STRASBOURG : Les logements vacants bientôt taxés

Le conseil municipal de Strasbourg devrait adopter lundi une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Présenté ce jeudi après-midi à la presse, le dispositif vise les biens vacants depuis plus de cinq ans.

Déjà adoptée dans la CUS par les communes de Lampertheim et d'Illkirch-Graffenstaden, la mesure «n'a pas pour objectif premier la recherche d'une ressource fiscale supplémentaire», précise Philippe Bies, l'adjoint en charge du logement. Elle vise, en revanche, la remise sur le marché de «logements dont les propriétaires ont renoncé à la gestion»; de «logements pour lesquels l'indivision bloque la revente ou la gestion»; de «logements objets de successions vacantes».

La Direction générale des impôts (DGI) a identifié, en 2008 à Strasbourg, 1870 logements «remplissant les conditions de la taxe». Les derniers chiffres disponibles auprès de l'INSEE estimaient le nombre de logements vides dans la CUS à 10.500.

Les logements occupés pendant 30 jours consécutifs durant une des cinq années de référence échapperont à la THLV. Aussi exonérés, les locaux déjà concernés par la taxe professionnelle ou la taxe d'habitation; les logements appelés à disparaître ou à subir de lourds travaux; les biens mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur.

Entre outre, seuls les logements vacants au 1er janvier 2010 seront assujettis, l'an prochain, à cette nouvelle taxe. La taxe devrait rapporter 600.000 euros à la Ville, soit moins de 1% du produit de la taxe d'habitation.

Le Havre, Saint-Etienne, Reims, Clermont-Ferrand, Rennes, Nantes et Morlaix ont déjà instauré cette taxe, permise par la loi portant Engagement national sur le logement (loi ENL, 13/07/2006). Difficile de faire un bilan de sa création, reconnaît la délibération, qui évoque néanmoins «un effet psychologique sur les propriétaires».

Plus d'informations dans un article à paraître demain dans les éditions de Strasbourg des DNA

Manuel Platin