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3 septembre 2011 6 03 /09 /septembre /2011 09:54

Parcs à thème : Une réforme si mal ficelée

Le projet d’augmentation de la TVA sur les « parcs à thème » est bien mal engagé. Surtout depuis la révélation d’une convention spécifique à Disney.


Mickey ne laissera pas le Gouvernement toucher à la TVA

Mickey ne laissera pas le Gouvernement toucher à la TVA

 

C’était le conte le plus secret de Walt Disney. Un contrat signé en 1987 entre le géant américain et l’Etat français lors de l’installation de Mickey à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) protège le site de toute hausse de la TVA. Cette clause discrète, qui vient d’être mise à jour, risque bien de faire capoter un pan entier du plan de rigueur.

Le 24 août dernier, le Premier ministre, François Fillon, annonçait en effet des mesures pour rééquilibrer les comptes publics. Objectif : économiser 12 milliards d’euros d’ici à 2012. Parmi les différentes pistes : le relèvement de la TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 %, pour les billets d’entrée des parcs à thème. « C’est symbolique, mais c’est des cacahuètes », grommèle un membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Et pour cause : elle ne devrait rapporter « que » 90 millions d’euros. Politiques, professionnels du secteur ou encore lobbyistes se sont emparé de la question depuis une semaine avec un seul but : l’annulation pure et simple du projet. Récit d’une semaine de tensions.

"Pécresse sera battue"

« Coûte que coûte, nous respecterons nos engagements… » Jeudi matin, sur Europe 1, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, joue la carte du volontarisme. Pour elle, il est hors de question de remettre en cause la hausse de la TVA sur les parcs d’attractions. N’en déplaisent aux députés de la Commission des finances, qui ont voté majoritairement mercredi un amendement proposé par Hervé Novelli proposant l’annulation du projet gouvernemental. « C’est une mesure faible, car à faible rendement. Elle n’est pas du tout adaptée », explique à France-Soir l’ancien ministre UMP du Tourisme. Sur le bras de fer engagé par les parlementaires contre le gouvernement, un haut responsable de l’UMP raille : « Pécresse se battra, mais elle sera battue. » Depuis le jardin du Palais Bourbon, le socialiste François Hollande qualifie, lui, cette réforme de « chapardage » montée par « un gouvernement bricoleur ».

Les "réserves" de Copé

Voilà bientôt une semaine que les politiques de tous bords s’insurgent contre cette décision. Jean-François Copé, pourtant secrétaire général de l’UMP, demande la réévaluation du projet et parle de ses « réserves ». Jean-Pierre Raffarin et Philippe de Villiers montent au créneau pour défendre leurs parcs locaux : le Futuroscope et le Puy du Fou. Derrière les prises de position des élus, on trouve des lobbys bien organisés. Ainsi, le syndicat des parcs de loisirs, le Snelac, multiplie les réunions d’urgence. Prévenus « par la télévision », au moment même des annonces, il tente de se faire entendre. En coulisse, un club pro-tourisme réunissant 210 parlementaires a été réactivé en deux jours. Leur but assumé : tout faire pour contrer le projet.

La clause secrète de Mickey

Déjà plus que contestée, la hausse de la TVA sur les parcs est aujourd’hui encore plus fragilisée. Mercredi, l’évocation dans le huis clos de la Commission des finances de cette convention spécifique à Disney a entraîné « un silence de mort », selon un des participants. En mars 1987, le Premier ministre Jacques Chirac fait les yeux doux à la firme américaine – The Walt Disney Company – pour faciliter son implantation en France, car elle hésite encore. Des milliers d’emplois sont en jeu. Il faut alors faire des concessions pour choyer la plus célèbre souris d’Amérique. Vingt-quatre ans et une crise financière plus tard, l’exception Disney affaiblit le projet gouvernemental. En effet, sans Disneyland et son gros chiffre d’affaires (voir infographie), la majeure partie des recettes prévues s’évapore.

L’incroyable bévue

Mais jeudi après-midi, Bercy réplique. Le ministère de l’Economie évoque pour la première fois le cas Disneyland et assure qu’il serait « bien concerné par la TVA à 19,6 % », si le texte est voté par les parlementaires. C’est un peu parole contre parole. Ce que Bercy ne précise pas, c’est qu’il pourrait avoir à payer des indemnités colossales en cas de non-respect de la fameuse clause de 1987. « L’indemnité pourrait s’élever à 500 millions d’euros alors que la mesure dans sa globalité doit en rapporter 90 », calcule le député Nouveau Centre Charles de Courson. Ce membre assidu de la Commission des finances à l’Assemblée nationale n’en revient pas : « Comment les conseillers d’un ministre peuvent-ils laisser passer une bévue pareille ? » Un autre membre de la Commission, UMP celui-là, évoque quant à lui « une recette de poche agitée par des hauts fonctionnaires ».

Mais l’intrigue de ce conte de l’été n’est pas entièrement résolue. Publiquement, Mickey a choisi jusqu’ici de rester silencieux. « Les responsables de Disney participent à toutes nos réunions, constate Hervé Lebel, le vice-président du Snelac. Pourtant, cette clause secrète, je n’en ai entendu parler que par la presse. » Sa collègue Sophie Huberson, déléguée générale du syndicat, s’interroge alors : « Je me demande si certains n’essaient pas de nous diviser… »

Par Tugdual DenisAurélie Lebelle  Source francesoir.fr

et l'excélent site de Cyril Lazaro, le blog le plus revendicatif de Disney

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