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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 16:58

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes" (1), la lettre d'information de la Fédération des maires des villes moyennes, indique que «les maires des villes moyennes ont débattu le 15 décembre, lors de leur conseil d’administration de fin d’année, des conséquences des dispositions des lois de finances dont la discussion s’est achevée récemment devant le Parlement». Dans un contexte «d’illisibilité et d’instabilité budgétaire (incertitudes sur les délais de notification des bases prévisionnelles 2011, remise en cause de certains financements croisés par l’affaiblissement des capacités financières des départements et des régions…), les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités se sentent particulièrement désemparés pour répondre et faire face à ce triptyque : mener à bien les projets d’investissements, tout en maintenant le niveau de leurs services et en contenant la pression fiscale pesant essentiellement sur les ménages». 

«Dans cette période de dégradation toujours marquée de l’équilibre des comptes de la nation, les maires des villes moyennes présents ont pris acte de "l’association" plus étroite des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques, et notamment de ce qui concerne l’évolution des dotations de l’État sur les trois prochaines années», mais il s’inquiètent «de la multitude des nouvelles dispositions qui ont été en grande partie validées par le Parlement». 
Ils considèrent que «la loi de finances pour 2011 va avoir de fortes incidences sur les budgets locaux par la localisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le dispositif de neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, le calcul du potentiel financier, la mise en place d’une nouvelle architecture de la péréquation… sans que l’ensemble des collectivités territoriales ne soient aujourd’hui en capacité d’en tirer localement et précisément toutes les conséquences». 

(1) Ondes moyennes Mercredi 22 Décembre 2010 - Numéro 537. 
Pour accéder à la publication, utiliser le lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.villesmoyennes.asso.fr/ondes-moyennes-163

Source : AMF

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