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27 mars 2009 5 27 /03 /mars /2009 17:35

Voilà le conseil est terminé. J'ai un sentiment un peu moins "agressif" que la dernière fois. Est ce le fait de l'apathie ambiante qui m'a rendu comme ça? Ce doit être le trop plein de réunion depuis 15 jours....

Enfin bon, l'ordre du jour de ce conseil municipal était prévu en 14 point. Un 15ème point a été rajouté par le maire concernant la dissolution du consultoire de Sainte Marie aux Mines et son rattachement à celui de Strasbourg.

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2009
3. Participation aux cotisations d'assurance - accidents agricole de la Caisse d'assurance - Accidents Agricole du Bas-Rhin pour l'exercice 2009
4. Reprise de la délibération concernant l'affectation des résultats de fonctionnement du budget annexe assainissement
5. Fixation de la redevance d'assainissement
6. Admission en non-valeur
7. Acquisition de terrain
8. Formation CACES 1
9. Emploii d'un agent non titulair pendant les vacances scolaires
10. Approbation des budgets prmitifs de l'exercice 2009 - budget prinipal et budget annexes assainissement, CCAS et lotissement
11. Délibération des Communes Foretières
12. Motion du Syndicat Inercommunal d'Aménagement du Bassin de la Haute Zorn
13. Rapport des Commissions
14. Dissolution du Consultoire de Sainte Marie aux Mines
15. Divers

Passont tout de suite au point n°3. Seule petite chose à noter, c'est deux abstentions concernant l'approbation du PV du 27 février. Il lui est reproché de mentionner "vote ....dont deux abstentions avec une procuration". Ce phrasé indiquerait clairement le vote de la personne qui a procuration...ce qui n'est pas totalement faux! Réponse du maire : "on en tiendra compte" !

3. Participation aux cotisations d'assurance - accidents agricole de la Caisse d'assurance - Accidents Agricole du Bas-Rhin pour l'exercice 2009

Ce point est pour déterminer le montant de reversion, aux cotisations d'assurance, octroyé par les produits de la chasse sur le banc communal. Les propriétaires de terrains en donnant à la commune le droit de chasse sur leurs terres (contrat sur 9 ans), permet à la dite commune de facturer des droits de chasse à des associations ou des particuliers. La somme que rapporte la chasse est non négligeable : 15 900 euros environs.
La participation aux cotisations d'assurance permet donc à ces mêmes propriétaires de pouvoir bénéficier d'une assurance quand par exemple le propriétaire tombe de son arbre fruitier. Bon les explications étant somme toute assez flou je ne peux guère en dire plus pour le moment.
Donc le sujet de ce soir était de déterminer le montant de cette participation. Et là, je dois dire que nous recommençons un peu dans le n'importe quoi. Le montant étant fixé depuis des années, par la commune, à 20% du produit de la chasse, donc on prend les mêmes et on recommence. Par vraiment d'étude, pourquoi 20%? Certes des questions ont été posées, mais lorsqu'une question est posée, la seule réponse (tout du moins assez fréquement) est : "moi je veux bien 15% ou même 25%, même rien si on veut, moi j'men fous!" Il n'y a aucune étude sur le sujet, c'est un peu déplorable!

4. Reprise de la délibération concernant l'affectation des résultats de fonctionnement du budget annexe assainissement

Lors du conseil précédent, une délibération avait été prise pour "affecter le résultat de fonctionnement" du budget assainissement sur l'investissement. Suite aux conseils du "Percepteur", il est demandé de prendre une délibération pour ne plus affecter le fonctionnement sur l'investissement. Pourquoi pas....mais justement pourquoi le faire. Aucune explication, aucun commentaire...bref le Percepteur à dit que !!!

5. Fixation de la redevance d'assainissement

Voilà encore un point qu'il est beau. Tout d'abord l'explication a été faite que lorsqu'une personne consommait 100 m3 d'eau, il était également facturé pour l'assainissement de 100m3. Ce qui me parait logique! Même si l'on sait que des habitants utilisent l'eau du robinet pour arroser les jardins et que donc cette eau ne sera jamais dans le réseau d'assainissement. On va dire que c'est de la méthode de calcul la plus simple.
Donc une fois cette eau arrivée dans le réseau d'assainissement, elle est collectée par le réseau intercommunal pour arriver dans la station d'épuration de HATTMATT, qui est gérée par la Lyonnaise des Eaux. Bref le syndicat d'assainissement qui s'occupe de ce réseau demandait jusqu'à l'année dernière un tarif de 38 € par m3. Pour 2009, attention tenez vous bien, il passe à 45 €, soit une augmentation de 18%!!! Tout ça du en plus à des habitants qui ne jouent pas le jeu en consommant moins d'eau et donc qui espérant faire des économies en ces temps de crise....comme disait Coluche "salauds de pauvres" !!!
Mais ce n'est pas tout. L'année dernière le montant totale des factures était supérieur de 1 148 € par rapport aux prévisions budgétaires. Pour la fin de l'exercice, elle devrait être de 5 450 €. Certes des réserves existent mais elles ne sont éternelles, ce qui va malheureusement de soit.
Tout ça pour en arriver à la conclusion qu'il fallait réagir au plus vite pour éviter les déficits (c'est le Percepteur qui va être content!!!).
L'instauration d'une part fixe par compteur à donc été demandé à la salle, qui resta un moment sans voix!! Le maire lança l'idée d'une par fixe de 20 € par an et par compteur. Il n'y a, encore une fois, aucune démonstration du pourquoi 20 €? Pourquoi pas 10, pourquoi pas 30 €??? Le nombre de mètres cube consommés à l'année n'a pas été dit. Le nombre de foyer sur la commune a du être demandé (277 ). Sans connaître ces données, il est difficile d'établir le moindre tarif !! D'autant que remarque pertinente, "la par fixe n'encourage pas à l'économie d'eau". La question de connaître le nombre de m3 moyen part habitant a été demandé, sans réponse. L'instauration d'une facturation suivant le nombre de personne a également été soulevé, mais trop compliqué à mettre en place.
L'augmentation répercuté sur le prix du m3 aurait peut être eu plus d'impact. A l'heure actuelle il est de 0,98 cts d'euros par m3.
Enfin de compte il a été décidé une part fixe de 15 € par an, le tout réparti sur les deux semestres.

Mais concernant ce point, ce qui m'a quelque peu énervé (j'étais calme jusque la !!) est que le maire et plusieurs conseillers ont parlés "d'injustice" concernant cette part fixe. Pour eux, il serait plus juste que chaque personne paye exactement pour ce qu'il consomme. Qu'un couple ne doit pas payer autant qu'une famille avec deux enfants.
Moi j'aurais préféré entendre le moi "solidarité" entre les habitants !!! C'est comme les impôts, personne ne veut les payer, mais quand l'Etat n'aide pas, il n'a pas de coeur. La solidarité entre les générations, entre les riches et les pauvres, entre les petites familles et les plus importantes... bref la mutualisation des moyens !

6. Admission en non-valeur

Pas grand chose à dire sur ce point... je ne peux pas être juge et partie. Les demandes du Percepteur pour l'admission en non-valeur ont toutes été retenues.

7. Acquisition de terrain

Deux terrains vont être acquis par la commune. L'un de 27 ares et l'autre de 3,72 ares. Le prix de d'achat a été fixé à 18 € de l'are. L'achat sera réalisé par acte administratif....donc pas de frais de notaire !!!

Un troisième terrain pourrait être acheté rue de la forêt. La réfection du mur ayant été achevée, la commune souhaite acheter la petite bande de route ainsi récupéré. Il a été décidé de faire appel à un géomètre et ensuite de passer devant le conseil municipal pour avaliser cette acquisition.

8. Formation CACES 1

L'intitulé exacte de ce nom barbare est Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux. L'employé communal travaillant régulièrement sur le tracteur et devant par moment soulever des charges avec la fourche située à l'avant du tracteur, cette formation devient inévitable pour des raisons d'assurance. Elle se déroulera à Strasbourg durant 21 heures. Le coût est de 748 €.

9. Emploi d'un agent non titulaire pendant les vacances scolaires

Le maire propose d'employer, comme chaque année, un jeune du village (entre 16 et 18 ans) pour remplacer l'employé communal pendant ses vacances mais également de permettre à ce jeune d'avoir une première approche du monde du travail. Ce qui est une noble cause.

Il sera embauché à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 4 semaines. La rémunération sera au SMIC.... un petit effort de 10 % aurait pu être sympa !!

 

10. Approbation des budgets primitifs de l'exercice 2009 - budget prinipal et budget annexes assainissement, CCAS et lotissement

Ce point va être un peu difficile à retranscrire car je n'ai pas de budget primitif. Mais la première chose qui m'a surpris (sans vraiment me surprendre), est qu'aucun conseiller n'a de budget à sa disposition avant le conseil municipal. La demande a été faite pour que chacun puisse recevoir les budgets avant le conseil afin de les analyser. La demande semble avoir été entendu...reste à savoir si elle a été écouté !

Concernant le budget principal, le fonctionnement s'élève à 373 820 € et l'investissement à 328 246 €. Concernant la ligne sur la participation aux cotisations d'assurance (voir point 3), elle était déjà intégrée dans le budget. Je sais bien que le budget doit être réalisé avant son passage devant le conseil municipal, mais faire voter cette participation le même jour que l'approbation du budget primitif, c'est plus que limite. Si jamais la cotisation n'avait pas été de 20 % mais seulement de 19%, tout le budget aurait été bon à refaire car "pas équilibré, car comme chacun le sais un budget pour qu'il soit valable doit être équilibré" !!!

Dans l'investissement il est à noter que la maison du 78 rue principale devrait coûter la modique somme de 185 000 €. Je rappels que deux logements doivent être réalisés dans cette maison. Un studio (je dirais 200 € de loyer) et un appartement (500 euros maxi), soit environ 700 euros par mois (8 400 € par an). En cas de paiement intégrale des loyers, l'investissement est donc étallé sur ....185 000 par 8 400 = 22 ans. Et encore sans la réalisation de travaux de rénovation ou d'entretient !!

 

Pour le budget CCAS, aucune dépense ne devrait être réalisée pour cette année. Le budget est donc de 2007 €. L'année prochaine ce budget devrait permettre de payer le repas des anciens.

 

Le budget lotissement est lui de 135 562 € en investissement et de 134 526 € en fonctionnement. Ces chiffres ne tiennent cependant pas compte de l'instauration de la part fixe....

 

Le budget lotissement est actuellement basé uniquement sur des dépenses. Elles s'élèvent (si j'ai bien noté) à 337 300 € depuis le lancement de ce projet. Il est à noter que suite à l'intervention d'un conseiller lors du dernier conseil, il a été décidé de faire appel à deux autres lotisseurs. Le 7 avril, la commission devrait avoir la visite de l'entreprise DELTA Aménagement. Le nom du troisième n'a pas été révélé.

 

11. Délibération des Communes forestières

 

Suite à un courrier de l'ONF (pas sur de moi là !!), il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le soutien ou non au agents de l'ONF gérant les bois de la commune. En effet, l'ONF étant en pleine restructuration, les agents ont des inquiétudes concernant leur avenir. Il est à noter qu'un bureau étant sur la commune et qu'il génère une recette, le conseil ne pouvais qu'approuver ce soutien.

 

12 . Motion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de Haute Zorn

 

Un courrier émanant du président dudit syndicat a été adressé aux maires des communes concernés par le passage du TGV. Cette lettre demande d'approuver une motion sur le fait que RFF (Réseau Ferré de France) devra construire un viaduc intégral et non une colline de remblais pour le passage du TGV. Le point d'attaque du projet de RFF et le fait que Dettwiller est une commune inondable. La construction un tel monticule freinerait l'écoulement de l'eau. La motion a été soutenue.

 

13. Rapport des commissions

 

Un court exposé du Conseil de l'Ecole a été fait. Ce dernier remercie la commune pour l'acquisition de deux ordinateurs. Elle devrait également signer une charte sur le transport scolaire. Autre point, une sortie pour les maternelles d'Ernolsheim est prévue le 26 mai (si je me souviens bien)

 

14 . Dissolution du Consultoire de Sainte Marie aux Mines

 

J'avoue que je n'ai pas tout suivi, mais il semblerait que que Sainte Marie aux Mines demande son rattachement à Strasbourg par cause du manque de pratiquant.... mais j'ai pas tout suivi !!

 

15. Divers

 

Un point important a été soulevé.... le manque de note et de compte rendu lors de la rencontre avec la SAREST (premier lotisseur retenu) ce 17 mars dernier. Il a juste été dit que les questions avaient été posées... c'est déjà ça!!... que sur l'une d'elle, SAREST s'engageait à privilégier les habitants de la commune pour l'acquisition de terrain..... tient, tient c'était pas illégal y a un mois ???

La SAREST garantie également un droit de regard sur le chantier en invitant à chaque réunion de chantier les représentants de la commune.

Concernnant toujours le lotissement, il a été demandé si la commune comptait répercuter le manque à gagner en taxes et autres réjouissances dans le prix de vente au Lotisseur. Question assez délicate j'en consens. En effet, la commune voulant un prix le plus bas possible pour les habitants, si elle venait a répercuter la totalité de ses pertes, le lotisseur répercuterait également à son tour le coût. D'où dilemen !! Une étude devrait être réalisée. Autre point, il a été précisé qu'il n'était pas nécessaire de transformer le POS en PLU pour la réalisation du lotissement.

 

Un point encore plus sensible.... la construction d'une salle polyvalente. Après avoir pris l'attache du "Percepteur" (un jour le mot Trésorier arrivera jusqu'à la commune ;o)), il est inconcevable de construire une salle polyvalente. Et là, les mots sont lâchés. Le manque de courage du maire dénoncé par un conseiller l'a fortement fait réagir. Pour lui ce n'est pas un manque de courage mais un manque de moyens financiers. Ce qui n'est pas totalement faux. Moi je parlerais plus d'erreur d'investissement. En effet, on peut noter que la maison du 78 rue principale va coûter la modique somme de 185 000 euros minimum à la commune. Cet argent aurait pu être mis en réserve pour prévoir la construction de cette salle polyvalente. De plus le petit bénéfice qui devrait être dégagé par la vente des parcelles du lotissement aurait également pu être injecté dans ce projet. Enfin, après l'étude qui devrait être lancée, il conviendrait de se donner un cap sur les économies que la commune devra réalisée et pendant combien de temps pour se garantir un capital de départ. Donc je parlerais plus d'erreur que de manque de courage.

 

Enfin, dernier point qui m'a fais un peu sourrire c'est que depuis le 24 mars dernier le site officile d'Ernolsheim semble de nouveau ouvert. Des modifications ont été apportés mais incomplètes. La création de ce blog depuis le début du mois de mars aurait il eu un effet sur la réactivation de ce site en standby depuis plus de deux.

 

Non encore un petit point. Un conseiller a demandé à faire parti de la réunion d'aménagement (je ne sais plus le terme) avec le géomètre. Et là colère du maire, car dans ce conseil il y a trop de personne qui sont là pour leur interrêt personnel et non pas pour celui de la commune. D'ailleurs il le rappel à chaque fois que c'est nécessaire à l'adjoint impliqué dans ce différent entre le maire et ce conseiller.

 

Fin de la séance à 22h40.....ouffffffff !!

 

 


 

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