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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 21:30

NeverBling.jpegEt voici un nouveau tour de passe-passe du gouvernement concernant la fiscalité des plus riches. La feuille de route de l’ISF nouveau est désormais connue.

Sarko n’aura donc pas eu sa grande réforme de l’ISF, à savoir sa suppression…mais on en est pas loin !

Actuellement l’ISF rapporte en France environ 4,5 milliards d’euros. Il était payé par 562 000 contribuables qui possédaient un patrimoine supérieur à 790 000 euros, ce qui n’est déjà pas si mal en soit !

Mais voilà, Sarko l’ami des riches, n’a jamais caché sa préférence pour ses amis. 

Ainsi et pour flatter ses riches électeurs-donateurs, il va relever le seuil d’entrée dans l’ISF à 1,3 millions d’euros, excluant ainsi 300 000 contribuables (ou 300 000 voix aux prochaines élections ?).

mais ce n’est pas tout, il va également toucher au taux d’imposition. Cela vous l’entendrez beaucoup moins dans les médias mais c’est la mesures qui risque de coûter la plus chère. 

Actuellement les tranches de l’ISF étaient comme suit :

De 790 000 € à 1 280 000 € 0,55 % 

De 1 280 000 € à 2 520 000 € 0,75 % 

De 2 520 000 € à 3 960 000 € 1,00 % 

De 3 960 000 € à 7 570 000 € 1,30 % 

De 7 570 000 € à 16 480 000 €   1,65 % 

Au-delà de 16 480 000 € 1,80 % 

Dans la réforme ont fait table rase des tranches ! Pour les 200 000 contribuables qui vont continuer de payer l’ISF, il ne restera plus que deux tranches fortement réduites.

De 1 300 000 à 3 000 000 € 0,25 %

Au-delà de 3 000 000 € 0,50 %

Pour le dépité UMP Jérôme Chartier, «A ce niveau-là, le nouvel ISF sera compétitif et non plus dissuasif comme aujourd’hui. A 0,5% de taux d’imposition, personne ne pourra dire qu’il quitte la France parce que la pression fiscale y est insupportable.» Il paraît même que Johnny  serait proche de traverser le Rhin pour revenir en France…ah non c’est juste pour un concert, ah bon j’ai cru qu’il allait tenir sa parole de 2007 ! ! ! 

De plus, le régime de l’ISF-PME, qui permet de réduire de 50% son imposition pour les contribuables qui investissent dans les fonds propres des petites et moyennes entreprises, sera pour sa part maintenu.

Et le coût dans tout ça ? Ohhh pas grand chose, juste 1,6 milliards d’euros. Mais rassurez-vous, le gouvernement s’est engagé à intégralement compenser cet allégement de l’ISF. Ouffff, on a eu peur ! !

Pour cela, Sarko a sa méthode…créer de nouvelles taxes (il en est à une bonne trentaine depuis le 6 mai 2007). Le principe retenu est qu’elles ne touchent que ceux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros et qui resteront assujettis à l’impôt dans sa nouvelle mouture. «Il n’était pas question de faire supporter le coût de cet allégement de l’ISF par d’autres que ceux qui vont en bénéficier, expliquait récemment un conseiller de François Baroin. Il s’agit bien d’un transfert de la charge des moyennement riches vers les beaucoup plus riches.».

On dirait du Karl Marx, que c’est beau ! ! !

Une partie du manque à gagner sera d’abord compensée par l’abandon du bouclier fiscal, 18 000 bénéficiaires en 2010 (dont 77 % étaient des français qui gagnaient mois de 1 000 euros par mois comme aimait à le souligner le dépité Blessig !) et qui aura coûté 679 millions d’euros à l’Etat l’an dernier (et près de 3 milliards depuis 2007!!) . Mais bon cette soit disant recette n’en est pas une, car si on prend la situation avant l’élection de Sarko en 2007, cette dépense de l’Etat n’existait pas ! Donc les 679 millions d'euros ne seront nullement compensés ! !

Mais bon, considérons que ce soit une dépense en mois, reste donc à trouver environ 900 millions d’euros. 

En premier lieu, le gouvernement a fait le choix d’augmenter les droits de succession pour les très gros héritages. Une forme de reniement, puisque ces derniers avaient été considérablement allégés à l’été 2007 lors du vote de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), au point que 97% des Français ne paient plus de droits de succession aujourd’hui. Il prévoit ainsi d’augmenter la taxation des héritages de plus de 4 millions d’euros qui représentent moins de 3% des successions : 200 millions d’euros attendus. Le rallongement de six à dix ans du délai donnant droit à un abattement pour les donations (160 000 euros par part) devrait rapporter de son côté 450 millions d’euros. En supprimant les réductions de droits sur les donations en fonction de l’âge, il faut ajouter 270 millions d’euros. Au total, le gouvernement mise ainsi sur 870 millions de ressources nouvelles annuelles avec les successions. Mais si la somme globale n’est pas au rendez-vous, qui devra mettre la main à la poche pour compenser ? ? J’ai comme une vague idée !

Autre point, une «exit tax», comme il en existe en Allemagne, sur les exilés fiscaux partis à l’étranger pour vendre leur entreprise sans payer de taxes devrait également rapporter 200 millions d’euros. Enfin une taxation forfaitaire des résidences secondaires pour les non-résidents sera proposée dans le projet de loi. Il sera présenté le 11 mai en Conseil des ministres et discuté en procédure d’urgence au Parlement. 

Avec Sarko tout devient urgent ! S’il se posait un peu il pourrait peut être réfléchir un peu plus ! 

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