales, perdues ! Les cantonales, perdues ! Les Sénatoriales, perdues ! Mais non, le Sarko il avance, il s’en moque de perdre, il avance la tête rentrée dans ses épaules tremblotantes ! 

Le Sarko il s’en fout lui, il connaît le nom de toutes les fleurs, et en latin s’il vous plaît, qui pourront le soigné ! Pour dire comment il est fort, il arrive même à séduire sa future femme en lui donnant le nom des tulipes et autres plantes à bulbes en plein mois de décembre ! ! Bin oui comme Carlita a annoncé que le Président l’avait séduite de cette façon et comme ils se sont rencontrés au mois de décembre et mariés en février de l’année d’après ! Ce qui signifie que même lorsque le bulbe est vingt centimètres sous la terre, notre Nimbus 1er arrive à savoir quelle fleure se cache….c’est dire s’il est visionnaire ! !

Mais revenons aux raisons de cette défaite. Comme je l’ai indiqué ci-dessus la politique de la droite depuis 2007 est catastrophique, ce qui a eue pour conséquence la défaite à chaque élection. Les grands électeurs étant des élus, forcément à un moment il y en a plus de gauche que de droite. Mais ce n’est pas tout ! Oui car notre président est fort ! Grâce à la fumeuse RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et entre autre à la réforme territoriale, Sarko s’est tout simplement tirer une balle dans le pied. 

En voulant diviser par deux le nombre d’élus locaux, l’UMP a voulu couper les vivre à bon nombre de ses élus. Tous ses cumulards qui se rincent à longueur de mandat avec des indemnités de plusieurs milliers d’euros se sont vus exclure de la part du gâteau. Pensez vous qu’en réduisant les effectifs d’élus, ce député (ou sénateur) maire, président de la communauté d’agglomération (ou de la communauté de communes du coin), président du syndicat d’eau, vice président du syndicat des ordures ménagères, vice président du syndicat des mangeurs de boudin noir aux noix et noisettes…etc, se verra amputé ses indemnités ! Inadmissible pour eux ! 

Bon ce n’est pas aussi tragique que chez les Balkani où coup sur coup la bonne Isabelle Balkani, femme de l’ex amant de Bardot !, vient de perdre son poste de Conseillère Générale des Hautes Seine et son poste de Sénatrice. Mon dieu mais que vont-ils devenir ! ? ! ?

Bref il faut comprendre que la désunion est le simple résultat de la politique Sarkozienne qui est passée de l’ouverture à gauche jusqu’à la dissidence de certains UMPistes.

Que Sarko continue dans cette voie et la gauche, par la voix de François Hollande je l’espère, gagnera 2012 et remettra le train France sur les rails !

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