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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 14:48

ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2009


Membres du Conseil Municipal présents : M. Jeannot SCHNELL, maire

MM. LUDWIG Jean-Michel, KUNTZ Gilbert, adjoints

Melle HABER Françoise, M. HENSELMANN Mathieu, Mme MULLER née PARISOT Michèle,

M. INGWEILER Alfred, M. ARON-CLAUSS François, M. KUNTZ Jacky, M. KUNTZNER

Kevin, M. STRINTZ Claude.

Absents excusés : Mme ARON née KLEIN Muriel qui a donné procuration à M. ARONCLAUSS

François pour tout vote et décision à prendre, Mme CLAUSS née PACHOLCZYK

Sylvie qui a donné procuration à Mme MULLER née PARISOT Michèle pour tout vote et

décision à prendre et M. SCHNELL François, adjoint, qui a donné procuration à M.

SCHNELL Jeannot, maire, pour tout vote et décision à prendre.

Absent : M. ADOLFF Bruno.


----------------------


Avant de commencer la séance, M. le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour,

soit :

- travaux de remplacement de 2 portes à l’école.

Cette demande a été approuvée à l’unanimité.


Mme Muller Michèle, M. INGWEILER Alfred ayant posé des questions écrites, M. le Maire

propose d’y répondre dans la partie divers de la réunion. Il en est de même en ce qui

concerne les questions de M. HENSELMANN Mathieu et M. STRINTZ Claude.


1.- Désignation du secrétaire de séance.


M. STRINTZ Claude a été désigné secrétaire de séance.


2.- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2009.


Mme MULLER Michèle ayant sollicité un rectificatif à apporter au point 8 du compte-rendu

de la séance du 26 juin 2009 (Dissolution du SIEPCSS), à savoir « Dans le cadre de cette

dissolution, le cosec Sources a été cédé à la ville de Saverne. L’appartement situé au 6, rue

des murs a été proposé au rachat par le CG à l’Euro symbolique. Les membres élus du

syndicat ont rejetés cette proposition et demande un prix de vente acceptable pour ce

logement ». Ce dernier a été approuvé à l’unanimité des membres présents.


3.- Dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements du Premier Cycle du

Secteur de Saverne.


Le Conseil Municipal est informé que la procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal

des Etablissements du Premier Cycle du Secteur de Saverne, demandée par la Chambre

Régionale des Comptes, est en voie d’aboutissement puisque le comité directeur de ce

Syndicat a décidé à l’unanimité lors de sa réunion du 7 juillet dernier de demander la

dissolution du Syndicat en approuvant la clé de répartition du solde, du FCTVA et toute

somme restant à percevoir conformément à la délibération joint en annexe.


M. le Maire informe le conseil que cette dissolution et ses modalités doivent être acceptées à

l’unanimité des conseils municipaux concernés.


En cas de désaccord d’une seule commune, la procédure de dissolution est bloquée et sera

transmise entre les mains du Préfet ce qui impliquera des délais non prévisibles à ce jour.

Vu l’article 5212-33 du code généra des collectivités locales,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements du Premier Cycle du

Secteur de Saverne en date du 7 juillet 2009,

Il est demandé au conseil municipal :


● De demander la dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements du Premier

Cycle du Secteur de Saverne,


● D’approuver les modalités de dissolution après réalisation de l’ensemble de l’actif et du

passif du Syndicat, notamment la répartition suivante du solde financier ainsi que le FCTVA

ou toute autre somme à percevoir :

Commune Taux de répartition définitif


ALLENWILLER 1.7252 %

ALTENHEIM 0.8086%

BIRKENWALD 0.9501%

DETTWILLER 9.7510%

DIMBSTHAL 1.0433%

ECKARTSWILLER 1.7028%

ERNOLSHEIM LES SAVERNE 2.2244%

FRIEDOLSHEIM 0.8048%

FURCHHAUSEN 1.2966%

GOTTENHOUSE 1.3228%

GOTTESHEIM 1.1290%

HAEGEN 2.3735%

HATTMATT 2.5523%

HENGWILLER 0.6260%

JETTERSWILLER 0.6409%

KLEINGOEFT 0.4509%

KNOERSHEIM 0.6483%

LANDERSHEIM 0.4918%

LITTENHEIM 0.8309%

LOCHWILLER 1.2966%

LUPSTEIN 2.8429%

MAENNOLSHEIM 0.6483%

MARMOUTIER 9.1884%

MONSWILLER 6.9155%

OTTERSTHAL 3.0218%

OTTERSWILLER 4.5010%

REINHARDSMUNSTER 1.5165%

REUTENBOURG 1.1477%

SAINT JEAN SAVERNE 2.2840%

SALENTHAL 0.6185%

SAVERNE 17.0661%

SCHWENHEIM 2.3772%

SINGRIST 1.2333%

STEINBOURG 7.2359%

THAL MARMOUTIER 2.6716%

WALDOLWISHEIM 2.0084%

WESTHOUSE MARMOUTIER 0.9353%

WOLSCHHEIM 1.1178%

TOTAUX 100.0000%


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour 0 voix contre et 1 abstention,

Décide :

● De demander la dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements du Premier

Cycle du Secteur de Saverne,

● D’approuver les modalités de dissolution après réalisation de l’ensemble de l’actif et du

passif du Syndicat suivant la clé de répartition du solde financier du Syndicat ainsi que le

FCTVA ou tout autre somme à percevoir telle que définie dans le tableau ci-dessus.

--------------------

Mme MULLER Michèle suggère que l’argent ainsi récupéré par la commune soit utilisé pour

la création d’une aire de jeux dans le lotissement.


4.- Renouvellement de l’Adhésion de la Commune d’Ernolsheim-lès-Saverne à la

démarche de certification forestière PEFC (Programme de Reconnaissance des

Certifications Forestières en Alsace).


M. Ludwig, adjoint au maire, informe le conseil municipal que l’adhésion de la commune

d’Ernolsheim-lès-Saverne au programme de reconnaissance des certifications forestières en

Alsace (PEFC) arrive à échéance fin 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- décide de renouveler pour une durée de 5 ans l’adhésion de la commune

d’Ernolsheim-lès-Saverne à la démarche de certification forestière PEFC Alsace,

ouvrant le droit d’usage de la marque PEFC.

- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en vue du renouvellement

de l’adhésion de la commune à la structure PEFC Alsace et à verser la contribution

demandée, soit :

● 10.- € pour la constitution du dossier (forfaitaire pour 5 ans)

● 0,11 € par an et par ha de forêt relevant du régime forestier


5.- Demande de subventions pour les sorties scolaires.


Suite à la délibération du conseil municipal du 01 février 2008 décidant de verser une

subvention de 7.- € par jour et par enfant pour les voyages scolaires, le conseil municipal,

après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents :

- décide de verser cette subvention (de 7.- € par jour et par enfant) aux personnes

suivantes :


SORTIE DU 16 FEVRIER 2009 à VERDUN pour 1 jour

1) M. ou Mme ARON Pierrick (enfant ARON Laure)

2) Melle GING Tania (enfant SCHENEL-LIENHARDT Léo)

3) M. ou Mme STEPHAN Nicolas (enfant STEPHAN Julie)

4) Mme EYERMANN Sylvie (enfant EYERMANN Charlène)

5) Melle SCHAEFFER Elisabeth (enfant LOPES Romain)

6) M. ou Mme LUDWIG Daniel (enfant LUDWIG Maxime)

7) M. ou Mme SCHELLENBERGER Fabrice (enfant SCHELLENBERGER Lise)

8) M. ou Mme HESSE Jean-Luc (enfant HESSE Loann)


SORTIE DU 03 AVRIL 2009 à FRÖMHUHL pour 1 jour (sortie des Crapauds)

1) M. ou Mme KARAS Frédéric (enfant KARAS Paul)

2) M. ou Mme HAMMANN Gérard (enfant HAMMANN Tristan)

3) M. ou Mme HAMMANN Gérard (enfant HAMMANN Madeline)

4) M. VOLLMAR Fabrice (enfant VOLLMAR Thibaut)

5) M. ou Mme LACK Michel (enfant LACK Delphine)

6) M. ou Mme LAMBERT Christian (enfant LAMBERT Sacha)

7) M. ou Mme ARON-CLAUSS François (enfant ARON-CLAUSS Florian)

8) M. JUNG David (enfant JUNG Coralie)


SORTIE DU 26 MAI 2009 AU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG pour 1 jour.

1) M. ou Mme DEUTSCH Olivier (enfant DEUTSCH Samuel)

2) M. ou Mme SCHNEIDER Didier (enfant SCHNEIDER Loïc)

3) M. MURSCH Dominique (enfant MURSCH Océane)

4) M. ou Mme FEGER Sébastien (enfant FEGER-BACH Quentin)

5) M. ou Mme FISCHER David (enfant FISCHER Tristan)

6) Mme VOGELGESANG Angélique (enfant VOGELGESANG Eden)

7) M. ou Mme LEROY Pierre (enfant LEROY Jeanne)

8) M. ou Mme SERGENT Guillaume (enfant SERGENT Louis)

9) Melle GING Tania (enfant WITZ Lilimay)

10) Melle GING Tania (enfant WITZ Louviena)

11) Mme POUVIL Véronique (enfant POUVIL Olivier)

12) M. ou Mme HAEFFELE Cédric (enfant HAEFFELE Ludivine)

13) Melle HENSELMANN Sandra (enfant LUTZ Maeva)

14) M. ou Mme CREUTZMEYER (enfant CREUTZMEYER Clara)

15) M. ou Mme STEMART Gilles (enfant STEMART Lara)


SORTIE DU 22 JUIN 2009 AU 26 JUIN 2009 A JOUGNE (JURA) pour 5 jours (soit 5x7.- €

= 35- € par famille)

1) Mme GEYER Manuela (enfant GEYER Gaétan)

2) M. ou Mme NEUMANN Philippe (enfant NEUMANN Camille)

3) M. ou Mme NONNENMACHER Jean-Louis (enfant NONNENMACHER Perrine).

- vote le crédit nécessaire (46 x 7€ = 322€) au versement de ces subventions qui sera

imputé sur les fonds libres restant de l’article 65748 prévus au budget primitif de

l’exercice 2009.


6.- Acquisitions de terrains.


A) Terrain LEYENBERGER Jean de Ottersthal.

La décision concernant l’acquisition de ce terrain est reportée à une décision ultérieure.


B) Acquisition de terrain de M. et Mme SERGENT Guillaume par acte de vente

administratif

En se référant à la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2008 par laquelle il avait été

décidé d’acquérir par acte de vente administratif le terrain nécessaire à l’élargissement de la

rue de la Forêt à Ernolsheim-lès-Saverne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’acquérir, par acte de vente administratif, la parcelle suivante :

- parcelle n° 553/58, section 4, lieu-dit « Rue de la Forêt », d’une contenance de 0,22 are, sol

au prix de 1.982.- € TTC l’are, ce qui fait un total de 436,04 € TTC, appartenant à M.

SERGENT Guillaume et Mme SERGENT Isabelle, en communauté de biens, domiciliés

à ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE (Bas-Rhin) 112, rue de la Forêt.

- vote le crédit nécessaire à l’acquisition de ce terrain dont le montant est prévu au budget

primitif de l’exercice 2009 – compte 21 – article 2111

- sollicite par la présente l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement en vertu de

l’article 21-I de la loi n° 82.1126 du 29 décembre 1982

- autorise M. Gilbert KUNTZ, adjoint au maire, à signer l’acte de vente administratif à

intervenir.


C) Acquisition de terrain de M. et Mme CALLEGHER Alexandre par acte de vente

administratif

En se référant à la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2009 par laquelle il avait été

décidé que la parcelle communale n° 131, section 4 devait avoir une largeur de 5 mètres

pour en permettre une exploitation future, l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant

à M. et Mme CALLEGHER Alexandre s’avère nécessaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’acquérir, par acte de vente administratif, la parcelle suivante :

- parcelle n° 551/129, section 4, lieu-dit «Rue Neu ve », d’une contenance de 0,20 are, sol

au prix de 1.982.- € TTC l’are, ce qui fait un total de 396,40 € TTC, appartenant à M.

CALLEGHER Alexandre et Mme CALLEGHER née ADOLFF Angélique, en communauté

de biens, domiciliés à ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE (Bas-Rhin) 18, rue Neuve.

- vote le crédit nécessaire à l’acquisition de ce terrain dont le montant est prévu au budget

primitif de l’exercice 2009 – compte 21 – article 2111

- sollicite par la présente l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement en vertu de

l’article 21-I de la loi n° 82.1126 du 29 décembre 1982

- autorise M. Gilbert KUNTZ, adjoint au maire, à signer l’acte de vente administratif à

intervenir.


D) Terrain ROBACH Jean-Luc de Bad Koenig en Allemagne.

La décision concernant l’acquisition de ce terrain est reportée à une décision ultérieure.


7.- Avis par rapport au classement de la voirie rurale, chemin d’exploitation, etc …(
dans le cadre du remembrement).


M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le plan provisoire du

remembrement avec indication des chemins ruraux et des chemins d’exploitation agricoles

en lui demandant son avis sur cette répartition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un AVIS FAVORABLE en

ce qui concerne ce plan provisoire.


8.- Lotissement (Fixation du prix de vente).


Comme annoncé lors de la réunion « Toutes Commissions » du 15 septembre 2009, le prix

de vente du lotissement à la S.A.R.E.S.T. devra être de 212.500.- € TTC si la commune veut

récupérer toutes les sommes dépensées pour ce projet.

M. le maire informe le conseil qu’il a contacté M. Wendling de la SAREST pour lui annoncer

ce montant, et lui spécifier que le prix de vente de l’are viabilisé ne devrait pas dépasser

10000€.

La décision définitive concernant la montant du le prix de vente définitif est reportée à une

séance ultérieure.


9.- Demande de subvention maison 78, rue principale.


M. Gilbert KUNTZ, adjoint, informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet de la

maison 78, rue principale.

La décision concernant les demandes de subvention ayant déjà été prise lors de la réunion

du conseil municipal du 30 janvier 2009,


La commune n’étant pas en possession de tous les devis concernant ces travaux, ces

demandes ne peuvent pas encore être adressées aux diverses instances.


Un bilan « Patrimoine Habitat » sera réalisé par CEQUABAT de Saint Julien Les Metz et

devrait permettre de doubler le montant de la subvention versée par le Conseil Général.

Une subvention pour la création de deux logements a été sollicitée auprès de la

Communauté de Communes de la Région de Saverne.


Les travaux E.S. dont le coût est d’environ 12.000€ devront débuter début du mois d’octobre.

Electricité de Strasbourg devrait rembourser à la commune une partie de ces frais.


10.- Travaux entrée de l’église.


M. Gilbert KUNTZ, adjoint, informe le conseil municipal de l’avancement de ce dossier. La

commune n’étant pas encore en possession de tous les devis demandés, toute décision

concernant ces travaux est reportée à une séance ultérieure.

M. Gilbert KUNTZ, adjoint, remercie toutes les personnes qui se sont investies pour le

dossier vitraux en précisant qu’aucune information concernant la souscription publique n’est

disponible à ce jour.


11.- Arbre de la Liberté.


M. le Maire informe le conseil municipal que par mesure de sécurité, il a du faire procéder à

l’abattage de l’Arbre de la Liberté avant la braderie organisée pour le messti. Le coût de

l’opération est de 1.144,68 € TTC.


Les membres du conseil ont décidé à l’unanimité de la nécessité d’en replanter un autre.

M. le maire a proposé aux conseillers de réfléchir quant à l’emplacement de ce dernier.

Mme MULLER propose de se mettre en rapport avec l’historien du village, M. Jean

HAUBENESTEL pour obtenir son avis.


12.- Rapport des Commissions.


Le rapport d’activité 2008 de la Communauté de Communes étant téléchargeable sur

Internet, son approbation sera soumise à une prochaine séance du conseil municipal.


13.- Divers.


A) Questions posées par Mme INGWEILER.

M. INGWEILER ayant demandé ce qu’il en était de la subvention attendue de la LAFA en ce

qui concerne les travaux d’agrandissement et de mise en sécurité du terrain de football, M. le

Maire informe le conseil qu’il a relancé régulièrement les responsables pour avoir des

nouvelles, et qu’il venait d’avoir un mail indiquant que le dossier a été transmis à la F.F.F.

(Fédération Française de Football) avec un accord positif de la LAFA pour une demande de

subvention de 10 000€.


La deuxième question posée par M. Ingweiler concernait la subvention exceptionnelle

promise par M. le Député Maire, Emile Blessig pour le projet « Vitraux ». M. Maire informe le

conseil qu’il vient de reposer la question à M. Blessig le 19 septembre, et que ce dernier lui a

répondu qu’il allait s’en occuper.


B) Questions posées par Mme MULLER Michèle.

Suite à la question de Mme Muller concernant les travaux du T.G.V., M. Gilbert KUNTZ,

adjoint, informe le conseil municipal qu’il est en contact avec M. BERNARD et M. AUBERT

qui l’ont informé que le chantier TGV (au niveau du tunnel) devrait débuter courant décembre

2010.Une réunion publique intercommunale devrait avoir lieu avant le début des travaux.

Mme MULLER Michèle ayant soulevé la question concernant le projet OLCA (Office pour la

Langue et la Culture d’Alsace) afin de réaliser quelques projets dans ce sens, M. le Maire

l’informe que pour le moment, la commune a adhéré à ce projet, mais qu’aucune action

concrète n’a été menée à ce jour.


Photo du Conseil Municipal

Comme il n’a pas encore été possible de réunir tous les conseillers municipaux pour la photo

du conseil municipal, un trombinoscope sera réalisé. Une première séance de pose pour la

photo sera organisée par M. HENSELMANN Mathieu, dimanche le 04 octobre 2009 à 11

heures à la mairie.


C) Question posée par M. HENSELMANN Mathieu.

M. HENSELMANN Mathieu soulève le problème de la circulation à grande vitesse dans la

rue Saint-Jean, en provenance ou en direction du terrain de sport et de la dangerosité de la

sortie sur le CD 219. Plusieurs solutions ont été débattues, (pose d’un cousin berlinois,

etc…), mais aucune décision concrète n’a été prise.


D) Question posée par M. STRINTZ Claude.

M. STRINTZ Claude demande si les nouveaux habitants de l’ex-étang SPRINGER sont

installés en tant que résidants permanents à l’étang, étant donné qu’il n’y a ni eau, ni

électricité. La Maire lui répond qu’il s’agit effectivement d’une résidence permanente.


E) Informations du Maire.

M. le Maire informe le conseil municipal que le local professionnel de la maison 86, rue

principale, occupé par la société « Pink Company » sera libre à compter du 1er octobre 2009.

La maison 78a, rue principale, occupée par l’Office National des Forêts a été libérée le 30.

août 2009. Un courrier a été adressé à l’APERS de Saverne afin de trouver de nouveaux

locataires.


F) Proposition de M. ARON-CLAUSS François.

M. ARON-CLAUSS François suggère la création d’un marché à Ernolsheim. Les membres

du conseil n’y voyant pas d’objections, M. le Maire se charge de se renseigner quant aux

démarches administratives nécessaires à la création d’un tel marché.


G) Question posée par Melle HABER Françoise.

Melle HABER Françoise demande si le parking devant la maison 102, rue du Château était

privé ou communal. Il lui est répondu que ce parking était privé et qu’il appartient au

propriétaire du bâtiment N°102, rue du Château.

Lors de la discussion qui s’en suit, la destruction de l’ancienne laiterie en vue d’aménager la

place de l’école est évoquée.


14. - Travaux de remplacement de 2 portes à l’école.


M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de remplacement de 2 portes

d’entrée de l’école ont été prévus dans le dernier budget.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention,

- décide la réalisation des travaux de remplacement des 2 portes à l’école primaire

d’Ernolsheim-lès-Saverne par l’entreprise TRENDEL de Haguenau pour un montant

de 3.535,45 € TTC.

- autorise le maire à solliciter auprès des instances concernées les subventions

auxquelles ces travaux peuvent prétendre et à signer toutes les pièces nécessaires à

la réalisation de ce projet.

- vote un crédit de 3.535,45 € TTC qui a été inscrit au budget primitif de l’exercice

2009 en section d’investissement au compte 21 article 21311-82.

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La séance a été close à 22 heures 50 minutes.

Le secrétaire de séance :

M. STRINTZ Claude

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