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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 16:12

                                                 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
                                                       CONSEIL MUNICIPAL
                                                     Séance du 29 MAI 2009
 
Membres du Conseil Municipal présents : M. Jeannot SCHNELL, maire
MM. François SCHNELL, LUDWIG Jean-Michel, KUNTZ Gilbert, adjoints
Melle HABER Françoise, M. HENSELMANN Mathieu, Mme ARON née KLEIN Muriel, M.
ARON-CLAUSS François, M. KUNTZ Jacky, M. KUNTZNER Kevin, Mme CLAUSS née
PACHOLCZYK Sylvie
Absents excusés : Mme MULLER née PARISOT Michèle qui a donné procuration à Mme
CLAUSS née PACHOLCZYK Sylvie pour tout vote et décision à prendre et M. INGWEILER
Alfred qui a donné procuration à M. KUNTZNER Kévin pour tout vote et décision à prendre.
Absents : M. ADOLFF Bruno et M. STRINTZ Claude.

1.- Désignation du secrétaire de séance.
M. KUNTZNER Kévin a été désigné secrétaire de séance.

2.- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2009.
Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2009 a été approuvé à l'unanimité des membres présents.

3.- Désignation de propriétaires devant faire partie de l'Association Foncière d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jeannot SCHNELL, maire, a été invité
à désigner cinq propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (trois titulaires et deux suppléants) pour constituer le bureau de la future Association Foncière. Liste des propriétaires candidats :
En tant que membres titulaires
-  M. KUNTZ Gilbert 25, rue Saint-Jean - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
- Melle ZIMMERMANN Gaby 47a, rue principale - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
- M. CLAUSS Bernard 44a, rue principale - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
En tant que membres suppléants
- M. CLAUSS Pierre 16, rue Saint-Jean - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
- M. HABER Willy 16, rue principale - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE

M. KUNTZNER Kévin a été désigné en tant que scrutateur.

La liste des candidats étant ainsi arrêtée, il a été a procédé à la désignation à bulletin secret,
dans les conditions fixées par l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection de 3 propriétaires titulaires et de 2 propriétaires suppléants. Le nombre de votants étant de 13 (treize) la majorité requise est de 7 (sept) voix :
NOM DES CANDIDATS TITULAIRES NOMBRE DE VOIX OBTENUES
M. KUNTZ Gilbert                                   13 voix
Melle ZIMMERMANN Gaby                   13 voix
M. CLAUSS Bernard                              12 voix
NOM DES CANDIDATS SUPPLEANTS NOMBRE DE VOIX OBTENUES
M. CLAUSS Pierre                                  11 voix
M. HABER Willy                                       13 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun des membres au cours du premier tour de scrutin, sont élus comme suit  :
En tant que membres titulaires :
1) M. KUNTZ Gilbert 25, rue Saint-Jean - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
2) Melle ZIMMERMANN Gaby 47a, rue principale - 67330 ERNOLSHEIM-lès-
SAVERNE
3) M. CLAUSS Bernard 44a, rue principale - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
En tant que membres suppléants :
1) M. HABER Willy 16, rue principale - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE
2) M. CLAUSS Pierre 16, rue Saint-Jean - 67330 ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE.

4.- Décision modificative du budget primitif 2009 - budget annexe « Assainissement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
- Décide de modifier comme suit le budget primitif annexe Assainissement 2009 comme suit :
Page 1 - feuillet B1 - section d'investissement - détail des dépenses
- suppression de l'article 13918 « subvention d'investissement » pour un montant de 2.324.- €
- rajout d'un montant de 2.324.- € à l'article 2318-74 « extension réseau assainissement » ce qui porte le vote de cet article à 133.198.- € (au lieu de 130.874.- €).
- dit que le total des dépenses d'investissement du budget primitif 2009 assainissement d'un montant de 138.562.- € reste inchangé.

5.- Participation travaux du Roessbaechel dans le Rossthal.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du Roessbaechel dans le Rossthal se montent à 2.356,12 €. Le financement de ces travaux est réparti par moitié entre les communes de Dossenheim-sur-Zinsel et Ernolsheim-lès-Saverne, soit 1.178,06 € pour la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
- accepte de participer à raison de 50% aux travaux du Roessbaechel dans le Rossthal et vote un crédit de 1.178,06 € qui sera à imputer à l'article 61523.

6.- Acquisition de terrains
N'ayant pas encore reçu le dossier concernant le bornage effectué par JUNG Dominique, géomètre de Saverne dans la rue de la Forêt, ce point est reporté à une séance ultérieure.

7. Avenant au devis des travaux pour la rénovation du mur de soutènement rue de la Forêt
Les travaux pour la rénovation du mur de soutènement rue de la Forêt étant plus importants que prévus, la facture se monte à 4.989,71 € au lieu de 4.626,87 € selon le devis du 24.06.2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- accepte l'augmentation d'un montant de 362,84 € pour les travaux de réfection du mur de soutènement rue de la Forêt et autorise M. le Trésorier Principal des Finances à régler la facture de l'entreprise ESTEVES de Saverne pour un montant de 4.989,71 €.

8. - Le point sur la rénovation de la maison 78, rue principale.
M. le Maire présente le dossier concernant les travaux de rénovation de la maison 78, rue principale. Une demande de permis de construire sera déposée après une dernière mise au point lors de la prochaine réunion de la commission des travaux.
Le montant des travaux à réaliser par ES se situent entre 10 et 12.000.- €, celui de France Télécom à 3.000.- €.

9.- Choix du lotisseur pour le futur lotissement.
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer quant au choix du lotisseur pour la réalisation du futur lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 5 abstentions :
- DECIDE de confier à la société SAREST de Strasbourg la réalisation du lotissement        « Wolfstal ».
- CHARGE M. le Maire de se mettre en contact avec la société SAREST afin de définir les différentes modalités de mise en route de ce projet.

10.- Site Internet.
M. Gilbert KUNTZ, adjoint, informe le conseil municipal que 3 réunions, dont une avec le      « webmaster » Loïc SATTLER concernant le « toilettage » du site Internet de la commune ont eu lieu. Le coût de la maintenance et la mise à jour du site était de 250.-€ pour 3 dernières années.
Le conseil municipal demande qu'un contrat en bonne et due forme soit établi avec M.SATTLER en ce qui concerne les modalités de mise à jour et les prestations à fournir.

11.- Travaux rue du Château.
M. le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la préparation du budget primitif, il  avait été décidé de prévoir un certain montant pour l'étude technique concernant la réfection de la rue du Château.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
- décide de lancer cette étude et charge M. le Maire de démarrer ce projet.

12.- Rapport des commissions.

a)
Melle HABER Françoise, conseillère municipale informe le conseil municipal que les prochains jeux intervillages auront lieu à Westhouse-Marmoutier le 14 juin 2009. Un appel aux bénévoles est lancé pour l'organisation de cette journée.

b) M. KUNTZ Gilbert, adjoint et référent tourisme informe le conseil municipal qu'il a participé à une réunion de travail organisée par la CCRS. Différents thèmes ont été développés, à savoir :
- rallye touristique 2009
- Noël 2009 : opérations décorations de sapins
- Jardins : recensement des jardins remarquables de la commune
- Trésors de jardins : dimanche et lundi prochain.

13.- Divers.

a) Demande présentée par Réseau Ferré de France, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une station de transit provisoire de matériaux à Steinbourg.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique a lieu à Steinbourg concernant la demande présentée par le Réseau Ferré de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une station de transit provisoire de matériaux à Steinbourg.
L'avis du conseil municipal d'Ernolsheim-lès-Saverne, commune limitrophe, étant sollicité, ce dernier, après délibération :
- émet un avis favorable concernant cette demande.

b) Vitraux.
Une réunion d'information concernant le projet a eu lieu récemment. M. le maire prendra contact avec la Fondation du Patrimoine afin de solliciter une aide de la part de cet organisme.
Un courrier sera adressé aux associations locales pour leur permettre de participer au  projet.
Une présentation des travaux à réaliser est prévue lors de la fête paroissiale ainsi que pendant un concert de la chorale de Saint Jean qui devrait avoir lieu en automne 2009.

c) Résiliation du bail de location de la maison 78a, rue principale.
M. le Maire informe le conseil municipal que l'O.N.F., locataire actuel de la maison 78a, rue principale, quittera les lieux le 31 août 2009.

d) Informations diverses.
M. KUNTZ Gilbert, adjoint, et référent tourisme informe le conseil municipal qu'il a participé plusieurs réunions.
Différents thèmes ont été développés, à savoir :
- rallye touristique 2009
- Noël 2009 : opérations décorations de sapins
- Jardins : recensement des jardins remarquables de la commune
- Trésors de jardins : dimanche 31 mai et lundi 1° juin.
M. Kuntz a aussi signalé aux membres du conseil qu'il a participé à l'opération « Nuit des Musées » en visitant «La grange aux paysages » à Lorentzen. Il s'agit d'une ancienne grange, réhabilitée selon les méthodes de développement durable avec des matériaux naturels.
Un moulin voisin a été rénové dans les mêmes conditions. Il comporte une salle à manger ainsi que des dortoirs à l'étage permettant d'accueillir des classes vertes.
Lors de sa participation à l'opération « Habiter dans le parc » M. Kuntz a visité une grange transformée à Bischholtz. L'ossature en colombage a été respectée et a permis la création de 3 logements. Une autre réalisation a été présentée à Gottesheim. Il s'agit d'un ensemble corps de ferme avec maison d'habitation qui a été divisé en 3 lots.
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La séance a été close à 22 heures 40
Affiché le 03.06.2009

 

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