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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 19:04

ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 JUIN 2009


Membres du Conseil Municipal présents

 

 


Absents excusés

 

 


1.- Désignation du secrétaire de séance.

M. INGWEILER Alfred a été désigné secrétaire de séance.


2.- Approbation du compte-rendu de la séance du 29 mai 2009.

Le compte-rendu de la séance du 29 mai 2009 a été approuvé par 12 voix pour et 3

abstentions.


3.- Travaux E.S.

M. KUNTZ Gilbert, adjoint au maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis

d’Electricité de Strasbourg en date du 14/05/2009 concernant les travaux à entreprendre

dans le cadre de la rénovation de la maison 78, rue principale. Ce devis est estimatif et se

monte à 11.744,72 € TTC (9.820.-€ HT). Il consiste en la mise en place d’un poteau bois et

d’un coffret ainsi que la pose de câbles BT en souterrain et restructuration du réseau aérien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE

 

 

- VOTE

 

 

- AUTORISE

 

 


4.- Travaux maison 78, rue principale – France-Télécom.

M. KUNTZ Gilbert, adjoint au maire, informe le conseil municipal que les travaux concernant

le réseau téléphonique pour la maison 78, rue principale se montent à environ 3.250.- € HT.

Plusieurs mises au point étant encore nécessaires, aucune décision définitive n’est à

prendre.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions est toutefois favorable à la réalisation

de ces travaux.


5.- Travaux église.

M. Gilbert KUNTZ, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal que le projet « Vitraux » est

en phase d’être bouclé. Les financements sont pratiquement garantis et la commande peut

être réalisée.

Après la fête paroissiale du 5 juillet 2009, M le Maire adressera un courrier aux associations

(présentation du projet VITRAUX au public) afin de leur permettre d’y participer si elles le

souhaitent.

D’autres travaux sont prévus conjointement à ce projet. Il s’agit de la réfection de l’auvent

(porche d’entrée de l’église). Aucune décision n’est à prendre pour le moment étant donné

que tous les devis ne sont pas encore en possession de la commune.


6.- Emplacement réservé entre rue Neuve et Zone de Jardin.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’entre la rue Neuve et la zone de jardin, il existe

une parcelle communale sur laquelle est prévu au POS un élargissement de la voirie afin de

desservir cette zone et la rendre constructible en cas de besoin.

Ayant été sollicité par M. Calleger, un des riverains, qui désire ériger une clôture, M. le Maire

demande au conseil municipal de se prononcer, d’une part, sur le maintien de cette

possibilité de rendre constructible cette zone et d’autre part, sur la largeur de cette future

voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE

 

 

- AUTORISE

 

 


7.- Création d’une P.V.R. (participation pour voies nouvelles et réseaux).

M. le Maire informe le conseil municipal que la création d’une P.V.R. (participation pour voies

nouvelles et réseaux), nécessaire afin de faire participer financièrement les riverains de

cette rue devra être instaurée avant le lancement d’éventuels travaux d’urbanisation.


8.- Rapport des Commissions.


A)

 

 


B)

 

 


C)

 

 


9.- DIVERS


A) Remembrement

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que plusieurs réunions de la souscommission

communale ont eu lieu. La 1

 

ère étape était la création des surfaces à remembrer.

La 2

 

ème étape concernait la création des nouvelles parcelles. Une information paraîtra dans

le prochain bulletin communal.

Le 18 juin, la commission communale a entériné le projet mis au point par la souscommission,

et décidé de le mettre à l’enquête publique qui aura lieu du 24 août 2009 au 25

septembre 2009.


B) Question formulée par M. INGWEILER Alfred concernant le TGV.

En juin 2008, Mr INGWEILER, appuyé par d’autres conseillers municipaux, avait demandé à

Mr le Maire la tenue d’une séance publique sur le chantier TGV. Cette demande pourtant

actée par Mr Le Maire, n’a, à ce jour, pas eu de suite, Il souhaite faire le point sur ce dossier.

M. le Maire informe le conseil que la demande de réunion publique a déjà été formulée

plusieurs fois et qu’à ce jour, M. BERNARD de R.F.F. n’y a pas encore répondu. Une relance

sera effectuée par mail.

M. Le Maire informe le conseil qu’actuellement, des fouilles archéologiques préventives ont

lieu à l’emplacement prévu pour des dépôts provisoires, pour la durée du chantier (5 à 6

ans). Selon ses informations, la solution d’un « bi-tunnel » serait retenue.

A propos de ce tunnel, Mr INGWEILER s’étonne que dans la presse et sur les rares

documents on dénomme toujours ce tunnel par « tunnel de SAVERNE » et jamais par

« tunnel d’ERNOLSHEIM les Saverne ». Une discussion s’en est suivie. Mr le Maire a fait

savoir que la municipalité était déjà intervenue dans ce sens.

Le conseil municipal a décidé de déposer une motion demandant à ce que le tunnel soit

appelé « Tunnel d’Ernolsheim-lès-Saverne » et charge Monsieur le Maire de l’adresser aux

responsables de RFF.


C) Question formulée par Mme MULLER Michèle.

Mme MULLER Michèle a soulevé la question concernant l’appellation du village et de ses

rues en Alsacien pratiquée dans d’autres communes.

M. le Maire l’informe qu’actuellement la commune peut adhérer à l’OLCA (Office pour la

Langue et la Culture d’Alsace) afin de réaliser quelques projets dans ce sens.

Le Conseil Municipal est favorable à cette adhésion.


D) Lotissement.

M. INGWEILER, s’appuyant sur le compte-rendu de la réunion du CM du 29 mai 2009,

demande s’il y a déjà du nouveau pour le projet lotissement. Le maire lui répond qu’à ce jour,

il attend la réponse de la SAREST. Une réunion d’information concernant les étapes de ce

projet sera programmée avec les membres du conseil.


E) Locaux occupés par l’ONF

 

 


F) Site Internet


a)Photo du Conseil municipal

 

 


b)Adresse électronique de la commune

Mr INGWEILER suggère que cette adresse figure en bonne place sur le site internet pour

faciliter le lien direct avec la commune (courriel)

-------------------------

Séance close à 23 heures 10

Le secrétaire de séance :

M. INGWEILER Alfred

:

Mme MULLER Michèle pense qu’il serait nécessaire d’actualiser la photo des membres du

conseil municipal. La commission communication fixera un rendez-vous aux membres du

conseil municipal pour une séance photos.

: Pour avoir une meilleure visibilité sur l’affectation future du

local libéré par l’ONF, une visite des lieux aura lieu mardi, le 30 juin 2009 à 20h.

M. SCHNELL François, adjoint au maire, informe le conseil municipal qu’il a participé le

12 juin 2009 à la dernière réunion du Conseil d’Ecole. Pour la prochaine rentrée d’école, le

R.P.I. comptera 115 élèves pour les trois communes. Il n’y a pas de problèmes particuliers. Il

y aura un bus de 30 places pour 26 élèves véhiculés.

M. le Maire signale aux membres du conseil municipal que le Football-Club a changé de

président. M. Jean CLAUSS, à la tête du F.C.E depuis 19 années, a été remplacé par M.

Benoît WOLFF.

Mme MULLER Michèle informe le conseil municipal qu’elle a participé le 31/03/209 à une

réunion du Syndicat Intercommunal du Premier Cycle du Secteur de Saverne. Ce Syndicat

n’ayant plus lieu d’être, sa dissolution en avait été décidée en 2008.

Dans le cadre de cette dissolution, le Cosec Sources et un appartement ont été cédés à la

ville de Saverne pour un euro symbolique. Un solde estimé à environ 250 000 euros devait

encore être partagé selon une formule de répartition liée -entre autres- à la population de

chaque commune membre du Syndicat.

Lors de la réunion du 31/03/09, une majorité des participants a estimé que la ville de

Saverne, déjà favorisée par les transferts immobiliers, serait encore nettement avantagée

par l’application de la formule de répartition. Aucun accord n’ayant été trouvé, une nouvelle

réunion a été fixée au 07 juillet 2009. Mme MULLER fait part au Conseil de la contreproposition

que la ville de Saverne a transmise aux délégués communaux entre-temps. Elle

informera l’assemblée de la suite réservée à ce dossier lors du prochain conseil.

M. le Maire à prendre contact avec M Calleger avant de faire aborner le

terrain. Une proposition d’acquisition de la parcelle ainsi délimitée sera faite au propriétaire

et soumis au conseil municipal lors d’une prochaine séance. Les frais de géomètre seront à

la charge de la commune.

que cette rue devra avoir une largeur de 5 mètres pour en permettre une

exploitation future. L’entrée devra également être élargie, en accord avec le riverain

concerné.

le Maire à donner son accord pour le lancement des travaux.le crédit nécessaire dont les fonds sont prévus au budget primitif de l’exercice –

article 21311-81a.

le devis estimatif établi par Electricité de Strasbourg en date du 14 mai 2009

pour un montant de 11.744,72 TTC.

: Mme ARON née KLEIN Muriel, Mme CLAUSS née PACHOLCZYK

Sylvie qui a donné procuration à M. INGWEILER Alfred pour tout vote et décision à prendre.

M. INGWEILER Alfred et Mme MULLER Michèle ayant demandé le rajout de quelques

points à l’ordre du jour, ceux-ci seront ajoutés au point 9 « Divers ».

: M. Jeannot SCHNELL, maire

MM. François SCHNELL, LUDWIG Jean-Michel, KUNTZ Gilbert, adjoints

Melle HABER Françoise, M. HENSELMANN Mathieu, Mme MULLER née PARISOT Michèle,

M. INGWEILER Alfred, M. ARON-CLAUSS François, M. KUNTZ Jacky, M. KUNTZNER

Kevin, M. ADOLFF Bruno et M. STRINTZ Claude.

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