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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 17:59

Membres du Conseil Municipal présents: M. Jeannot SCHNELL, maire

MM. SCHNELL François, LUDWIG Jean-Michel, KUNTZ Gilbert, adjoints

Melle HABER Françoise, M. HENSELMANN Mathieu, Mme MULLER née PARISOT Michèle,

M. INGWEILER Alfred, M. KUNTZ Jacky, M. KUNTZNER Kevin, M. ADOLFF Bruno

 

Absents excusés: Mme ARON née KLEIN Muriel qui a donné procuration à Melle HABER

Françoise pour tout vote et décision à prendre, Mme CLAUSS née PACHOLCZYK Sylvie qui

a donné procuration à Mme MULLER née PARISOT Michèle pour tout vote et décision à

prendre et M. STRINTZ Claude, qui a donné procuration à M. INGWEILER Alfred pour tout

vote et décision à prendre et M. ARON-CLAUSS François qui a donné procuration à M.

HENSELMANN Mathieu pour tout vote et décision à prendre.

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1.- Désignation du secrétaire de séance.

M. KUNTZ Jacky a été désigné secrétaire de séance.


2.- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2009.

Mme MULLER Michèle demande de mentionner le coût précis du « Renouvellement de l'adhésion de la commune Saverne à la démarche de certification PEFC », à savoir 157,85€ pour 5 ans (point 4 du CR).

Elle souhaiterait également que soit remplacé le mot Elle souhaiterait également que soit remplacé le mot décision ultérieure par séance ultérieure au point 6 D –Terrain ROBACH Jean-Luc.

 

M. INGWEILER demande s’il ne fallait pas préciser le prix de vente de l’are pour les terrains du futur lotissement. M. le Maire lui répond que, cette vente n’est pas encore effective et le montant non encore approuvé par le Conseil Municipal. La somme de 1200€/are, évoquée lors du dernier conseil, permettrait de couvrir tous les frais engagés par la commune pour ce projet.

Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2009 fut approuvé par 14 voix pour et 1 abstention.


3.- Présentation de la Communauté de Communes de la Région de Saverne et du dernier rapport d’activité.

Invité par M. le Maire, M. Pierre KAETZEL, président de la Communauté de Communes de la Région de Saverne et Maire de Monswiller a présenté aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activité CCRS pour l’année 2008. Il a aussi répondu aux nombreuses questions des conseillers quant au fonctionnement de la CCRS ou à l’avancement de certains projets intercommunaux.


4.- Création d’un poste d’adjoint technique 2 EME
 classe suite au départ à la retraite de Mme STUTZMANN Hortense.

M. le Maire informe le conseil municipal que Mme STUTZMANN Hortense, adjoint technique 2ème classe, a fait valoir ses droits à la retraite en date du 30 septembre 2009.  

La création d’un poste d’agent technique 2° classe s’avère nécessaire, afin que la commune puisse engager quelqu’un pour effectuer ce travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 

- Décide de créer un poste d’agent technique 2ème classe à temps non complet pour une durée de 2 heures par semaine.Un affichage de déclaration de vacance de poste sera réalisé.

5.Dissolution du corps des sapeurs-pompiers d’Ernolsheim-lès-Saverne. M. le Maire, responsable de la sécurité incendie sur le ban communal donne la parole à M. SCHNELL François, premier adjoint et chef du corps local des Sapeurs Pompiers.

Ce dernier signale aux membres du conseil, qu’il a le regret de les informer des faits suivants :


Après étude du dossier de départementalisation du corps des Sapeurs Pompiers, le transfert du CPI vers le SDIS ne peut être envisagé. Cette décision a été prise compte tenu d’une situation non conforme au regard des critères dégagés par le SDIS tant sur le plan logistique, technique que sur celui du personnel. Le dossier a été étudié avec la plus grande attention par une commission spéciale de notre secteur administratif.


L’effectif du corps compte actuellement 14 sapeurs pompiers :

- Chef de Corps : Lieutenant François SCHNELL, Adjoint au Chef de Corps : Adjudant Bruno MEYER, les Caporaux-Chef François ARON-CLAUSS, Charles FROHN, Yves MARZOLF, les caporaux Dominique GRUSS, Jean-Michel LUDWIG, les sapeurs 1 

ère classe Pierrick ARON , Rémy ARON, Alain LEHMANN, Claude STRINTZ, Fabrice VOLLMAR, Gabriel WEBER et Manuel WEBER. La moyenne d’âge des personnels est de 42,9 ans et la relève de l’encadrement n’est plus assurée. En outre, compte tenu de l’absence de risque particulier sur le secteur de la commune et de la proximité du Centre de Secours Principal de Saverne distant de 6,5 kms qui assure les secours dans les délais normaux, le corps de première intervention d’Ernolsheim-lès-Saverne ne pourrait être considéré que comme appoint aux moyens du Centre de Secours Principal sous réserve que ses personnels soient tous réglementairement formés, équipés et dotés de locaux fonctionnels (ces conditions ne sont plus remplies).

Après en avoir longuement discuté avec le Chef du corps local et après avoir consulté le Chef du Groupement Nord ainsi qu’avec M. le Sous-préfet de Saverne, M. le Maire propose au conseil de demander à M. le Préfet du Bas-Rhin la dissolution du corps des Sapeurs-Pompiers d’Ernolsheim-lès-Saverne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

     

- sollicite, par 8 voix pour et 7 abstentions, la dissolution du Corps des Sapeurs-Pompiers  d’Ernolsheim-lès-Saverne auprès de M. le Préfet du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2010.

- charge M. le Maire d’effectuer cette demande auprès des instances concernées.

   

6. Présentation du projet de PPRI de la Zorn et du Landgraben (Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Zorn et du Landgraben).

M. François SCHNELL, adjoint, présente au conseil municipal le projet de plan de prévention des risques d’inondation de la Zorn et du Landgraben. Il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

 

- émet un avis favorable au projet de PPRI de la Zorn et du Landgraben tel qu’il a été présenté.

 

7.Travaux de grosses réparations et de sécurité à l’église d’Ernolsheim-lès-Saverne.

M. le Maire informe le conseil municipal que des travaux de restauration et de sécurité sont nécessaires à l’entrée principale de l’église d’Ernolsheim-lès-Saverne.

 

Au vu des devis présentés, la commission de construction a décidé de retenir l’atelier Thomas VETTER de Neuwiller-lès-Saverne pour la partie qui concerne la restauration d’éléments en pierres de taille pour un montant de 11.417,02 € TTC. L’entreprise CZR Fischer de Steinbourg se chargera de la fourniture et de la pose de cuivre sur l’ornement en grés au-dessus de la porte. Ce devis se monte à 873.08 € TTC.

 

- décide  de réaliser les travaux de grosses réparations et de sécurité à l’église d’Ernolsheimlès- Saverne par les entreprises suivantes :


a) 
 Atelier Thomas VETTER de Neuwiller-lès-Saverne (67330) pour un montant de 11.417,02 € TTC concernant les travaux de restauration d’éléments en pierre de taille

 
b) 
Entreprise CZR Fischer de Steinbourg (67790) pour la fourniture et la pose de cuivre sur l’ornement en grés au-dessus de la porte pour un montant de 873,08 € TTC

 

soit un montant global des travaux prévus de 12.290,05 € TTC.

 

 

8. Rapport des Commissions.

 A) M. SCHNELL François, adjoint, a présenté au conseil municipal la sortie avec l’Association MARPA de l’Altenberg à SENTHEIM et à BRECHAUMONT en vue de la prochaine construction de la maison d’accueil rurale pour personnes âgées à Monswiller.

 

B) Gilbert Kuntz rend compte sur deux sujets :

1- Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord organise depuis quelques années des journées d’information sur le développement durable. Dans le cadre du projet « Mettez la main à la pâte » il a mis en place différents stages. Ainsi le thème « la mise en oeuvre du chanvre » a été présenté et animé par Claude Eichwald à Ernolsheim. Ce sujet rejoint le projet de rénovation et d’aménagement de deux logements locatifs BBC (Bâtiment Basse Consommation) de notre commune pour lequel le présentateur du jour est maître d’oeuvre.

Le dimanche 9 août et le samedi 22 août, 26 personnes ont suivi le développement théorique le matin et la mise en pratique l’après-midi. En tenant compte de cette belle affluence et pour répondre aux demandes d’autres candidats, le Parc souhaite refaire la même information en 2010.

Aurélie Wisser, architecte du Parc, remercie la commune pour la mise à disposition des locaux (salle de la Maison de la Culture, le matin et local situé entre la caserne des pompiers et l’ex Crédit Mutuel, l’après-midi) et pour l’accompagnement de la commune lors de ces deux journées.

 

2- Après vous avoir annoncé la réunion lors du dernier conseil, je me suis rendu au colloque « un urbanisme durable pour mieux vivre ensemble » organisé par les deux Parcs alsaciens, à Sainte Croix aux Mines. Réparties sur deux jours, je n’ai assisté qu’aux diverses présentations du 9 octobre dernier.

Le diagnostic territorial est développé par le Parc naturel régional des Vosges du Nord. Il représente l’inventaire des richesses de la commune, le développement urbain lors du dernier siècle, l’existence des vergers, … Il se fait en compatibilité des documents d’urbanisme POS, PLU.

Le Parc des Ballons des Vosges présente ses outils (dont la commission pré-permis avec une négociation en amont) et sa définition de « gestion durable ». Gestion parcimonieuse de

l’espace… , déplacements à pied pour une durée de moins de 15 minutes… sont quelques concepts retenus.

Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône – 70) ; la Mer se rajoute au nom du village, faisant référence aux nombreux étangs situés à proximité. Son PLU a été préparé par une classe de l’école spécialisée de Blois. A un coût moindre et surtout avec un « regard extérieur qui est toujours enrichissant », le village propose des terrains de construction à 14 000€ pour 8 ares, tous frais inclus… ! Le chef-lieu de canton compte 633 habitants, un collège, la Poste, des commerces… Il se trouve en limite sud du Parc des Ballons. Plus proche de nous, Adamswiller a présenté sa zone d’extension constructible (lotissement) qui est élaborée en zone HQE (Haute Qualité Environnementale) recevant des constructions normalisées BBC (Bâtiment Basse Consommation) utilisant moins de 50KWh/an au m². Ceci sera la norme obligatoire en 2012, mais applicable dès 2010. La position sud des bâtiments pour l’utilisation du solaire, le recul des immeubles voisins pour ne pas faire ombre, la « récupération » des eaux de surfaces, la gestion des surfaces des terrains font partie des sujets développés. Le prix de l’are de terrain viabilisé est de 6 000€. (Une autre opération d’aménagement de l’espace pour la construction est réalisée à Lohr pour le même coût d’achat de l’are de terrain).

 

C) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a étudié les différentes réclamations qui ont été reçues lors de l’enquête publique du remembrement. Toutes les personnes ayant déposé une réclamation seront averties par écrit de la suite donnée à leur requête.

 

9) DIVERS.

a) M. le Maire signale au Conseil Municipal que les travaux de récupération d’eaux claires parasites sont prévus dans la rue des Châtaigniers. Le réseau d’eau potable, géré par se Syndicat d’Eau potable de la Région de Saverne/Marmoutier sera remplacé lors de ces travaux, et la commune en profitera pour mettre en sous-terrain les réseaux d’éclairage public et de France Télécom. L’eau de source située en amont de la rue sera captée et dirigée vers une petite fontaine.

 

b) Pour la réfection de la rue du Château, une offre de prix pour un relevé topographique sera demandée à trois géomètres.

 

c) Comme prévu lors du dernier conseil, M. Jean HAUBENESTEL a été consulté quant à l’emplacement de l’arbre de la liberté. Ce dernier propose de le replanter à l’endroit où se trouvait l’ancien. M. le Maire a demandé une offre de prix pour l’enlèvement de la souche de cet arbre et en informera le conseil du montant de cette opération.

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La séance a été close à 23 heures 10 minutes.

 

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