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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 18:32

 

Voici le compte rendu du dernier conseil municipal. Comme vous pourrez le constater dans le dernier point, les élus vont avoir une réunion concernant le chantier du TGV....à quand le population???

 

 

ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 SEPTEMBRE 2010


Membres du Conseil Municipal présents : M. Jeannot SCHNELL, maire
MM. SCHNELL François, LUDWIG Jean-Michel, KUNTZ Gilbert, adjoints
M. HENSELMANN Mathieu, M. ARON-CLAUSS François, Mme ARON Muriel, Melle
HABER Françoise, Mme MULLER Michèle, M. KUNTZ Jacky, M. KUNTZNER Kévin, Mme
CLAUSS Sylvie.
Absents excusés :
1) M. ADOLFF Bruno qui a donné procuration à M. KUNTZNER Kévin pour tout vote et
décision à prendre
2) M. INGWEILER Alfred qui a donné procuration à Mme MULLER Michèle pour tout
vote et décision à prendre
3) M. STRINTZ Claude qui a donné procuration à Mme CLAUSS Sylvie pour tout vote et
décision à prendre.
----------------------
Avant de commencer la séance M. le Maire a demandé à rajouter trois points à l’ordre du
jour, à savoir :
Point 7 – Présentation du Rapport d’activité de l’année 2009 de la Communauté de
Communes de la Région de Saverne
Point 8 – Présentation du Rapport d’activité de l’année 2009 du Syndicat d’Eau Potable de la
Région de Saverne-Marmoutier
Point 9– Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire.
Mme MULLER Michèle désire rajouter au point « divers » la proposition de créer un
document unique pour les procurations.

1.- Désignation du secrétaire de séance.


Mme CLAUSS Sylvie a été désignée secrétaire de séance.

2.- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 août 2010.

 

Avant de proposer l’approbation du compte-rendu de la séance du 27 août 2010, M. le
Maire, souhaite répondre au courrier électronique que M. INGWEILER lui a envoyé au nom
de Mme CLAUSS, Mme MULLER, M. ADOLFF, M. KUNTZNER, M. STRINTZ et de luimême
et qui concerne le contenu de ce compte-rendu.
Il précise qu’il n’y a aucune volonté délibérée de la part du maire ou des adjoints d’occulter
quoi que ce soit par rapport à ce qui a été dit. « Les mots employés dans ce courrier
« compte rendu faussé, tromperie, pratiques antidémocratiques, etc…) me paraissent
exagérés.

Il n’est pas toujours facile de synthétiser tout ce qui a été dit lors d’une réunion, et ce qui
semble important pour les uns ne l’est pas toujours pour les autres.
Le document soumis l’approbation du conseil a été validé par la secrétaire de séance (Muriel
ARON) avant d’être transmis par voie électronique aux membres du conseil municipal.
Néanmoins pour vous prouver que je tiens compte de vos suggestions quand j’estime
qu’elles sont constructives, je propose de rajouter le texte suivant au compte-rendu de la
séance du 28 août 2010 :
Point 12 : Rénovation de la maison 78
Suite à la remarque de M. Alfred Ingweiler, concernant le budget initialement prévu pour ces
travaux de rénovation, qui est passé de 154.000€ à 250000€ hors honoraires du maître
d’oeuvre, M. le Maire reconnaît qu’en effet les chiffres ont changés, mais qu’il y a toujours
des dépenses imprévues lors de travaux de rénovation, et qu’il n’est pas toujours facile
d’avoir une estimation précise des coûts des travaux à réaliser.

Pour ce qui est du point 13, je vous propose de remplacer les textes existants par :
Point 13 : Lotissement
Suite à la demande d’explication de M. Alfred Ingweiler, M. le Maire informe le conseil
municipal que M. Wendling de l’entreprise SAREST lui a promis de préparer l’autorisation de
lotir la fin du mois de septembre. La commission de construction chargée du dossier
lotissement devrait pouvoir se réunir entre-temps pour travailler sur le règlement à mettre en
place.
M. Ingweiler demande si la commune est liée par convention à l’entreprise SAREST. M. le
maire lui répond que pour l’instant aucun contrat n’a été signé avec cet organisme. »
Pour ce qui est de l’envoi du compte-rendu par voie électronique aux conseillers municipaux,
il semblerait que certains ne l’aient pas reçu. Afin de pallier à tout oubli, M. le Maire propose
d’envoyer ce compte-rendu à chaque conseiller par courrier et leur demande de leur signaler
rapidement tout oubli.

Mme MULLER Michèle explique qu’elle ne souhaite pas dénigrer les écrits du 27.08.2010
mais qu’elle ressent un manque de transparence dans ce compte-rendu. M. le Maire lui
répond qu’il essaiera de faire mieux la prochaine fois.

Elle souhaite également que le mot « désire » figurant au point 5 (demande de subvention
du FCE) soit remplacé par le mot « sollicite » et demande ce qu’il en est de la subvention
attendue de la Ligue pour les travaux d’agrandissement du terrain de football. M. le Maire lui
répond que cette subvention n’est pas encore arrivée.
Quant au projet lotissement, comme aucune convention n’est signée à ce jour avec
l’entreprise SAREST, M. Kévin Kuntzner propose de lancer un appel d’offres. Si fin
septembre la SAREST ne se manifeste pas, il faudrait peut-être changer de lotisseur.

Mme CLAUSS Sylvie déplore le manque de rigueur dans la gestion de la commune.
Suite à ces modifications acceptées par M. le Maire, celui-ci invite le conseil municipal à
approuver le compte-rendu de la séance du 27 août 2010.
Le compte-rendu est accepté par 8 voix pour, 1 abstention et 6 voix contre.

3.-Location de terres communales dans l’emprise du remembrement.


Suite au remembrement, les anciens baux concernant la location de terres communales sont
devenus caduques et doivent être remplacés par de nouvelles locations à compter du 11
novembre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. LUDWIG
Jean-Michel et M. Jacky KUNTZ) :
- décide de louer à compter du 11 novembre 2010 les terres communales comprises dans
l’emprise du remembrement.
- Dit que le prix du fermage est calculé en multipliant le coefficient 0,013 par le nombre de
points correspondant à la valeur des terrains utilisés lors du remembrement (la classification
des terres ayant été définie par la commission communale de remembrement et validée par
cette dernière.

Nom du locataire section

 

   parcelle et lieudit
Surface louée Points Valeurs Prix de location
EARL LUDWIG 59, rue
principale – 67330
ERNOLSHEIM-lès-
SAVERNE
Section 5 –
parcelle 42 – lieudit
« Roess »
2HA29A71CA 16886 
219,52 €
idem  
Section 5 parcelle 52 lieudit
« Roess»
25A25CA   1980
25,74 €
idem 
Section 7 –
parcelle 15 – lieudit
« Gumbel»
37A27CA
2532 
32,92 €
idem 
Section 7 –
parcelle 42 – lieudit
« Fleischmesser »
11A77CA 650
8,45 €
idem
Section 7 parcelle 123 –
lieu-dit
« Moenschweg »
1/3
62A78CA 5640
73,32 €
 idem Section 9 –
parcelle 66 – lieudit
« Herrenmatt »
1HA81A62CA
16324 212,21 €
TOTAL   5HA48A40CA 44012
572,16 €
         
EARL KUNTZ 5, rue de
Monswiller – 67330
ERNOLSHEIM-lès-
SAVERNE
Section 6 –
parcelle 22 – lieudit
« Grossmatt »
(déduit 15 ares
pour le
lotissement)
2HA54A39CA
19638  
255,29 €
idem Section 6 parcelle 50 – lieudit
« Hangelmatt »   
40A 25CA 2540
33,02 €
idem

   Section 7 parcelle 87 –
« Heid »
1HA 21A 93CA 11271
146,52 €
idem
Section 7 –
parcelle 140 –
lieu-dit
« Stockwald »
83A43CA
7176 93,29 €
idem Section 8 parcelle 5 – lieudit
« Goetzmatt » (720 points
déduits)
1HA73CA39CA 13505 175,75 €
TOTAL   6HA73A39CA
54130 703 ,69 €
         
Mme KUNTZ Gaby
7, rue de Monswiller
67330 ERNOLSHEIMlès-
SAVERNE
Section 6 –
parcelle 61 – lieudit
« Grossmatt »
20A62CA
1648 
21,42 €
TOTAL
20A62CA 1648  21,42 €
         
Association de Pêche et
de Pisciculture – M.
FROHN Charles – 2a,
rue St.Michel - 67330
ERNOLSHEIM-lès-
SAVERNE
Section 8 parcelle 8 – lieudit
« Kappellenrain »
1HA73A39CA
6128
79,66 €
TOTAL                  
                                    1HA37A39CA         628     
79,66 €  

 

 
- dit que les baux à fermage sont établis pour une durée de neuf années consécutives à
compter du 11 novembre 2010 pour terminer à pareille époque de l’année 2019, avec
possibilité pour les preneurs comme pour les bailleurs de résiliation moyennant un préavis
de 18 mois avant l’expiration du bail.
- autorise la commune à ajuster annuellement le prix de location de ces fermages
- autorise M. le Maire à établir de nouveaux baux de fermage pour une durée de neuf
années.

4.-Location de terres communales hors emprise du remembrement – divers locataires.


Par délibération du conseil municipal, les élus avaient décidé de louer à compter du 1er
janvier 1983 un terrain communal attenant à leur propriété à différents propriétaires.
Le prix de location avait été fixé à 4,57 € pour 3 ans, révisable à tout moment, le bail établi
pour une durée indéterminée mais résiliable d’année en année avec un préavis de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (M.
LUDWIG Jean-Michel) :
- décide d’augmenter de 2% le prix de location des terrains communaux non compris dans
l’emprise du remembrement.
- fixe le prix de location à 4,66 € pour 3 ans
- autorise la commune à ajuster annuellement le prix de location de ces fermages
- dit que les conditions initiales des baux restent maintenues
- autorise M. le Maire à signer un avenant au bail pour les locataires suivants :

 

Nom du locataire   Adresse de
location

    Prix de location triennal
Mme SCHERER Elisabeth
17, rue
Neuve - 67330 Ernolsheim-lès-
Saverne
Terrain attenant
à sa propriété
4,66 €
M. et Mme ADOLFF René 133, rue
des Châtaigniers - 67330 Ernolsheimlès-
Saverne
idem 4,66 €
M. et Mme CAMU Jean 13, rue
principale - 67330 Ernolsheim-lès-
Saverne
idem 4,66 €
Mme CLAUSS Monique 10, rue
principale – 67330 Ernolsheim-lès-
Saverne
idem 
4,66 €
Mme SCHNELL Yvonne 58, rue
principale – 67330 Ernolsheim-lès-
Saverne
idem 4,66 €
Mme Stutzmann Germaine
représentée par M. et Mme WOLFF
Benoit – 1, rue de Monswiller – 67330
Ernolsheim-lès-Saverne   
idem 4,66 €
M. et Mme GUILLEMOT Louis-
Philippe 1a, rue de la Zinsel – 67330
Ernolsheim-lès-Saverne
idem 4,66 €
M. et Mme EHRHART Christophe 18,
rue des Vergers – 67330 –
Ernolsheim-lès-Saverne 
idem 4,66 €
M. et Mme KUNTZ Charles – 5, rue de
Monswiller – 67330 Ernolsheim-lès-
Saverne
idem
4,66 €
EARL Ludwig 59, rue principale –
67330 Ernolsheim-lès-Saverne
idem 4,66 €

 


4a) Location de terres communales hors emprise du remembrement – EARL Ludwig.
Par délibération du conseil municipal du 01 mars 2002, le conseil municipal avait décidé de
louer à la EARL LUDWIG 59, rue principale – 67330 Ernolsheim-lès-Saverne, à compter du
15 mars 2002 les terres communales au lieu-dit « Heiligenmatt », section 4 et faisant partie
de la future zone artisanale, soit une contenance totale de 2HA 60A 91CA.
Le prix de location avait été fixé à 0,50 € l’are ce qui faisait un montant total annuel de
130,46 €, révisable chaque année. Le bail établi pour une durée indéterminée est résiliable
d’année en année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (M.
LUDWIG Jean-Michel) :
- décide d’augmenter de 2% le prix de location des terrains communaux non compris dans
l’emprise du remembrement.
- fixe le prix de location à 0,51€ l’are, soit un montant global de 133,06 €
- autorise la commune à ajuster annuellement le prix de location de ces fermages
- dit que les conditions initiales des baux restent maintenues
- autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir.

4b) Location de terres communales hors emprise du remembrement – EARL Ludwig.
Par délibération du conseil municipal du 26 août 2005, le conseil municipal avait décidé de
louer à la EARL LUDWIG 59, rue principale – 67330 Ernolsheim-lès-Saverne, à compter du
1er septembre 2005 les terres communales du futur lotissement, section 3 et P, soit une
contenance totale de 1HA 07A 82 CA.
Le prix de location avait été fixé à 1,00 € l’are ce qui faisait un montant total annuel de
107,82 €, révisable chaque année. Le bail établi pour une durée indéterminée est résiliable
d’année en année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (M.
LUDWIG Jean-Michel) :
- décide d’augmenter de 2% le prix de location des terrains communaux non compris dans
l’emprise du remembrement.
- fixe le prix de location à 1,02€ l’are, soit un montant global de 109,98 €
- autorise la commune à ajuster annuellement le prix de location de ces fermages
- dit que les conditions initiales des baux restent maintenues
- autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir.

4c) Location de terres communales hors emprise du remembrement – M. Kuntz
Gilbert.
Par délibération du conseil municipal du 12 février 2004, le conseil municipal avait décidé de
louer M. KUNTZ Gilbert, 25 rue Saint-Jean – 67330 Ernolsheim-lès-Saverne, à compter du
1er mars 2004, les terres communales, section 3 – lieu-dit « Blankgarten » d’une contenance
totale de 07A 09 CA.
Le prix de location avait été fixé à 1,00 € l’are ce qui faisait un montant total annuel de 7,09
€, révisable chaque année. Le bail établi pour une durée indéterminée est résiliable d’année
en année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (M. KUNTZ
Gilbert) :
- décide d’augmenter de 2% le prix de location des terrains communaux non compris dans
l’emprise du remembrement.
- fixe le prix de location à 1,02€ l’are, soit un montant global de 7,23 €
- autorise la commune à ajuster annuellement le prix de location de ces fermages
- dit que les conditions initiales des baux restent maintenues
- autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir.

 

5.- Demande de subvention exceptionnelle du Football-Club d’Ernolsheim-lès-Saverne
pour l’entretien du terrain de sport.

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le contenu du courrier du 08
septembre 2010 dans lequel le football-club sollicite une subvention pour l’entretien du
terrain de football, dont le montant s’élèverait à 4600€. Certains conseillers estiment que le
terrain de football étant communal, il reviendrait à la commune de se charger de son
entretien annuel.

Melle HABER Françoise informe les conseillers municipaux que les frais d’assurance pour
les joueurs sont actuellement très chers et pèsent lourdement dans le budget du club de
football qui compte d’ailleurs parmi ses membres douze jeunes d’Ernolsheim.
Le conseil municipal propose de prendre en charge directement la facture d’entretien du
terrain de sport.

Mme MULLER rappelle que les deux premières années d’entretien sont très chères et
qu’après il devrait y avoir une diminution de ce coût.
Dorénavant la commune décidera de l’exécution de cet entretien, demandera plusieurs devis
qui seront soumis au conseil municipal pour approbation. La commune prendra en charge
financièrement l’entretien du terrain hors la tonte. La facture de l’entreprise sera établie au
nom de la commune et non plus au nom du football-club.

Gilbert KUNTZ rapporte l’anecdote : la personne chargée du fauchage/entretien du terrain a
vu son engin heurter un bout de ferraille jeté dans l’herbe. Résultat : la tondeuse a subi des
dégâts et une réparation de 550.- € a été nécessaire.

6.- Elaboration d’un diagnostic d’accessibilité des établissements publics recevant du
public de la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne.

L’élaboration d’un diagnostic d’accessibilité des ERP de la commune étant obligatoire (Loi n°
2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées), la commune a sollicité plusieurs entreprises afin d’obtenir leur
meilleure offre pour l’élaboration d’un tel diagnostic, étant donné que la loi exige que tous les
bâtiments communaux soient accessibles aux personnes handicapées. Quatre entreprises
ont répondu à cette demande.

La commission d’appel d’offres réunie le mardi 21 septembre 2010 a procédé au
dépouillement de chaque offre. Il s’agit de :
- l’entreprise Qualiconsult de Oberhausbergen pour un montant hors taxes de
2.795,00 €
- l’entreprise APAVE de Vendenheim pour un montant hors taxes de 1.900,00 €
- l’entreprise DEKRA de Ostwald pour un montant hors taxes de 1.700,00 €
- l’entreprise A2C EST de Haguenau pour un montant hors taxes de 2.400,00 €.

Compte tenu des résultats constatés, la commission d’appel d’offres retient l’entreprise
DEKRA de Ostwald pour l’élaboration d’un diagnostic d’accessibilité des ERP de la
commune d’Ernolsheim-lès-Saverne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- accepte la proposition de l’entreprise DEKRA de Ostwald pour un montant HT de
1.700,00 € (soit 2.033,20 € TTC) et autorise M. le Maire à signer le contrat
d’engagement avec cette entreprise.
- Vote le crédit nécessaire qui a été inscrit au budget primitif de l’exercice 2010 –
compte 21 – article 2031.

7.- Présentation du Rapport d’activité de l’année 2009 de la Communauté de
Communes de la Région de Saverne.


M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité de l’année 2009 de la
Communauté de Communes de la Région de Saverne en application de l’article L 5211-39
du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
- prend acte du rapport d’activité 2009 de la Communauté de Communes de la
Région de Saverne.
Ce document est téléchargeable sur le site Internet de la Communauté de Communes de la
Région de Saverne.

8.– Présentation du Rapport d’activité de l’année 2009 du Syndicat d’Eau Potable de la
Région de Saverne-Marmoutier.

M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité de l’année 2009 du Syndicat
d’Eau Potable de la Région de Saverne-Marmoutier en application de l’article L 5211-39 du
code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
- prend acte du rapport d’activité 2009 du Syndicat d’Eau Potable de la Région de
Saverne-Marmoutier. Ce document est téléchargeable sur le site Internet de ce
Syndicat.

9.– Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire.

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des délégations consenties au
maire, il a exercé le droit de préemption pour l’ancien restaurant « Au Cheval Noir ».

10.- Rapport des Commissions.

- Mme MULLER Michèle informe le conseil municipal qu’elle va participer le 06 octobre 2010
à 18 h 30 à une réunion du Syndicat des Ets. du Premier Cycle du Secteur de Saverne. Le
reversement pour la commune sera d’environ 7.400.- €.

- M. KUNTZ Gilbert, adjoint, a participé ce jour à une réunion du Syndicat d’Assainissement
de la Zinsel du Sud. Cette réunion était très technique. Le prix du m3 de boue (15 € HT en
2011) traité par la station de Monswiller y a été évoqué. A noter que le volume annuel produit
par la station de Hattmatt est d’environ 1500 m3.

11.- Divers.

- a) Mme MULLER Michèle sollicite la création d’un document unique avec entête de la
mairie pour les procurations lors des prochains conseils municipaux. M. le Maire lui répond
qu’une procuration est un document personnel et doit être rédigée par le membre qui donne
procuration.

- b) M. KUNTZ Gilbert, adjoint, informe le conseil municipal qu’il a participé mercredi dernier
à une journée d’échanges et de témoignages « Plan climat : Comment agir dans ma
collectivité ? ». En matinée ont été abordés :
● Volet 1 – Agir sur les propres consommations d’énergie de la collectivité : exemples
du bâtiment et des équipements publics
8
● Volet 2 – Agir pour une cohérence globale en misant sur les politiques d’urbanisme
et d’aménagement.
L’après-midi ont été développés :
● Le Plan de Déplacements Inter-Entreprises proposé par la Communauté de
communes de la Basse-Zorn
● La rénovation de deux logements locatifs à Ernolsheim-lès-Saverne
● L’expérience de la Ville de Muhlbach sur Bruche sur l’éclairage.

Le témoignage des élèves « éco-délégués » du Collège de Diemeringen sur leur implication
dans la lutte contre le changement climatique a retenu l’attention du public.

Gilbert KUNTZ rajoute que le projet BBC d’Ernolsheim-lès-Saverne est un projet modèle et
sera également présenté en octobre par les mêmes acteurs à Haguenau.

- c) M. KUNTZ Gilbert, demande le conseil municipal s’il souhaite une réunion sur place
concernant le chantier 78, rue principale. Le Conseil Municipal est favorable à une telle
réunion mais aucune date n’a été fixée. Un samedi matin vers 10heures peut être envisagé.
M. KUNTZ se mettra en rapport avec M. EICHWALD, architecte qui est présent sur place
tous les jours afin de déterminer la date de cette réunion.

- d) En ce qui concerne le chantier en cours rue du Château, une rangée de pavés en granit
a été posée. Tous les riverains ont adhéré à la proposition de l’entreprise RAUSCHER pour
la réalisation des travaux sur leur propriété.

- e) M. Gilbert KUNTZ annonce le CAFE BAVARD organisé par le Parc pour présenter le
lotissement dans le contexte du développement durable. La réunion se passera le 30
septembre 2010 à LEMBACH.

- f) Dimanche le 19 septembre 2010 a eu lieu la « Journée du Patrimoine » avec concert à
l’église organisé par M. Jean Haubenestel.

- g) Melle HABER Françoise informe le conseil municipal qu’une réunion bilan des jeux
intervillages édition 2010 aura lieu le Mercredi 20 octobre 2010 à 20 heures à la salle des
fêtes de WALDOLWISHEIM. L’ordre du jour étant le visionnage des photos, le bilan des
Jeux Intervillages 2010, les perspectives d’avenir. A l’issue de cette réunion il y aura un verre
de l’amitié.

- h) M. le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion Thématique du Conseil de
Communauté de la Communauté de Communes de la Région de Saverne aura lieu le jeudi
30 septembre 2010 à 19 heures 30 au Ciné Cubic de Saverne – salle 2. Les membres du
conseil municipal sont invités à assister à la projection du film documentaire « Solutions
locales pour un désordre global ».

- i) M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’une réunion de travail
concernant la présentation du chantier des travaux du lot 47 aura lieu à la mairie
d’Ernolsheim-les-Saverne le 07 octobre 2010 à 13 heures 30. Sont invités à cette réunion :
Les représentant de la commune de Danne-et-Quatre-Vents, d’Eckartswiller, de Saint-Jean-
Saverne, d’Ernolsheim-lès-Saverne, - M. D. METREAU de la Chambre d’Agriculture 67, M.
J. BERNARD.J.SOUSA de la SETEC, M. O. BLANC/B.MITTE de la SETEC, M. J. AUBERT
de la SCET, M. A.LACROIX de DODIN/SPIE.

Samedi le 25 septembre 2010 FR3 diffusera un reportage réalisé par Mme Astrid SERVENT
concernant l’entreprise JUNATUR à Dossenheim-sur-Zinsel.
------------------------------------
La séance a été close à 22 heures 38 minutes.
La secrétaire de séance :
Mme CLAUSS Sylvie

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