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27 juin 2009 6 27 /06 /juin /2009 08:54

J'ai eu droit à deux surprises pour ce conseil municipal. La première vient du fait qu'il y avait deux auditeurs, faisait tout de même longtemps que cela n'avait pas été le cas. Pour la deuxième, elle est venue tout au long du conseil : le sentiment d'avoir participé à un conseil municipal de travail et sans animosité !!! La commune ne peut qu'en sortir plus forte !

Parenthèse faite, reprenons l'ordre du jour.

 

Je passerai le premier point et sa désignation du secrétaire de séance.


Passons tout de suite au point deux.

2.  Approbation du compte-rendu de la scéance du 29 mai 2009


Tour de table pour savoir si il y a des observations....non, rien...si oui ! Et c'est là que ce bon vieux blog entre en scène. Un conseil demande des précisions suite au compte rendu du 29 mai trouvé  sur ce blog. Lors du dernier conseil, le maire avait annoncé aux conseillers que l'ONFavait demandé la résiliation du bail du logement situé au 78 A rue Principale. Un conseiller avait demandé si ce logement ne pourrait pas être mis à disposition des associations (point 12 du compte rendu du 29 mai).
La question est donc pausée au maire et une demande d'information sur ce sujte. Réponse du maire : "je ne me rappelle pas avoir dit ça, ni entendu". Dommage, le conseiller qui avait soulevé l'hypothèse confirme ses dires, mais essaye, pour ne pas mettre mal-alaisele maire, de tourner ça sur la dérision de sa proposition. N'empêche que ce qu'écrit le blog est bien dit en séance.
Bref, en définitif, une visite des locaux sera effectuée normalement le mercredi 1er juillet au soir, une fois que la mairie aura pris l'attache de l'ONFpour pouvoir pénétrer dans les lieux. La décision de l'utilisation de ces lieux sera prise ultérieurement.

3 et 4 . Travaux E.S. et France Télécom

 


 

Ces travaux concernent exclusivement la future maison du 78 rue prinicipale. Le même exposé a été réalisé par l'un des adjoints que lors de la scéance du 29 mai 2009 (point 8) et la suppression des deux potelets situés sur ladite maison. Donc même exposé avec la pose d'un poteau à l'arrière de la maison et la mise sous terre de la ligne aérienne le long de la mairie. Ces travaux engendrons certainement des coupures d'électricités mais également des coupures très légères (environ 2 h) du téléphone pour la suppression du poteau France Telecom.

 

Côté travaux, il faudra attendre un délai de 12 semaines environ.

 

Côté tarif, comme annoncé dans le derniercompte rendu, ces travaux n'avaient pas été budgétisés dans le projet de rénovation de la maison. Mais attention, pas de problème, la comme va toucher tellement de subvention pour cette maison Haute Qualité Environnementale !!! Bien oui, mais combien ???? Enfin bon le montant du devis de l'enfouissement de ligne EDF et la suppression du poteau France Télécom est maintenant connu:

 

- 9 820 € HT (soit 11 744,72 € TTC) pour ES

- 2 600 € HT pour le génie civil suite à la suppression du poteau France Télécom

- 650 € HT pour le câblage

 

Rappelons également que la suppression du poteau France Télécom n'est qu'esthétique et nullement obligatoire. Mais il est vrai que si rénovation il y a, autant faire bien du premier coup plutôt que de refaire une fois les travaux de rénovation terminés.


 5. Travaux église
 
Alors là, sur ce point, attention les vélos. Je vais essayer d'expliciterla chose sans me mélanger les projets.

Premier projet, la rénovation des vitraux à l'église d'Ernolsheim. C'est "un projet qui emballe" d'après l'adjoint réquisitionné à la démonstration. Pour cette rénovation, je vous rappeleque la commune va engager une dépense de 35 000 € car elle devait être porteuse du projet pour prétendre à des subventions (
compte rendu du 27 mars 2009 point 10). Enfin, bon la décision ayant été prise, il faut maintenant agir. La Fondation du Patrimoine semble être "fortement intéressée"par le projet d'Ernolsheimmais ne peut malheureusement pas subventionner ce projet car c'est un remplacement des vitraux et non pas une rénovation (exemple l'ancienne gare de Dossenheim)!!! Cependant, le projet avance. Une première subvention du Conseil Général vient d'être accordé à la mairie pour un montant de 9 184 €. Une présentation du projet sera faite le 5 juillet à l'occasion de la fête paroissiale à Ernolsheim et un appel au mécénat sera lancé à cette occasion. Le projet des vitraux sera présenté par Jean Haubenestel. 

 

Autre projet à l'Eglise, la rénovation de l'éntrée. Ce projet pourra être qaundà lui, subventionné par la Fondation du Patrimoine. Il s'agit en effet d'une rénovation. Elle consistera à rénover le porche de l'entrée, la pose de feuilles d'or sur les écriteaux et peut être les marches si "nous sommes large financièrement" pour l'ensemble des travaux de l'église. Egalementlors de la manifestation du 5 juillet, un représentant de la Fondation du Patrimoine devrait venir signerle projet si ce dernierest déposé lundi 29 juin dernier délai !!!! La Fondation s'engage à reverser 50 % des bons reçus par le biais du mécénat. En gros, si le mécénat rapporte 2 000 €, la Fondation rajoutera 1 000 €. Une brochure explicative sera réalisée pour la fin août et présentée au Messti pour là aussi faire un appel au mécénat. En cas de don, un "reçu fiscal pourra être délivré par le Percepteur....euhhle Trésorier". Tiens, le blog serait il passé par là pour constater une telle rectification .


Trois entreprises ont été démarchés pour réaliserla rénovation de l'entrée : FISCHER, BODLENNER et METZMEYER. Ils ont bien été affiché à l'écran sans tout de fois montrer le prix du devis...et pas plus dit oralement!!!! C'est quand même bien dommage.

 

Concernant la lettre qui doit être envoyée aux associations pour savoir si elles étaient prête à s'impliquer financièrement dans le projet VITRAUX n'a pas encore été expédié mais le sera normalement dans les prochains temps.

 

6. Emplacement réservé entre rue Neuve et Zone de Jardin

 

Ce point intervient à la suite d'une demande d'un des riverains de la zone de jardin de construire sa clôture au bout de son jardin. Il demande à la mairie si il doit se mettre en limite de son terrain où le reculer dans son jardin au cas où la commune souhait faire des travaux de voirie dans cette zone.

 

La question est donc de savoir si la mairie souhaite un jour, par le biais du chemin existant, installer une route pour rendre les terrains adjacents constructibles. Ce point est une réflexion sur l'avenir. En effet, si la commune s'interdisait de prévoir ces travaux maintenant, il faudrait, le cas échéant racheter une partie du terrain des riverains et reconstruire à l'identique les clôtures déjà posées.

 

La question posée au conseil municipal est donc de savoir si la commune se projettedans le futur et demande aux riverains de réserver une bande de terrain de 1,5 mètres de largueur sur la totalité de leur terrain. Le Conseil approuvecette (sage!!) décision et va demanderà un géomètre de métrer cette bande de terrain. A la suite du métrage, le maire pourra proposer un prix d'achat de cette bande de terrain.

 

7. Création d'une P.V.R. (participation pour voies nouvelles et réseaux)

Ce point découle inévitablement du précédent. Le PVR est en faite un moyen de faire payer une part des coûts de travaux de voiries aux futurs nouveaux propriétaires qui auront accès direct sur la nouvelle route. Voici une réponse sur le sujet ,du Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables  dans le JO Sénat du 13/03/2008 :

 

La participation pour voirie et réseaux (PVR) permet aux communes de percevoir de la part des propriétaires de terrains nouvellement desservis par une voie et des réseaux publics, une contribution correspondant à tout ou partie du financement du coût de ces équipements publics. Le montant de la participation est calculé au prorata de la surface des terrains desservis, mais les sommes correspondant aux terrains déjà construits ou inconstructibles demeurent à la charge du budget communal, sauf lorsque cette inconstructibilité est permanente, soit en raison de la situation physique des lieux, soit en raison de prescriptions ou de servitudes administratives dont l'édiction ne relève pas de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI). En ce qui concerne les espaces naturels, si le classement en espaces protégés résulte de l'application de dispositions nationales (par exemple : un espace remarquable au titre de la loi littoral) ou relève de servitudes de protection particulières non édictées par la commune ou un EPCI, et que ces contraintes rendent inconstructibles les terrains d'une manière totale et pérenne, leur exclusion du périmètre est permise si la voie et les réseaux ne sont d'aucune utilité pour ces terrains. Dans le cas contraire, et notamment si le classement procède des dispositions du document d'urbanisme, leur exclusion n'apparaît pas envisageable. Lors du débat relatif à la loi urbanisme et habitat, le Parlement a écarté tous les amendements déposés en ce sens, car ils conduisaient « à exempter du paiement de la PVR les propriétaires de terrains non constructibles mais susceptibles de le devenir une fois les travaux effectués ». De telles dispositions auraient entraîné une rupture de l'égalité entre les propriétaires. La commune doit donc prendre en charge la part du coût des travaux relatifs aux terrains qu'elle rend inconstructibles. À terme, si les terrains sont reconnus urbanisables, la participation deviendra exigible, soit lors de la délivrance d'autorisations de construire, soit avant toute autorisation, par voie de convention conclues directement avec certains propriétaires fonciers. Par ailleurs, il importe de soulignerque la loi n'oblige pas la collectivité à effectuertous les équipements de la voie avant la délivrance de la première autorisation. La commune peut réaliserla voie et les réseaux par fractions successives et ainsi échelonner dans le temps ses investissements.

 

Cependant, comme la décision de réaliser une route sur le chemin de pierre actuel, ce point sera remis à l'ordre du jour le cas échéant. Plus d'info sur Légifrance.

 

8. Rapport des Commissions

 

8.1 Syndicat 1er Cycle :Ce syndicat en cours de dissolution, gérait les collègues de la région Savernoise. Entre autre actif, ce syndicat possédait le COSEC des Sources, un appartement au 6 rue des Murs à Saverne et le bâtiment du 10 rue des Murs également à Saverne.

Lors de la cession de l'actif, le COSEC a été cédé à la ville de Saverne pour l'euro symbolique. Reste donc le point sur le 6 et 10 rue des Murs. Concernant le 10, le syndicat d'eau de la région de Saverne - Marmoutier a fait une offre d'achat pour un montant de 480 000 €. Cette vente semble être en bonne voie. Pour le 6 rue des Murs, les esprits sembles un peu plus échauffés. En effet, le syndicat du 1ercycle souhaite céder cet appartement pour l'euro symbolique à......mais oui bien sur, à la ville de Saverne !!!

 

Il faut savoir que ce syndicat fonctionne grâce aux participations des communes. Cette participation est au proratat, entre autre du nombre des communes. Par conséquent, lors de la répartition des restes de caisse de ce syndicat (estimé aujourd'hui à 250 000 €), chaque commune recevra une part proportionnelle à sa participation. Pour sa part, ernolsheim percevrait la somme de 4 250 € et à l'opposé Saverne environ 84 000 € (34 % de la somme). Mais attention là où les choses se compliquent, c'est que les communes qui participent depuis le début à ce syndicat se sentent flouées par rapport à Saverne. En effet, la ville de Sarverne récupère outre les 84 000 euros, un Cosec pour 1 € et un appartement en plein centre ville pour également 1 €.La ville de Savernene souhaite cependant pas lâchercette somme arguant rencontrer des problèmes financiers (hop un petit coup à Carbiener au passage, fait pas d'mal !!). Bien entendu les petites communes croulent sous des montagnes d'argent !!!

Bref, une nouvelle réunion doit avoir lieu le 7 juillet prochain pour la répartition entre les communes. Sans d'accord entre elles, la décision en reviendra par conséquent au Préfet.

 

8.2 RPI Eckartswiller - Ernolsheim - St Jean :Les prévisions de fréquentation, bien que non arrêtée à ce jour, sont en hausse par rapport à la rentrée de septembre. A l'heure actuelle, 115 enfants sont inscrits au RPI. 26 élèves seront véhiculés entre les trois écoles dans un bus de trente places. Des petits travaux de rafraîchissement sont à prévoir et l'achat d'un coffret informatique est également à l'ordre du jour (subventionné à hauteur de 80 % par le Conseil Général. Différentes sorties ont été organisées pour les enfants, dans le cadre de ce RPI : Haut Koenigsbourg, sortie crapauds, sortie chant à Saverne (plus de 400 enfants présent à la manifestation) et une sortie en Allemagne.

Dans ce cas où tout semble couler comme de l'eau claire, une petite épine vient se planter dans le pied. En effet, le midi même (le 26 juin donc) avait lieu la fête de l'école à la salle de St Jean. Elle est organisée conjointement entre l'association des Parents d'élèves et les trois directeurs d'école. D'après les informations connues par l'adjoint en charge du RPI pour la commune d'Ernolsheim, un certain malaise persiste entre les deux parties. Le 12 juin, lors de la dernière réunion du RPI, la date et le lieu de cette fête n'était toujours pas connue. De plus, les maires et adjoints des trois communes devaient remettre des livres aux enfants. Une annonce a été faite lors de cette fête, comme quoi, tous les élus étaient excusés. Aux dires du maire, il a été convié à cette fête le 25 au soir. Impossible pour lui de venir donc malgré l'importance d'une fête de l'école. D'autant plus que les trois communes ont achetés l'intégralité des livres.

Espérons qu'une plus grande communication soit faite pour l'année prochaine.

 

8.3 : Remembrement : Une réunion de la sous commission de remembrement vient d'avoir lieu. Elle a fait des proposition sur la surface à remembrer. Les chiffres distillés lors du conseil sont les suivants :

- Avant remembrement il y avait 552 propriétaires, après 480

- Avant 3 225 parcelles, après 800

- L'emprise de la Ligne à Grande Vitesse représentera 4,3% de la surface totale.

 

Toutes les données seront mises dans le prochain bulletin communal et une enquête publique sera ouverte à destination de la population de 24 août 2009 eu 25 septembre 2009.

 

8.4 TGV :
Achtung...Attention, Warning!!! Le projet décrit lors du conseil du 29 mai dernier ne semble plus être précisément celui là !! Dorénavant (projet initial d'après le Maire?!?!) le tracé du TGV devrait être pratiquement au même niveau que la route actuelle. La route départementale entre Ernolsheim et Monswillerdevrait être décaissée (mais on ne sait pas de combien) pour faire passer le TGV par dessus. POURQUOI NE PAS AVOIR DIT CELA PLUS TOT ????

Le maire reconnaît un manque d'information envers la population et a de nouveau sollicité une réunion publique avec M BERNARD de RFF pour l'automne. Aura t'elle lieu, là est la question????


Concernant la motion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de la Haute Zorn (point 12 du
conseil du 27 mars 2009), le maire n'a aucune information sur les suites réservées à dernière.

 

Dernier point sur le sujet TGV, le Conseil Municipal souhaite lui aussi faire une motion (en plus des différents courriers déjà fait dans ce sens auprès de RFF), mais uniquement sur le nom du tunnel....dommage que ce ne soit que sur le nom !!! Le projet prévoit que le tunnel s'appele "TUNNEL DE SAVERNE". Le conseil souhaite quand à lui qu'il soit baptisé "TUNNEL D'ERNOLSHEIM LES SAVERNE" pour mettre en valeur le nom du village et qu'il soit ainsi identifié sur différents supports (comme internet par exemple). Est ce un bien, est ce un bien? Je ne sais que dire.

A noter également que ce tunnel nécessitera l'implantation d'une usine pour fabriquer les partie béton du tunnel. Elle ne devrait être provisoire tout comme les remblais qui sortiront du tunnel. Le tunnel sera effectivement un bi-tunnel et l'espacement entre les deux tunnels sera de 30 mètres de milieu à milieu.
Les trous effectués actuellement au abords du terrain de foot et du HOPLA sont des fouilles archéologiques.


 

8.5  Valorisation de l'Alsacien dans les communes.Le maire indique qu'il a été sensible (un conseiller également) à une brochure sur la valorisation de l'Alsacien dans les communes. Plusieurs actions peuvent être entreprises du genre : mettre un panneau d'entrée de village en alsacien et en français, les plaques des rues idem, des autocollants, des pins.....

Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur une éventuelle adhésion (gratuite) à cette association "E fréjohr fuer unseri Sproch". Une nouvelle présentation des projets sera faite lors d'un prochain conseil.

 

8.5 Lotissement. A la question d'un conseiller sur l'état d'avancement des contacts avec la SAREST, le maire répond simplement qu'il est au point mort. Il envisage tout de même de faire revenir M WENDLING de la SAREST. Rien ne bougera sans doute plus avant septembre.

 

8.6 Site internet.Il est fait remarqué au maire que le site comporte encore une photo de l'ancien conseil municipal et qu'il sera peut être bien de l'actualiser...chose prise en compte. Il est également demandé que soit fait un lien portant sur l'adresse mail de la commune. Bien qu'un formulaire de contact existe déjà, il est demandé que l'adresse apparaisse en lien.

 

8.7 SMITOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères du secteur Haguenau-Saverne) Le maire propose une visite sur l'usine de valorisation de Schweighouse sur Moder . Vu l'enthousiasme débordant des conseillers, le projet et mis en stand by.

 

 

Fin du conseil à 23h10 !!!!

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