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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 19:14

Aujourd'hui était donc une nouvelle journée d'action contre la réforme injuste des retraites à la sauce Nimbus 1er. Le dépité Blessig, après pratiquement 20 minutes à crier et lancer des pétards, a bien voulu accorder une entrevue à deux représentants syndicaux (CFDT et FO). Voici quelques photos du cortège.

 

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21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 20:52

http://d4.img.v4.skyrock.net/d43/nounoubb291/pics/2590917013_1.jpgEt ce n’est pas avec les nouvelles annonces sur la suppression de l’avantage fiscal l’année du mariage qui risque fort de changer les choses.

En effet, le gouvernement souhaite de nouveau taxer les jeunes en supprimant cet avantage dont disposait les jeunes mariés. Terminé donc les triples déclarations l’année du mariage. Les jeunes tourtereaux devront dorénavant choisir entre deux déclarations séparées ou une commune. L’exemple donné par le journal de France 2 hier est frappant. Un jeune couple gagnant 18 000 euros chacun se payerait pas d’impôts avec le système actuel. En effet, en faisant trois déclarations, deux de 9 000 euros et une de 18 000 euros s’ils se sont mariés en milieu d’année.
Si par malheur ils se marient en 2011, ils devront déclarer soit deux déclarations de 18 000 euros, soit une déclaration de 36 000 euros et ainsi payer 1 900 euros environ ! ! ! ! Talleyrand sort du corps de Nimbus 1er ! !

Revenons à notre sondage !

54% des sondés se prononcent pour la fin du bouclier fiscal tandis que 75% rejettent la suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune, selon une enquête TNS-Sofres. Bouclier fiscal qui coûte la bagatelle de 679 millions d’euros en 2009 alors que la mesure exposée ci-dessus n’en rapporte « que » 500 millions ! ! ! En supprimant le bouclier et en laissant cette prime aux jeunes mariés, l’état économiserait tout de même 179 millions !
 
Près des trois-quarts des Français (71%) jugent "injuste" la répartition des impôts en France, les sympathisants de gauche en étant davantage persuadés (76%) que ceux de droite (61%).

Pour autant, la suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est rejetée par une majorité de Français (75%), à droite comme à gauche.

71 %, c’est pratiquement la côte de désamour de Sarko (67%)….comme quoi les chiffres collent pour une fois !

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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 21:07

C'est une accusation dont EDF se serait bien passé. Le fournisseur d'énergie aurait privé les plus défavorisés du tarif social, affirme Le Parisien/Aujourd'hui en France. Le tarif de première nécessité (TPN) institué au 1er janvier 2005 permet aux personnes en difficulté titulaires de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) de bénéficier d'une réduction de 30 % à 50 % sur une partie de leur facture d'électricité.


Le Parisien/Aujourd'hui en France cite une recommandation publiée le 30 août par Denis Merville, le médiateur national de l'énergie qui reproche à EDF à d'avoir refusé d'accorder le tarif social de l'électricité aux consommateurs les plus démunis.

Le quotidien relève que "sur les quelque 3 millions de titulaires de la CMUC, seuls 20 % ont obtenu le tarif social de l'électricité". Et d'ajouter que "le nombre de bénéficiaires est en chute libre, il est passé de 940 000, fin 2009, à 650 000 à la mi-2010". "Les ayants droit ont de moins en moins tendance à entreprendre les démarches", reconnaît EDF, cité par le quotidien. Déjà, début août, UFC-Que Choisir tirait le signal d'alarme sur le sujet. "Aujourd'hui seuls 31 % des ayant-droits en bénéficient car il est peu connu et le système pour l'obtenir et le conserver est un vrai parcours du combattant."

 

Les services du médiateur de l'énergie saisi par des plaintes d'usagers, explique l'inefficacité du dispositif. Selon l'article 2 du décret de 2004, le calcul du montant du TPN devait se faire sur la base d'un abonnement simple ou heures creuses et pleines et d'une puissance maximale de 9 kVa. Le Parisien indique "qu'EDF a interprété le décret de telle façon qu'il a décidé d'exclure du TPN les usagers ayant souscrit un abonnement plus cher de type Tempo ou d'une puissance supérieure à 9 kilovoltampère [kVa]". Ce qui a entraîné l'intervention du médiateur : "Le médiateur rappelle à tous les fournisseurs d'électricité en mesure de proposer le tarif de première Nécessité que l'option tarifaire et la puissance souscrite ne sont pas des conditions d'éligibilité au TPN."

 

EDF reconnaît ainsi avoir privé 6 000 foyers par an depuis 5 ans, soit 30 000 ayants droit du tarif social. Dans sa réponse au médiateur, EDF fait son mea-culpa et promet de rectifier au plus vite les choses. Le Parisien qui cite les prévisions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), estime que le TPN aurait dû être attribué à 950 000 personnes en 2010 et représenter une dépense de 73,4 millions d'euros dans les comptes d'EDF, en hausse de près de 30 % en deux ans, dépense que le fournisseur d'énergie aurait voulu réduire.

 

EDF explique que "le TPN a été lancé pour la très grande majorité des clients vulnérables qui souscrivent à 99 % d'une puissance comprise entre 3 et 9 kVA" et ajoute qu'il se pliera "à la recommandation du médiateur (...) en élargissant le TPN aux clients bénéficiant de la CMUC, même s'ils ont souscrit à un abonnement d'une puissance supérieure à 9 kVA". Le Parisien souligne qu'EDF n'est autorisé à garder les fichiers des demandeurs que pendant un an et que seul "6 000 d'entre eux environ seront donc indemnisés sous forme d'un geste commercial"

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Source : LeMonde.fr
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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 20:55

http://www.francesoir.fr/sites/default/files/concours-hot-dog_0.jpgSouvenez-vous, début de la crise financière, Sarko nous annonce sauver les banques françaises à grand renfort de milliards sortis d’on ne sait où ! !

Les banques étaient en péril, elles ne pouvaient plus faire face à cette crise qu’elles avaient elles mêmes faites ! Sarko, surhomme mais pas homme sur, distribuait à tous ses copains banquiers, des milliards dont ils n’avaient pas forcément besoin et le tout sur le compte du contribuable, pour soutenir les prêts à la consommation !

Deux plus tard qu’en est-il ? Les banques ont de nouveau la banane et elles se sucrent de nouveau sur notre dos !

Pour nous remercier de leur avoir prêter de l’argent pour qu’elles nous en prêtent (je sais c’est très simple ! !), les onze banques avaient concluent un accord pour nous piquer le maximum d’argent en appliquant des frais bancaire sur les chèques. Oh pas grand chose, seulement 4,3 cts d’euros par chèque ! Une misère je vous dis !

Mais manque de chance, les onze banques fautives, la Banque de France (pas mal pour la banque du pays ! !), BPCE (venant aux droits et obligations de BP Participations et de CE Participations), La Banque Postale, BNP-Paribas, Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale, viennent de se faire pincer par l'Autorité de la concurrence. Une amende vient de leur être infligée : 384,9 millions d'euros. L’Autorité de la concurrence estimant qu’elles avaient facturé des frais indus à leurs clients ! ! Pourtant c’est pas le genre de la maison.

Mais rassurez-vous, cette décision « est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris ». L’argent n’est pas encore sorti de leurs poches ! ! D'autant que le montant de l'amende ne correspond même pas à la moitié de ce que cette petite entente entre amis aura rapporté !!

Et si jamais cette amende était confirmée, nul doute pour qu’elle soit automatique répercutée sur leurs clients ! Mais oui vous comme moi, toujours les mêmes ! !

 Ces banques c’est un peu comme chez Total, vous n’irez plus par hasard ! !

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18 septembre 2010 6 18 /09 /septembre /2010 09:55

Voici un document trouvé sur le net, il est de l'APES. Il démontre parfaitement l'érésie de la déclaration d'utilitée publique!                      

Il y a trois types d’arguments :
            * ceux qui concernent le respect de l’environnement
            * ceux qui concernent l’aspect financier.
            * ceux qui concernent le cadre de vie

I- Problème du respect de l’environnement.

    * Un golf est très polluant (contrairement aux idées courantes) : engrais, pesticides, herbicides divers en quantités importantes, sans compter les produits contre les taupes et les rongeurs...
       Un golf est une sorte de «béton vert» !
    * Un golf consomme énormément d’eau (l’équivalent de la consommation annuelle de plus de 4000  habitants environ). Où chercher cette eau à Birkenwald ???  Quelle sera l’incidence sur d’autres captages proches ?
       A l’avenir l’eau sera une substance de plus en plus précieuse et chère, il faut dès à présent préserver les ressources.
    * Se pose également le problème de l’assainissement des constructions (club-house...)
       Et qui financera ces travaux ?
    * La pollution et les perturbations hydrologiques engendrées ne peuvent que nuire aux ruisseaux et rivières en aval. Ceci est une source d’inquiétude pour les associations de pêche.
    * Les agriculteurs seraient privés de prairies fort utiles actuellement.
    * Le paysage actuel est très beau et typique des collines sous-vosgiennes, il serait complètement modifié et dénaturé.
    * La zone en question est classée Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique  (ZNIEFF) par la Direction Régionale de l’Environnement. A ce titre, la zone est à protéger selon les directives de la               CHARTE POUR L’ENVIRONNEMENT du Conseil Général du Bas-Rhin.
    * Le golf devra certainement être engrillagé à cause du passage important de gibier en hiver
       qui ne manquera pas de poser des problèmes.
    * Un lourd handicap pèse d’ores et déjà sur ce projet : la future ligne à THT (400.000V) passe au milieu du site prévu, même si une légère déviation du tracé est à l’étude.

II- Problèmes financiers.

    * Rares sont les golfs rentables par eux-mêmes. Le golf de la Sommerau projeté étant assez loin d’une grande agglomération, il y a peu de chances pour qu’il le soit (vu la concurrence des  nombreux golfs de Strasbourg...et le Golf International de Soufflenheim-Baden-Baden, le nouveau  golf de Sarrebourg et le golf de Bitche!)
       Un document de travail de l’Inspection Générale des Services dit qu’il faut 200.000 habitants à moins de 30 minutes d’un golf pour qu’il puisse être rentable et que 30.000  parcours doivent être effectués par an pour assurer la rentabilité !!
       Ces conditions ont très peu de  chance d’être satisfaites pour ce site (il faudrait 700 à 800 golfeurs par week-end sur toute l’année!!).
* Les données fournies par la Fédération Française de Golf montrent qu’un golf est saturé avec un nombre de golfeurs dont les cotisations couvrent tout juste les frais de fonctionnement (environ 300.000€/an pour un golf de la  taille de celui qui est prévu ici !!). Le golf en soi ne peut être rentable que très exceptionnellement !!
       Qui payera le déficit de fonctionnement prévisible ?
    * Un investissement des deniers publics  (donc prélevés sur nos impôts !) de 8.2 M€ au moins pour qu’une minorité puisse jouer au golf (pendant quelques mois dans l’année seulement) semble assez scandaleux pour beaucoup de contribuables ! Il y a bien d’autres besoins à satisfaire dans nos communes !
* Récemment les Communautés de Communes et Districts (Saverne, Wasselonne, Marmoutier, Sommerau) ont décidé, sans consultation des habitants, une contribution pour la réalisation du golf de 600.000€, donc directement pris de la poche du contribuable.
    * Le golf étant une mode passagère (voir tennis...), que deviendra cette installation dans quelques années si elle était réalisée malgré tout et qu’elle ne soit plus rentable ?... Probablement, l’ensemble sera revendu à quelque promoteur afin de limiter les pertes financières, celui-ci rentabilisera l’affaire par des opérations immobilières (comme cela se fait partout, ou presque). Personne ne peut garantir que ce scénario ne se produira pas !
    * Les quelques emplois créés ne seront probablement que saisonniers...est-ce vraiment un atout de poids, vu l’investissement ?
 II- Modifications du cadre de vie.

    La construction d’un golf modifiera profondément le cadre de vie des habitants des villages alentour :       
    - le caractère paisible et calme de la région sera détruit. Pourtant, il s’agit là d’un  atout actuel qui est apprécié par la plupart des habitants et des touristes qui  viennent et reviennent dans la région !
        - Le golf entraînera une augmentation notable de la circulation particulièrement en fin  de semaine.
        - Une zone de promenade typique sera entièrement fermée au public.
        - Nombreux sont ceux qui craignent que des problèmes d’insécurité apparaissent.

    N’oublions pas qu’il y a des vestiges historiques non explorés sur le site prévu qui doivent être     préservés.

Nous avons des raisons de penser que le projet actuel n’est que la première étape vers un développement touristique (et immobilier à long terme ?) plus conséquent dans la région, comme l’expérience l’a démontré ailleurs...
Une transparence totale et une information complète seraient indispensables...ce qui est loin d’être le cas actuellement !
Pour un projet de cette envergure une consultation de la population serait souhaitable ... puisque c’est elle qui en subit  les conséquences et qui en supporte les frais. Cette consultation nous l’attendons toujours ...

En conclusion :

    Nous ne pouvons voir aucun aspect positif dans ce projet de golf.
    Nous n’y voyons que des sources d’inquiétudes et de graves problèmes futurs.

    C’est pourquoi l’APES s’y oppose et s’y opposera avec le soutien d’une partie grandissante des habitants alentour.

Nos propositions :

         S’il doit y avoir un développement touristique de notre région, alors que ce soit par un tourisme rustique, par un développement des sentiers balisés de randonnée, de promenade, développement d’aires de jeux, de pique-nique, refuges, gîtes, etc...  par un développement qui préserve le caractère familial de la région et profite ainsi directement aux habitants de la région.
    Si les instances régionales souhaitent à tout prix réaliser un golf public, qu’il soit fait à proximité de Strasbourg en tant que réhabilitation d’une  zone de friche industrielle et pas dans un site qui ne peut qu’être dégradé par un tel projet.

Les décisions récentes montrent que ce projet  est déjà bien engagé, il faut agir très vite ...

Si vous êtes contre ce projet, soutenez notre action en nous renvoyant le talon ci-dessous.    

                                                                                                                             

M./Mme . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  .

Tel :  . . . . . . . . .                    Déclare être opposé au projet du golf de la Sommerau   
                                                  (sans adhésion à l’APES)       
Signature :                             Désire adhérer à l’APES
                                                  (cotisation 5€/an  ou don)
A.P.E.S. 22, Chemin de l’Etang   67440 BIRKENWALD                          Tel  : 03 88 70 81 26 

*** N’hésitez pas à diffuser ce tract et à en parler autour de vous *** 

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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 21:15

http://blog.fanch-bd.com/images/politique/trou-de-la-secu.jpgLe président de la Mutualité française affirme que le plan d'économie de 2,5 milliards d'euros envisagé par le gouvernement va entraîner "mécaniquement" une augmentation des cotisations.


Le président de la Mutualité française Jean-Pierre Davant a confirmé, vendredi 17 septembre, sur RTL Matin que le plan d'économie préparé par le gouvernement pour limiter le déficit de l'assurance-maladie allait entraîner "mécaniquement" une hausse du tarif des mutuelles en 2011. Il a estimé que l'augmentation serait de l'ordre "de 8 à 10%".

Pour maîtriser les dépenses de santé des Français, estimées a 223 milliards d'euros en 2009, le gouvernement envisage de réduire les remboursements. Concrètement, tous les patients souffrant d'une affection longue durée ne seront plus automatiquement pris en charge. Pour certaines maladies, le remboursement des frais de transport en ambulance sera revu à la baisse.
Le ticket modérateur, la part que la sécurité sociale ne rembourse pas lors d'une consultation, devrait augmenter de 0,5 points. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passerait, lui, de 35% à 30%.
"Tout cela aboutit mécaniquement à une augmentation de 8 à 10% des cotisations des mutuelles" a expliqué le président de la Mutualité française. Il a chiffré les dépenses supplémentaires pour les ménages à "500 millions d'euros".
Mécontentements
Ces pistes proposées par le gouvernement ont provoqué une levée de boucliers de la part des mutuelles, des associations et des syndicats de médecine.
Le CISS, collectif interassociatif sur la santé, a estimé que le gouvernement, en matière de Sécurité sociale, "renoue avec les plus mauvaises habitudes : faire payer les usagers". Le collectif a déploré qu'il ne suive pas les préconisations de la Cour des comptes qui signalait que le renoncement à certains "niches sociales" permettrait de rééquilibrer l'assurance maladie. "On ferait mieux de raboter les niches que le chenil", a-t-il estimé.
Par ailleurs, la LMDE, mutuelle étudiante, a estimé que les mesures proposées allait encore aggraver le renoncement aux soins chez les étudiants qui "concerne déjà un étudiant sur quatre".
(Nouvelobs.com avec AFP)

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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 21:12

Par ce qu’il voit tout par le petit bout de la lorgnette, le président de la République voisine ignore les règles de base du fonctionnement de l’Europe. Parce qu’il croit que les commissaires issus de son pays seraient sous la botte de l’Elysée, il ignore qu’un commissaire européen n’est pas un national, mais une personnalité indépendante oeuvrant dans un intérêt supranational.

En l’occurrence lorsque la vice-présidente de l’exécutif européen Mme Viviane Reding condamne fermement la France, Etat membre dont de surcroît l’un des ministres (Eric Besson) lui avait menti huit jours avant, elle n’est pas seulement dans son droit, mais ne fait que son devoir.

Attaquer dès lors le Grand-Duché, comme le président Sarkozy vient de le faire, est inadmissible et stupide. „Le Luxembourg n’a qu’à accueillir des Roms“, fut le glorieux propos du grand président. La réponse est aisée: la France n’a qu’à respecter les droits de l’homme et le droit européen. Car Paris n’est pas au-dessus des lois. Ce que firent remarquer les Nations Unies avant Strasbourg et Bruxelles et avant les Etats-Unis en personne. Fort de l’unique et piètre soutien de Berlusconi, Sarkozy n’a pas de quoi être fier. Et attaquer Reding sur une soi-disant maladresse n’est pas signe de grandeur et de détachement.

D’ailleurs la maladresse n’en fut pas une. Car ce furent bien lesdits Tsiganes qui – en premiers – eurent le sinistre honneur des camps de concentration! Le fond du problème ne sont pas les Roms (au fait, où est passée la fierté de l’acquis culturel manouche dans la France de Django Reinhardt, l’oncle de Sacha Distel?). C’est la faiblesse de Nicolas Sarkozy qui a complètement perdu la main. S’il eut, en 2007, un programme (cf. la rupture), il n’eut aucune idée sur l’exercice du pouvoir. D’où le chaos ambiant.

L’homme aspirait au pouvoir. Il n’est pas armé humainement à l’exercer et donc ne le maîtrise pas. Il a courtisé quelques traitres de gauche. Désormais il convoite l’électorat de l’extrême droite. Alors il faut semer la peur, créer des boucs émissaires.

Halte-là!

Mais quelle personne est-on quand on stigmatise un groupe en faisant croire que son renvoi changera la donne? Est-ce que le départ de mille Roms modifiera en quoi que ce fût l’énorme problème des banlieues françaises?

Peut-on réellement croire qu’en privant de leur nationalité quelques criminels, on viendra au bout du chômage, de l’illettrisme, de la drogue, de la délinquance dans les „quartiers“?
Le pire est que ce président-là, qui n’a cessé de critiquer ses prédécesseurs, finira par transformer l’essence même de son si beau pays et faire d’une majorité de ses concitoyens des xénophobes inconscients, un brin fascistoïdes sans même se rendre compte que ce sont les fondements même de la démocratie française et de la république qui sont désormais ébranlés.

Mais que dire à un peuple qui pense qu’il est en droit, par président interposé, de donner des leçons au monde entier, alors que lui, parce que si „grande nation“, n’a pas à accepter la moindre critique venue d’ailleurs?

Ah, les Autrichiens, jadis moqués et dénigrés suite à la coalition Schüssel-Haider et contrôlés par l’Europe soucieuse du droit des minorités par Vienne, doivent se marrer …
Ceux et celles qui chérissent la France, qui ont grandi à l’ombre de sa culture, qui se sont enrichis grâce aux beaux concepts de la terre d’accueil, de la patrie des droits de l’homme, des principes de l’égalité, de la fraternité, oui de la liberté, n’ont plus que leurs yeux pour pleurer tant le spectacle des Sarko, Hortefeux, Besson et autres Lellouche (trouvez donc la faille dans ces quatre qui ne jurent que par les Français „de souche“) est triste. La France des Lumières mérite-t-elle ses gouvernants? La France des poètes et des philosophes mérite-t-elle des citoyens ânonnant ce qu’on leur répète à longueur des discours et de déclarations?

Oui, ça suffit amplement. Que le travail de sape s’arrête donc! Par le passé, le Luxembourg a toujours été aux côtés de la France. Voilà qu’il en va des Luxembourgeois comme des harkis. En guise de remerciement, le mépris. C’est ça la France?

Danièle Fonck

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 21:25
Une procédure inédite initiée par l'avocat des salariés Xavier Médeau (ici, devant les salariés

Une procédure inédite initiée par l'avocat des salariés Xavier Médeau (ici, devant les salariés

 

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (Ardennes). Une première en France.  Le tribunal de grande instance  de Charleville-Mézières examinera le 1er octobre l'assignation  pour faute du tribunal de commerce dans le dossier Thomé-Génot.

SELON l'avocat des salariés Xavier Medeau, il s'agirait bien d'une première en France.
Le vendredi 1er octobre, le tribunal de grande instance de Charleville entendra les plaidoiries des deux parties en présence dans le cadre de l'assignation pour faute du tribunal de commerce lorsqu'il accorda la reprise de Thomé-Génot à l'automne 2004.
Cette procédure avait été initiée en date du 30 décembre 2008 : au nom des ex-salariés, l'avocat avait alors précisément assigné l'agent judiciaire du Trésor (*) - en charge des intérêts de l'Etat - devant ledit tribunal de grande instance de Charleville.
Pour Me Xavier Médeau, « le tribunal de commerce a commis une faute lourde dans sa décision du 24 octobre 2004 en homologuant le plan de continuation de la société ATG au bénéfice de la société Catalina. »
Enième avatar
Et de prétendre dans cette assignation que les juges consulaires ont statué « sans le moindre élément comptable du repreneur » (Catalina) et en homologuant un plan de redressement qui n'était plus conforme à l'offre qui avait été déposée quelques jours plus tôt.
En l'occurrence, pour le premier grief, il est reproché au tribunal d'avoir confié « les yeux fermés » une entreprise de 320 salariés à une société dont il ne savait rien (Catalina Advisors étant basée au Delaware, un état américain réputé pour ne pas être très regardant : il n'y existe ni impôts sur les sociétés, ni obligation de tenir une comptabilité !) et pour le second, d'avoir validé l'offre de Catalina alors que le jour de l'audience, l'apport du fonds d'investissement Lightyear (qui devait s'élever à 3 millions d'euros) et qui était mentionné dans l'offre écrite, avait disparu du montage (ce que le PDG de Catalina Greg Willis expliqua d'ailleurs très tranquillement devant les juges !).
De son côté, souvent critiqué, le tribunal de commerce de Charleville s'était toujours défendu avec vigueur, par la voix de son président d'alors, Jean-Louis Noizet, expliquant avoir simplement appliqué la loi et notamment donné sa préférence à l'offre préservant le maximum d'emplois…
Cette fois, ces arguments devront être présentés devant les juges… du TGI, de même qu'il faudra expliquer pourquoi, malgré des zones d'ombres, confiance fut maintenue à Catalina.
Le caractère relativement tardif de cette procédure tient au fait qu'il s'agit de réclamer des dommages et intérêts pour une vingtaine de salariés qui n'ont pu contester leur licenciement devant les prud'hommes (et de l'accord d'indemnisation qui en résulta), notamment ceux qui bénéficièrent d'une préretraite via le dispositif FNE (et qui furent de plus exclus de la prime liée au CTP).
Il n'empêche : si l'on a déjà vu des décisions de tribunaux de commerce faire l'objet d'un appel, c'est donc bien, a priori, une première que d'ester en justice sur le bien fondé d'une décision, en l'occurrence estimer qu'il y a eu faute.
Un énième avatar (et pas le moins intéressant) d'un feuilleton social puis judiciaire, qui a déjà vu le PDG de la société américaine être condamné en juillet 2009, en compagnie de son adjointe, à cinq années de prison par le tribunal correctionnel de Reims, pour abus de biens sociaux.
Et malgré une demande d'extradition, ces deux citoyens américains n'ont pas à ce jour été inquiétés.
Philippe MELLET
(*) L'agent judiciaire du Trésor est le représentant de l'État (dès lors que le plaignant fait état de préjudice financier) devant toutes les juridictions civiles ou commerciales (sauf ce qui concerne l'impôt et les Domaines).

 

Source : L'Ardennais.fr

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 19:17

http://carcassonne.gauchepopulaire.fr/public/carcassonne.gauchepopulaire.fr/christine-lagarde-niches_fiscales.jpgOn attendait le coup de rabot sur les niches fiscales pouvant toucher les bénéfices des entreprises, on a eu droit au coup de rabot sur l’impôt sur le revenu !

Ce coup de hache s’apparente plus à un désaveu du grenelle de l’environnement (1 ou 2 voir même 3 ou 4 ! !)

En effet, sur les 22 niches fiscales rabotées (dont la liste est ci-dessous), 4 sont contre l’environnement, 6 pouvant avoir un caractère social et une dans les beaux-arts !

En ciblant ces niches fiscales, le gouvernement par la voix de son mètre soixante, souhaite tout simplement remettre en cause l’effort que chaque pays devrait faire en matière d’écologie et de social.


Investissements dans l'immobilier de loisirs (3 niches concernées)
Investissements forestiers
Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
Certains investissements outre-mer (4 niches concernées)
Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (2 niches concernées)
Souscription au capital de Sofica (financement du cinéma)
Travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés
Dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti
Souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche (société de financement de la pêche)
Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
Investissement immobilier locatif neuf (dispositif Scellier)
Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés)
Équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie (chaudière, fenêtres...)
Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 18:54

Voici une question qu’elle est bonne ! Pour reprendre l’idée même du premier sinistre François Fillon, en repoussant l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, la France ne va t’elle pas inévitablement se créer des dépenses supplémentaires ?

La réponse est forcément oui !

En effet, une personne sans activité devra attendre deux ans de plus pour pouvoir prétendre à sa retraite. Exemple typique d’un travailleur licencié, comme il est de coutume, à 57 ans. Il ne devra plus attendre 3 ans, mais bien 5 ans pour pouvoir espérer prétendre à la retraite, voir plus s’il na pas son nombre de trimestres ! ! !

Durant ces deux années supplémentaires où il sera indemnisé, ou plus d’ailleurs du fait de sa période d’inactivité, c’est bien l’assurance chômage qui va devoir payer à la place de l’assurance retraite ! ! !

Mais alors quel est donc l’intérêt du gouvernement de vouloir déplacer le problème des retraites sur celui des chômeurs ?

Là encore c’est purement comptable. Pôle Emploi ne pouvant plus trouver du travail pour des « sénoirs », ces derniers se retrouveront rapidement exclus du système d’indemnisation ! Je vous rassure, comme d’habitude avec ce gouvernement monarchique de droite, il n’y a rien de social.

Même la matrone des patrons s’en émeu : « Il est évident que la réforme des retraites va provoquer des bouleversements dans de nombreux domaines" dont celui de "la gestion des organismes sociaux". Voilà le gros mot est lâché… les organismes sociaux.

Une véritable politique de droite je vous dis ! Comme la retraite touche normalement tous les travailleurs, petits ou gros salaires, l’équilibre financier des classes supérieure pourrait hypothétiquement s’en voir affecté ! Donc Sarkozy décale le problème vers ces « feignants de chômeurs ». Pour le coup qu’il soit étranger, c’est le pied, la population de droite abondera dans son sens ! ! Il est vrai qu’il vaut mieux sucrer des allocations chômages plutôt que de toucher à la retraite de je ne sais quel dirigeant.

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