L'Assemblée nationale adopte le texte Hadopi 2 sur le piratage

Les députés français ont adopté par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi concernant le piratage sur Internet, dit Hadopi 2.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce texte à l'exception de quelques-uns de leurs membres. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Ce projet présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, sera examiné dès mercredi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le texte mis au point par la CMP sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre.

Le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi), notamment la coupure de l'abonnement à Internet.

Émile Picy, édité par Yves Clarisse

Comments

[sylvie boussand]

Hadopi, l'arlésienne et la danseuse du président… quant à Mitterrand, je le préfère en Mme Butterfly…

[popote67]

C'est clair !

[Tourtaux]

il a été copieusement sifflé et hué à la fête de l'Huma

[popote67]

Et il en redemande déjà pour l'année prochaine...c'est son côté SM !