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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 19:17

http://carcassonne.gauchepopulaire.fr/public/carcassonne.gauchepopulaire.fr/christine-lagarde-niches_fiscales.jpgOn attendait le coup de rabot sur les niches fiscales pouvant toucher les bénéfices des entreprises, on a eu droit au coup de rabot sur l’impôt sur le revenu !

Ce coup de hache s’apparente plus à un désaveu du grenelle de l’environnement (1 ou 2 voir même 3 ou 4 ! !)

En effet, sur les 22 niches fiscales rabotées (dont la liste est ci-dessous), 4 sont contre l’environnement, 6 pouvant avoir un caractère social et une dans les beaux-arts !

En ciblant ces niches fiscales, le gouvernement par la voix de son mètre soixante, souhaite tout simplement remettre en cause l’effort que chaque pays devrait faire en matière d’écologie et de social.


Investissements dans l'immobilier de loisirs (3 niches concernées)
Investissements forestiers
Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
Certains investissements outre-mer (4 niches concernées)
Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (2 niches concernées)
Souscription au capital de Sofica (financement du cinéma)
Travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés
Dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti
Souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche (société de financement de la pêche)
Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
Investissement immobilier locatif neuf (dispositif Scellier)
Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés)
Équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie (chaudière, fenêtres...)
Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

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