Dans Fillon 4, voici HADOPI 2

Hadopi 2 : les pirates paieront de 1.500 à 3.750 euros d'amende

Le rapporteur du nouveau projet de loi antipiratage, dit Hadopi 2, a présenté 15 amendements pour la nouvelle mouture du texte. L'un prévoit notamment qu'une condamnation pour téléchargement illégal ne sera pas inscrite sur le casier judiciaire sauf sur décision du juge.  

C'est reparti pour un tour. Le nouveau projet de loi antipiratage, Hadopi 2, sera débattu devant le Sénat le 8 juillet. Michel Thiollière, le rapporteur du texte, a présenté 15 amendements pour la nouvelle mouture du texte, tous retenus par le gouvernement. La loi prévoit déjà que la haute autorité administrative, l'Hadopi, enverra un e-mail d'avertissement puis une lettre recommandée en cas de récidive aux internautes qui téléchargent illégalement des contenus sur Internet. En revanche, elle ne pourra pas suspendre l'accès à Internet, car le Conseil constitutionnel a réaffirmé que seul un juge avait ce pouvoir. "Le nouveau projet vient compléter la première mouture. Il prévoit que le juge, s'il reçoit suffisamment de preuves, puisse sanctionner l'abonné, explique aux Echos Michel Thiollière. Soit il est considéré comme contrefacteur et risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Mais le juge peut aussi prononcer une peine complémentaire et suspendre l'accès à Internet pendant un an maximum."

L'un des amendements du rapporteur prévoit la mise en place d'une amende si l'abonné a laissé un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement. Le titulaire de l'abonnement risque alors une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros "et éventuellement une suspension de son accès pendant un mois maximum". Pour éviter une telle situation, le titulaire de l'abonnement pourra mettre en place un logiciel sur son ordinateur permettant un accès conditionnel à certains services grâce à un code d'accès. Ce système pourrait être proposé par le fournisseur d'accès à Internet (FAI). En cas de suspension, un autre amendement prévoit que le FAI aura quinze jours pour exécuter la décision du juge. Quelques jours avant le rétablissement de la ligne, le FAI devra avertir la haute autorité afin qu'elle détruise les pièces du dossier de l'internaute incriminé. Le fichage des internautes ne devrait donc plus être possible.

Informer et protéger

Autre nouveauté, Michel Thiollière demande que les FAI dans les contrats les liant à l'abonné, mais également l'Hadopi, informent régulièrement les internautes des risques qu'ils encourent. En revanche, si un abonné dont l'accès à Internet a été suspendu se réabonne auprès d'un autre FAI, il pourra écoper d'une amende de 3.750 euros. "Jusqu'à maintenant l'abonné risquait jusqu'à 20.000 euros d'amende et deux ans de prison, ajoute le rapporteur. Nous avons donc voulu adoucir la sanction."

Enfin, le sénateur propose de protéger les abonnés condamnés par la justice de toute inscription au casier judiciaire. "ll n'est pas question que des étudiants se retrouvent avec des casiers, ce qui les empêcherait de passer certains concours", souligne Michel Thiollière. Les députés PS, de leur côté, ont demandé au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, un moratoire sur le projet Hadopi 2 et d'organiser une large consultation sur le financement de la culture à l'ère numérique.

Emmanuel Paquette